L'arrivée imminente du prélèvement à la source

Dans quelques mois, l'impôt sur le revenu sera directement prélevé à la source : un changement majeur qui risque de bouleverser la fiscalité traditionnelle du pays.

Dans quelques mois, l'impôt sur le revenu sera directement prélevé à la source : un changement majeur qui risque de bouleverser la fiscalité traditionnelle du pays.

Une réforme à visée simplificatrice 

Voté par le gouvernement de François Hollande, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier de l’année prochaine. L’idée est la suivante : le décalage d’un an entre la perception des revenus et leur imposition entraîne des difficultés de trésorerie pour les contribuables. Aussi, il est préférable d’aligner ces deux étapes en imposant les revenus en temps réel. Concrètement, avec l’entrée en vigueur de cette réforme, les revenus perçus à partir de 2019 seront alors imposés au fur et à mesure de leur encaissement, le calcul du taux de prélèvement à la source sera donc automatique et simplifié.


2018 : une année fiscale blanche ? 

Le passage au prélèvement à la source devrait logiquement entraîner une double taxation pour les contribuables l’année prochaine, comprenant d’une part l’impôt dû sur les revenus de 2018 selon l’ancien système, et d’autre part celui dû sur les revenus de 2019 selon le nouveau. Cependant, en vue d’éviter ce désagrément, la loi de finance a rigoureusement aménagé cette transition.

Il découle de ces dispositions légales que les revenus courants de 2018 ne seront pas imposés. Plus précisément, si l’administration fiscale calculera vos impôts normalement à partir de la déclaration que vous aurez établie au printemps 2019, elle vous accordera finalement un crédit d’impôt exceptionnel qui effacera votre dette. En outre, elle vous versera le montant des réductions d’impôt dont vous devriez bénéficier si tel est le cas. A savoir que cette exonération ne concerne pas les revenus exceptionnels, qui resteront imposés selon les modalités habituelles. 

De nouvelles démarches pour le contribuable 

Assez simplement, on peut distinguer deux grands cas de figure : 
- Vous touchez des revenus salariaux ou des revenus de remplacement : dans ce cas, c’est votre employeur ou l’organisme versant qui se chargera du prélèvement. Par exemple si vous êtes retraité, c’est directement votre caisse de retraite qui procédera à la retenue. 
- Vous êtes un travailleur indépendant ou bien recevez des revenus fonciers ou une pension alimentaire : ici, le prélèvement prendra la forme d’un versement d’acomptes à destination de l’administration fiscale. Ces acomptes seront prélevés directement sur votre compte bancaire, selon des modalités particulières suivant les circonstances. 

Si vous souhaitez en savoir davantage sur cette réforme et ses conséquences sur votre situation, rendez-vous sur le site https://demarchesadministratives.fr/. Vous y trouverez des informations détaillées pour chaque domaine spécifique, et bénéficierez des conseils de divers experts qui sauront éclairer votre lanterne concernant les démarches administratives qui vous attendent prochainement.

 

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