La loi allemande contre les restrictions de concurrence (GWB) vient de faire sa deuxième victime chez les Gafam. Après Alphabet Inc, la maison mère de Google, c’est au tour de Meta de se voir appliquer des mesures antitrust plus strictes à son égard. Pendant une période de cinq ans, le Bundeskartellamt (Office fédéral allemand de lutte contre les cartels) a décidé qu’il soumettrait le géant américain à un contrôle spécial. Une décision à laquelle Meta n’a pas souhaité s’opposer. Le renforcement dans la surveillance de cet acteur majeur des réseaux sociaux revêt une "importance capitale pour la concurrence sur les marchés", selon l’office fédéral des cartels. La disposition allemande en cause, qui est entrée en vigueur en janvier 2021, permet de renforcer les pouvoirs de l’office anti-cartel allemand face aux entreprises dominant le marché. "[Cette loi] nous met en position de prendre des mesures contre toute infraction à la concurrence de manière beaucoup plus efficace que ce que nous étions en mesure de faire avec les instruments dont nous disposions jusqu’à présent", a déclaré Andreas Mundt, président du Bundeskartellamt.

L’objectif de l’Allemagne : donner la possibilité aux régulateurs de pouvoir "démanteler" les entreprises en cas de violations graves à la concurrence, a indiqué Sven Giegold, secrétaire d’État allemand au ministère de l’Économie et de la ¨Protection du climat, lors d’une conférence de presse. À cet effet, le gouvernement fédéral prévoit de donner plus de pouvoirs au Bundeskartellamt, ce qui pourrait, en parallèle de la future législation européenne sur les marchés numériques (DMA), renforcer le rôle de l’autorité nationale dans la lutte contre les infractions à la concurrence. Il ne serait donc pas étonnant qu’une décision similaire à celles de Google et de Meta soit prise à l’encontre d’Amazon et d’Apple, actuellement en procédure devant l’organe antitrust allemand. Le verdict reposera sur une question : ces deux entreprises ont-elles une importance primordiale pour la concurrence sur les marchés ? Affaire à suivre.

Anaëlle Demolin