L'organisation du futur parquet antiterroriste

À la suite de l’annonce de la création d’un parquet national antiterroriste, le ministère de la Justice s’interroge sur l’articulation de la future instance.

À la suite de l’annonce de la création d’un parquet national antiterroriste, le ministère de la Justice s’interroge sur l’articulation de la future instance.

Comment s’organisera le parquet antiterroriste, dont l’ouverture a été annoncée par la ministre de la Justice Nicole Belloubet il y a deux mois ?  Il pourrait tout d’abord être rattaché au tribunal de grande instance (TGI) de Paris, qui verrait ses effectifs renforcés comme cela a été le cas pour le Parquet national financier (PNF). Pour autant, François Molins, le procureur de la République de Paris actuellement pressenti pour le poste, serait dans l’impossibilité d’en prendre la tête, empêché par la limite d'exercice de sept ans au sein de la même juridiction. Autre solution : la garde des Sceaux pourrait envisager de créer une juridiction à part entière, ce qui permettrait au procureur de la République d’en prendre la direction.

MP

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