L'Autorité de la concurrence dématérialise ses échanges de documents

Ne déposez plus vos pièces et documents imprimés sur le bureau de l'Autorité de la concurrence. Dans le but de simplifier, accélérer et sécuriser les communications, le régulateur français crée Hermès, une plateforme d’échanges de documents électroniques.
Les pièces de la procédure sont souvent nombreuses et volumineuses.

Ne déposez plus vos pièces et documents imprimés sur le bureau de l'Autorité de la concurrence. Dans le but de simplifier, accélérer et sécuriser les communications, le régulateur français crée Hermès, une plateforme d’échanges de documents électroniques.

Les parties aux procédures de concentration, contentieuses et consultatives intentées devant l’Adlc peuvent désormais utiliser Hermès, un nouvel outil permettant de communiquer plus facilement avec le régulateur. L’échange des pièces, souvent nombreuses et volumineuses, peut en effet s’avérer complexe, notamment dans les situations d’urgence ou d’éloignement géographique. Pour ce faire, il suffit de créer un compte sur la plateforme et de transmettre ses documents par voie électronique.

Les avocats et les parties prenantes, mais aussi les administrations telles que la DGCCRF, les ministères ou toute autre autorité peuvent recourir à Hermès. Garantissant le respect de l’intégrité et de la confidentialité des pièces de procédure, ce nouveau mode de communication électronique assure aussi la traçabilité des échanges. Il permet également de notifier une opération de concentration, de saisir l’Autorité, de notifier les griefs, de gérer les demandes de traitement du secret des affaires, de traiter les procédures d’engagements, de transaction ou de clémence, d’adresser les convocations aux séances et de procéder à la notification des décisions. Ainsi, le Code du commerce a été adapté et prévoit désormais la possibilité de réaliser toutes ces opérations "par l'intermédiaire d'une plateforme d'échanges sécurisés de documents électroniques". Si le recours à Hermès n’est pour l’instant qu’optionnel, l’Adlc l’encourage fortement et affirme que les modes d’échange numériques ont vocation à devenir la norme.

Léna Fernandes

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