L’UE est prête pour le reporting extrafinancier des grandes entreprises

Mardi 22 juin, le Parlement européen et les gouvernements des 27 ont conclu un accord provisoire sur la directive CSRD, qui prévoit de nouvelles règles d’information sociale et environnementale à appliquer aux entreprises. Elle entrera en vigueur dès l’année fiscale 2024.

© Mediamodifier sur Pixabay

Mardi 22 juin, le Parlement européen et les gouvernements des 27 ont conclu un accord provisoire sur la directive CSRD, qui prévoit de nouvelles règles d’information sociale et environnementale à appliquer aux entreprises. Elle entrera en vigueur dès l’année fiscale 2024.

C’était l’un des objectifs de la présidence française de Conseil de l’Union européenne. Mardi 22 juin, eurodéputés et gouvernements de l’UE ont conclu un accord provisoire sur la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité (CSRD). Un texte inédit dans le monde : dès 2024, les grandes entreprises devront jouer le jeu de la transparence et de la lutte contre le greenwashing. Toutes les informations sur la façon dont sont gérés les activités et les risques sociaux et environnementaux devront être rendues publiques, et des audits seront menés par un organe indépendant. L’UE souhaite que ses opérateurs économiques assument les répercussions de leurs activités sur la planète et la population.

Challenger les Big Four

Toutes les entreprises de plus de 250 employés ou 40 millions d’euros de chiffre d’affaires tombent dans le champ d’application de la directive, qu’elles soient cotées en Bourse ou non. Le texte aura aussi une dimension internationale : les sociétés étrangères exerçant une activité substantielle sur le marché unique – soit au moins 150 millions de chiffre d’affaires annuel – devront s’y plier également. Les quelques PME cotées sur les marchés publics seront assujetties à des obligations de reporting allégées. Ces nouvelles normes vont aussi transformer le marché européen de l’audit extrafinancier. Le Parlement européen a négocié une ouverture du marché auprès des États membres. Objectif : “Ne pas laisser la mainmise aux auditeurs financiers, notamment les Big Four.”

“Désormais, il sera tout aussi important de présenter un bilan sain sur les droits humains que de présenter un bilan équilibré sur le plan de ses finances”, se réjouit Pascal Durand (Renew Europe), l’eurodéputé français qui a dirigé les négociations. Le texte avait été présenté par la Commission européenne en 2021, validé par le Conseil et par la commission des affaires juridiques du Parlement européen en début d’année. Il ne reste plus qu’une étape : l’approbation officielle de l’accord par le Parlement européen et le Conseil.

Olivia Fuentes

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