L’UE, leader de la finance durable

La Commission européenne a adopté, le 6 juillet, un ensemble de mesures pour relever son niveau d'ambition en matière de finance durable.

La Commission européenne a adopté, le 6 juillet, un ensemble de mesures pour relever son niveau d'ambition en matière de finance durable.

“La stratégie en matière de finance durable présentée aujourd'hui est essentielle pour générer des financements privés qui nous permettront d'atteindre nos objectifs climatiques et de faire face à d'autres défis environnementaux. Nous voulons également créer des possibilités de financement durable pour les petites et moyennes entreprises” a annoncé Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif pour  l’Économie au service des personnes, et également en charge des services financiers et de l'union des marchés des capitaux.

Le pacte vert pour l'Europe a clairement indiqué que des investissements importants devaient être consentis dans tous les secteurs économiques afin d'assurer la transition vers une économie neutre pour le climat et d'atteindre les objectifs de durabilité environnementale de l'Union. En particulier, il a souligné qu'il devrait être plus facile pour les investisseurs et les entreprises de distinguer les investissements durables sur le plan environnemental et d'en vérifier la crédibilité. La Commission européenne présente donc une nouvelle stratégie pour rendre le système financier de l’UE plus durable et propose une nouvelle norme de l’UE en matière d’obligations vertes. Selon le site du ministère de la Transition écologique, une obligation verte est un emprunt émis sur le marché par une entreprise ou une entité publique auprès d’investisseurs pour lui permettre de financer ses projets contribuant à la transition écologique (énergies renouvelables, efficacité énergétique, gestion durable des déchets et de l’eau, exploitation durable des terres, transport propre et adaptation aux changements climatiques...), et plus particulièrement les investissements en infrastructures.

Des mesures ambitieuses

“La stratégie que nous avons adoptée aujourd'hui définit, pour les prochaines années, une feuille de route ambitieuse en matière de finance durable. Pour atteindre nos objectifs climatiques, nous devons nous efforcer constamment de canaliser davantage de flux financiers vers une économie durable” explique Mairead McGuinness, commissaire chargée des services financiers, de la stabilité financière et de l'union des marchés des capitaux.

La Commission européenne avait déjà pris une série de mesures posant les bases de la finance durable. Le 6 juillet, elle les a complétées de six ensembles de mesures, visant différents objectifs : élargir la panoplie des instruments de finance durable disponibles pour faciliter l'accès aux financements de transition ; inclure davantage les PME ainsi que les consommateurs, en leur offrant les outils et incitations dont ils ont besoin pour accéder aux financements de transition ; rendre le système économique et financier plus résilient face aux risques en matière de durabilité ; accroître la contribution du secteur financier à la durabilité ; préserver l'intégrité du système financier de l'Union européenne en veillant à sa transition ordonnée vers la durabilité ; proposer des initiatives et des normes internationales en matière de finance durable, tout en soutenant les pays partenaires de l'UE.

L'Institution a annoncé qu’elle soutiendrait activement les États membres dans leurs efforts en matière de finance durable et qu’elle rendra compte de la mise en œuvre de la stratégie avant fin 2023.

Création d’un “étalon or” pour les obligations vertes

La Commission a également proposé un règlement établissant une norme de l'UE en matière d'obligations vertes, d'application facultative (EUGBS).  Tous les émetteurs (privés et souverains) pourront appliquer cette norme à titre volontaire, afin de favoriser le financement d'investissements durables. L’objectif est que la norme de l’UE devienne une  référence quant à la manière dont les entreprises et les pouvoirs publics peuvent émettre des obligations vertes pour lever des fonds sur les marchés des capitaux en vue de financer des investissements ambitieux, dans le respect d'exigences strictes concernant la durabilité et la protection des investisseurs contre le risque d'écoblanchiment : les émetteurs d'obligations vertes disposeront d'un outil solide pour prouver qu'ils financent des projets verts, alignés sur la taxinomie de l'UE. Ainsi, les investisseurs qui achètent ces obligations vertes pourront s'assurer plus facilement de la durabilité de leurs investissements, ce qui réduira le risque d'écoblanchiment.

Le cadre de cette nouvelle norme, ouverte à tous les émetteurs d'obligations vertes, y compris aux émetteurs de pays tiers, fixe quatre exigences : l'intégralité des fonds levés par l'émission obligataire doit financer des projets alignés sur la taxinomie de l'UE ; l'allocation du produit de l'émission doit être parfaitement transparente, des obligations déclaratives détaillées étant prévues à cet effet ; toute émission d'obligations vertes de l'UE doit être contrôlée par un examinateur externe qui s'assure du respect du règlement et de l'alignement des projets financés sur la taxinomie. Une flexibilité spécifique limitée est prévue à cet égard pour les émetteurs souverains ; les examinateurs externes qui proposent leurs services aux émetteurs d'obligations vertes de l'Union européenne doivent être enregistrés auprès de l'Autorité européenne des marchés financiers et sont soumis à sa surveillance. Cette obligation garantira la qualité de leurs services et des examens qu'ils réalisent et, ce faisant, la protection des investisseurs et l'intégrité du marché. Une flexibilité spécifique limitée est prévue à cet égard pour les émetteurs souverains.

En parallèle, La Commission a adopté l'acte délégué complétant l'article 8 du règlement sur la taxinomie, qui impose aux entreprises financières et non financières de fournir aux investisseurs des informations sur la performance environnementale de leurs actifs et de leurs activités économiques. Les marchés et les investisseurs ont besoin d'informations claires et comparables sur la durabilité, , pour se prémunir contre l'écoblanchiment. L'acte délégué précise le contenu et la présentation des informations que les grandes entreprises financières et non financières doivent publier sur la part de leurs affaires, investissements ou activités de prêt alignés sur la taxinomie de l'UE, ainsi que sur la méthode à suivre pour cette publication.

Avec ces mesures, une nouvelle étape est franchie pour l’UE dans les objectifs du pacte vert.

Clémentine Locastro

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