L'environnement fiscal d'Enerlex Avocat

La fiscalité liée à la protection de l’environnement et à la production d’énergies est tellement dense qu’il est parfois nécessaire de faire appel  à un expert. Matthieu Toret a fait de ce secteur sa spécialité en fondant Enerlex Avocat. Avec son équipe, il conseille les grandes entreprises perdues dans une réglementation toujours plus fournie.
Matthieu Tiret, avocat fondateur

La fiscalité liée à la protection de l’environnement et à la production d’énergies est tellement dense qu’il est parfois nécessaire de faire appel à un expert. Matthieu Toret a fait de ce secteur sa spécialité en fondant Enerlex Avocat. Avec son équipe, il conseille les grandes entreprises perdues dans une réglementation toujours plus fournie.

Les étagères du bureau de Matthieu Toret n’abritent pas des montagnes de dossiers poussiéreux, mais essentiellement « des dossiers de quelques très grandes entreprises, volumineux et dont les enjeux financiers sont importants », confie l’avocat de 38 ans. Des grands comptes, comme des géants de ­l’industrie alimentaire, agroalimentaire, énergétique, pharmaceutique ou encore cosmétique font appel à ses services.

Prise de risque maximale

Ancien inspecteur des finances publiques rattaché au ministère de l’Économie, il était chargé de rédiger les projets de loi et de faire évoluer le Code général des impôts. Au sein de la direction de la législation fiscale (DLF), ce passionné de politique planchait sur les problématiques de fiscalité énergétique et environnementale, « une matière qui m’a tout de suite passionné », se souvient-il. Matthieu Toret devient ensuite avocat et intègre Arsene Taxand, cabinet parisien de droit fiscal de renom, où il est responsable de l’équipe consacrée au droit douanier. Un peu plus d’un an après, il rejoint deux anciens confrères spécialistes de la TVA dans leur cabinet, Hedeos : « Les problématiques de taxes indirectes sont liées au droit douanier, auquel je consacrais mon activité à l’époque », resitue-t-il. Puis, l’attrait de l’aventure entrepreneuriale prend le dessus et le fiscaliste crée Enerlex Avocat. Lancée en août 2017, la structure lui permet de revenir à ses premières amours  : la fiscalité énergétique et environnementale, « un pari audacieux », se souvient-il, faisant référence à la singularité de ce positionnement.

Taxes invisibles

Se plonger dans cette matière juridique hybride exige de s’intéresser à un type d’impôt méconnu dont le poids pèse pourtant lourdement sur les entreprises. « Les taxes environnementales et énergétiques peuvent représenter jusqu’à un tiers de la facture énergétique des grandes entreprises, qui appliquent parfois à leurs dépens cette réglementation particulière et s’acquittent de montants trop élevés », explique Matthieu Toret. Dans ces cas-là, Enerlex met en place des actions pour réduire les contributions de ses clients ou en demander le remboursement. « Ces taxes peu visibles pour les entreprises portent généralement sur leur consommation de produits énergétiques (TICPE), d’électricité (CSPE), de gaz naturel (TICGN) ou encore sur les activités polluantes (TGAP) », détaille-t-il.

« Mes années passées dans les rouages de Bercy à apprendre les subtilités de ces matières me sont très précieuses. »

Les entreprises ne sont pas les seules à être assujetties à cette imposition. Il a également défendu un géant de la concession et de la construction soumis au paiement de taxes portant sur l’extraction de gravats du sol en soulevant son exonération puisque cette taxe est en principe réservée aux exploitants de carrière. « Bien qu’il soit question de fiscalité, les taxes environnementales et énergétiques connaissent un régime particulier: elles sont généralement prévues par le Code des douanes et non par le Code général des impôts », explique Matthieu Toret. Un imbroglio qu’il parvient à démêler notamment grâce à son passé d’inspecteur des finances publiques : « Mes années passées dans les rouages de Bercy à apprendre les subtilités de ces matières me sont très précieuses. »

Grâce à son profil atypique d’ancien fonctionnaire devenu avocat, Matthieu Toret a construit une boutique unique sur le marché des cabinets d’avocats d’affaires. Entouré de deux collaborateurs, il reste attaché à son indépendance, alors même que sa spécialité pourrait intéresser certains grands cabinets d’avocats. « Mon équipe pourra peut-être s’agrandir dans le futur, mais ce n’est pas une priorité pour le moment », tempère-t-il. À moins que l’évolution de la réglementation en matière de taxe environnementale, un sujet devenu aussi politique que sociétal, ne fasse malgré lui croître davantage son activité.

Marine Calvo (@marine_clv)

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