L’Autorité de la concurrence soutient les lanceurs d’alerte

Le gendarme demande à ce qu’ils soient indemnisés. Par ailleurs, il souhaite faciliter la mise en œuvre de transactions et les demandes de clémence.

© Olivia Vignaud

Présentation du rapport annuel 2018 de l'Autorité de la concurrence, le 9 juillet 2019, rue de l'Échelle (Paris).

Le gendarme demande à ce qu’ils soient indemnisés. Par ailleurs, il souhaite faciliter la mise en œuvre de transactions et les demandes de clémence.

Ce mardi, l’Autorité de la concurrence a présenté son rapport annuel 2018. Le gendarme, qui fête ses 10 ans, a émis 320 avis et décisions sur la période. Il indique être contributeur au budget de l’État puisque son enveloppe de fonctionnement de 21 millions d’euros est largement compensée par les 237,5 millions d’euros de sanctions infligées l’an dernier. Par ailleurs, l’Autorité - qui s’est basée sur une méthode de l’OCDE - estime avoir fait gagner 14 milliards d’euros à l’économie (4,5 milliards d’euros de sanctions et un surcoût évité de 9,5 milliards d’euros) depuis 2011.

Les différentes procédures

Au-delà des chiffres, le régulateur a communiqué sur ses procédures et les évolutions apportées ou à apporter à ces dernières. Il a publié un nouveau guide à destination de entreprises pour faciliter la mise en œuvre des transactions, introduites par la loi Macron de 2015. L’Autorité peut en effet proposer des accords aux entreprises, lorsque celles-ci ne contestent pas les griefs. Depuis 2015, 12 décisions de cette nature ont été actées. « La transaction a pris toute son ampleur au sein de l’autorité », a commenté Isabelle de Silva, présidente de l’Autorité de la concurrence.

Le programme de clémence français a également été au menu de la conférence de presse du régulateur. Cet outil permet, sous certaines conditions, d’accorder un traitement favorable aux entreprises qui dénoncent et coopèrent sur une procédure engagée à leur sujet. Cette possibilité facilite la détection des ententes, en particulier des cartels. L’Autorité a reçu six demandes de clémence en 2018, contre une en 2017.

Autre point important soulevé par le gendarme : la nécessité de soutenir financièrement les lanceurs d’alerte. L’Autorité considère que si plus de personnes  venaient à dénoncer des comportements contraires à la loi, son efficacité serait renforcée. L’une des pistes pour motiver les lanceurs d’alerte serait une compensation financière, même si le régulateur n’a pas spécifié quel mode de calcul serait le plus judicieux. « Parfois, ces personnes peuvent subir des mesures de rétorsion » allant jusqu’à la perte de leur emploi, a justifié Isabelle de Silva.

L’Autorité a également communiqué sur ses priorités comme l’Outre-mer afin de lutter contre la vie chère. Elle met également le numérique au cœur de son action. Elle a enfin tiré la sonnette d’alarme sur l’audiovisuel. Elle considère que l’émergence de plateformes vidéos (Netflix, Amazon Prime…) nécessiterait une réforme ambitieuse pour remettre à plat la régulation.

Olivia Vignaud

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