L'organisation du futur parquet antiterroriste

À la suite de l’annonce de la création d’un parquet national antiterroriste, le ministère de la Justice s’interroge sur l’articulation de la future instance.

À la suite de l’annonce de la création d’un parquet national antiterroriste, le ministère de la Justice s’interroge sur l’articulation de la future instance.

Comment s’organisera le parquet antiterroriste, dont l’ouverture a été annoncée par la ministre de la Justice Nicole Belloubet il y a deux mois ?  Il pourrait tout d’abord être rattaché au tribunal de grande instance (TGI) de Paris, qui verrait ses effectifs renforcés comme cela a été le cas pour le Parquet national financier (PNF). Pour autant, François Molins, le procureur de la République de Paris actuellement pressenti pour le poste, serait dans l’impossibilité d’en prendre la tête, empêché par la limite d'exercice de sept ans au sein de la même juridiction. Autre solution : la garde des Sceaux pourrait envisager de créer une juridiction à part entière, ce qui permettrait au procureur de la République d’en prendre la direction.

MP

Vous avez apprécié cet article ? Likez Magazine Décideurs sur Facebook !

Racine développe sa pratique private equity

Racine développe sa pratique private equity

Anciennement avocats chez Ayache, Marie Pouget et Mathieu Maroun rejoignent la pratique corporate M&A de Racine. La nouvelle associée et le nouvea...

LMT Avocats compte un nouvel of counsel

LMT Avocats compte un nouvel of counsel

Cyril Croix rejoint le pôle construction de LMT Avocats en qualité d’of counsel.

Le Cabinet Coudray nomme deux associés

Le Cabinet Coudray nomme deux associés

Exerçant respectivement pour le Cabinet Coudray depuis dix et huit ans, Marie Berrezai et Ugo Fekri accèdent à l’association au sein du pôle contrats...

Nouveau président chez Fapes Diffusion

Nouveau président chez Fapes Diffusion

Hervé Tisserand a été nommé à la tête de Fapes Diffusion, cabinet de courtage indépendant spécialisé dans les produits d’assurance, lors de l’assemblé...

La loi Sapin 3 pour bientôt

La loi Sapin 3 pour bientôt

Depuis cinq ans, la loi Sapin 2 représente un pilier de la lutte anticorruption en France, celle-ci ayant conduit à deux avancées majeures pour la pro...

N. Hubert (Milleis Banque): "Milleis est en très bonne place pour les années à venir"

N. Hubert (Milleis Banque): "Milleis est en très bonne place pour les années à venir"

Rencontre avec Nicolas Hubert, le directeur général de la plus jeune banque privée de la Place. Retour sur 2020, perspectives 2021, satisfaction clien...

Lacourte Raquin Tatar complète son offre en contentieux des affaires

Lacourte Raquin Tatar complète son offre en contentieux des affaires

Après douze ans d’exercice, François de Bérard quitte Darrois Villey Maillot Brochier où il avait commencé sa carrière pour rejoindre Lacourte Raquin...

Étroite collaboration entre Legal Suite et Osidoc

Étroite collaboration entre Legal Suite et Osidoc

L’éditeur de logiciels juridiques Legal Suite propose dorénavant à ses clients entreprises un outil pour générer automatiquement leurs contrats, docum...

Lire plus d'actualités

Newsletter savoir pour agir

N'avancez plus à l'aveugle

Ne plus afficher ce message

Ce site utilise des cookies. En continuant la navigation, vous acceptez nos conditions d'utilisation des cookies.
Plus d'informations

J'accepte