Les avocats belges attaquent l'État fédéral pour manquement dans l’organisation juridictionnelle.
L’ordre des avocats attaque l’État belge
L’ordre des barreaux francophones et germanophones prévoit d’introduire une action en justice contre l’État fédéral belge devant le tribunal francophone de Bruxelles. Les avocats invoquent une violation du cadre du personnel prévu par la loi. Ils reprochent à l’État de ne pas allouer assez de moyens à la justice pour garantir son indépendance. Le personnel judiciaire n’est pas suffisant, ce qui entrainerait la violation des droits à un recours effectif et à un délai de procédure raisonnable. L’action en responsabilité vise à contraindre l’État à remplir les postes vacants dans un délai déterminé sous peine d’astreinte.
Maeva Kpadonou (@KpadonouMaeva)
