L’AMF et l’AFG œuvrent pour la gestion financière française

Dans le contexte du Brexit, la question de l’attractivité de la place parisienne pour les investisseurs internationaux semble plus importante que jamais. C’est ce sur quoi Frog (French routes and opportunities garden), groupe commun de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et de  l’Association française de la gestion financière (AFG) créé en février 2016, a travaillé pendant plusieurs mois. Dans son rapport intitulé « Sept raisons de plus de passer par Paris », le groupe propose des mesures concrètes afin d’améliorer la visibilité et la distribution des fonds français à l’international.

Dans le cadre de ces nouvelles solutions, les investisseurs pourront choisir parmi un catalogue de solutions en matière de souscriptions et de rachat de fond. Cette mesure implique notamment le développement d’une offre commerciale de « transfer agent » proposée par les dépositaires français et une offre complémentaire avec Euronext Fund Service Paris. De plus, les acteurs et investisseurs dans des Sicav auront la possibilité de bénéficier d’une charte de bonne gouvernance, ce qui permettra de renforcer la protection des intérêts des investisseurs. Les gestionnaires d’actifs disposeront aussi de possibilités élargies en matière de délégation et pourront ainsi enrichir leur gamme d’investissement grâce à une plus grande flexibilité dans leur organisation. La communication des frais de gestion sera facilitée. Ces derniers seront désormais séparables des frais administratifs, comme c’est le cas dans les pratiques internationales. Les gestionnaires d’actifs pourront gérer de la meilleure façon leur stratégie d’investissement : par exemple, un plafonnement des rachats va être instauré en cas de circonstances exceptionnelles pour faciliter la gestion de la liquidité de leurs fonds. Le groupe Frog préconise également l’introduction de la notion de pré-commercialisation pour plus de sécurité juridique. Finalement, les acteurs de la gestion d’actifs pourront décider ou non d’utiliser la classification de fonds AMF, qui était jusqu’alors obligatoire.

Ces sept mesures à prise imminente d’effet vont, selon Frog, renforcer le rôle de plateforme de la place financière.

ES