L’Alliance de la presse d’information générale et Google s’entendent sur les droits voisins

L’Alliance de la presse d’information générale et Google s’entendent sur les droits voisins

Jeudi 3 mars, Google et l’Alliance de la presse d’information générale ont annoncé avoir trouvé un nouvel accord majeur sur la rémunération des droits voisins. Après plus de six mois de négociations, les deux parties mettent fin à plus de deux ans de pourparlers.

Commencé en septembre dernier, le cycle de négociations mené entre le géant du numérique Google et l’Alliance de la presse d’information générale (Apig) - regroupant de nombreux médias tels que Les Échos, Le Monde, Libération ou encore Ouest-France - a donné lieu à un nouvel accord. Le texte porte exclusivement sur les conditions d’utilisation des publications de presse par Google, ainsi que sur la rémunération des éditeurs de l’Alliance. Il vient marquer la reconnaissance effective par la plateforme numérique du droit voisin des éditeurs de presse voulue par l’Union européenne à travers sa directive 2019/790/UE sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique. "C’est une étape essentielle de reconnaissance du droit voisin des éditeurs de presse par Google. Ce nouvel accord, dédié au droit voisin, consacre la création d’un marché des publications de presse en ligne voulu par les législateurs européens et français, dont la rémunération est indépendante de toute offre commerciale de Google aux éditeurs", commente Perrine Pelletier dans le communiqué de presse du cabinet Pelletier Avocats intervenu aux côtés de l’Alliance dans ce dossier.

Cet accord du jeudi 3 mars marque la fin du litige opposant l’Apig à Google en intégrant les recommandations et les injonctions que l’Autorité de la concurrence avait énoncées dans une décision du 9 avril 2020 : "Au vu de ce qui précède, il convient d’enjoindre à Google de négocier avec les éditeurs et agences de presse qui en feraient la demande pour la reprise de leurs contenus (…) cette injonction implique l’obligation pour Google d’entrer en négociation de bonne foi dès lors qu’elle est sollicitée par un éditeur, une agence de presse ou un organisme de gestion collective".

Négocier plutôt que sanctionner

Depuis novembre 2019, Google était accusé de pratiques anticoncurrentielles au regard de la loi n°2019-775 du 24 juillet 2019, qui transpose la directive européenne 2019/790/UE sur le droit d’auteur en France. Ce texte, qui a pour objectif de protéger les agences et les éditeurs de presse dont les contenus sont reproduits et diffusés comme libres de droits par les moteurs de recherche, vient aussi instaurer des droits voisins permettant notamment aux médias de négocier avec les plateformes numériques une rémunération pour la reprise d’extraits d’articles. Cependant, les négociations ont rapidement achoppé sur plusieurs difficultés. Parmi elles : la position dominante Google, avec son puissant moteur de recherche et son service d’actualités. Différents éditeurs français, dont l’Apig, ont contesté cette situation devant l’Autorité de la concurrence, qui a donc enjoint au géant américain d’appliquer la loi sur les droits voisins.

Cette contestation s’inscrivait dans un contexte particulier. Entre 2007 et 2017, le chiffre d’affaires réalisé par les éditeurs de presse en France a connu une baisse provenant principalement de la diminution des revenus issus de la publicité. "L’idée n’est pas de sanctionner Google, mais d’arriver, par le biais de négociations, à un compromis sur le partage de valeur", expliquait Julien Guinot-Deléry, associé chez Gide qui a représenté l’AFP aux côtés d’Antoine Choffel devant l’Autorité de la concurrence. Cette dernière a d’ailleurs basé sa décision sur cet objectif : mettre en place des conditions propices à une négociation équilibrée entre plateformes numériques, éditeurs et agences de presse pour redéfinir le partage de la valeur. 

Rayonnement européen et mondial

Ce nouvel accord représente une véritable avancée pour la France, mais également pour les autres pays européens qui ont suivi l’affaire de près. Comme le prévoyait Julien Guinot-Deléry il y a deux ans, "l’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris a vocation à rayonner largement en Europe et sûrement bien au-delà". 

Anaëlle Demolin

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