L’AFA publie son rapport annuel 2019

L’Agence française anticorruption (AFA) a mis en ligne son rapport annuel le 9 juillet dernier. Elle y dévoile ses temps forts ainsi que ses chiffres clés sur les contrôles menés et les acteurs accompagnés tout au long de l’année 2019 et présente un panorama de son action internationale.

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L’Agence française anticorruption (AFA) a mis en ligne son rapport annuel le 9 juillet dernier. Elle y dévoile ses temps forts ainsi que ses chiffres clés sur les contrôles menés et les acteurs accompagnés tout au long de l’année 2019 et présente un panorama de son action internationale.

"Trois années seulement après sa création, l’Agence française anticorruption a mis en œuvre l’ensemble des missions qui lui ont été confiées par la loi du 9 décembre 2016" déclare Charles Duchaine, directeur de l’Agence française anticorruption dans l'avant propos du rapport 2019 de l’Agence. En 2019, l’AFA a ouvert 36 contrôles d’initiatives dont 20 sur des acteurs économiques et 16 sur des acteurs publics. Le rapport met également en avant la première décision très importante de la commission des sanctions datant du 4 juillet 2019. À cette occasion, la commission a rappelée être investie d’un pouvoir de plein contentieux lui permettant d’apprécier la réalité des manquements au moment où elle statue. Elle a donc estimé que l’entreprise pointée du doigt, ayant mis en œuvre un long processus d’amélioration et de mise au point de sa cartographie des risques de corruption, les manquements à l’article 17 de la loi Sapin 2 constatés dans le rapport de contrôle n’étaient plus constitués à la date de l’audience du 25 juin 2019. Les recommandations adressées par l’AFA lors du contrôle de l’entreprise lui ont donc permis d’améliorer son dispositif anticorruption et de lever les manquements constatés.

Une intense activité de formation et de sensibilisation

L’AFA a par ailleurs développé ses formations, une arme importante pour éviter la corruption. Diffuser et expliciter le référentiel français anticorruption et permettre aux acteurs concernés de s’approprier les démarches et outils pour les déployer au sein de leur propre organisation figurent notamment parmi les priorités de l’Agence. Concernant plus précisément la formation des acteurs publics, les collaborations de l’AFA se sont renforcées et diversifiées, notamment par la signature d’une convention de partenariat avec l’Institut des hautes études de défense nationale.

L’an dernier, l’AFA a effectué pas moins de 50 formations et 70 interventions de sensibilisations. Elle a également largement diffusé le référentiel anticorruption et a voulu sensibiliser aux risques dans la gestion public. Cela s’est notamment concrétisé par l’accompagnement de deux ministères, à savoir celui des armés et celui chargé de l’éducation nationale, de la jeunesse, de l’enseignement supérieur et de la recherche  celui, qui ont sollicités l’AFA pour le déploiement de leur plan anticorruption. Dans ce contexte, le ministère des armés a lancé des travaux de cartographie des risques et d’élaboration d’un code de conduite anticorruption. Dans le même objectif de sensibilisation aux risques de corruption, "Elle (l’AFA) est intervenue au sein des universités et des grandes écoles dans des formations dispensées aux futurs responsables conformité ou aux futurs dirigeants des entreprises et administrations, mais également au profit des avocats par sa contribution à une formation mise en place par lEcole de formation des barreaux (EFB) ou des juristes dentreprise." nous informe Charles Duchaine dans l’avant propos du rapport.

La coordination internationale en ligne de mire

Plusieurs actions de coopération internationale ont été menées en 2019 : les liens entre l’AFA et l’Inspection générale du Vietnam se sont par exemple intensifiés et l’expertise de l’Agence française a été sollicitée pour réaliser une formation avec l’ENM au Kazakhstan à destination des membres des autorités anticorruption, de l’autorité judiciaire et des administrations de quatre pays d’Asie centrale. Elle portait sur les mécanismes de prévention de la corruption, les infractions, la coopération internationale et la protection des lanceurs d’alertes. De plus, l’AFA a  accueilli 43 délégations étrangères en ses bureaux et est intervenue 61 fois dans le cadre d’évènements internationaux. Le réseau international des autorités de prévention de la corruption (NCPA) créé lors de la conférence internationale de Šibenik des 15 et 16 octobre 2018 a de son côté connu un essor avec l’adhésion de nouveaux pays (Jordanie, Maroc, Tunisie, Macédoine du Nord, Québec, Brésil et Autorité palestinienne). Il compte désormais 24 membres.

La coordination internationale a aussi pris de l’ampleur grâce au renforcement de la coopération de l’Agence avec notamment la Banque mondiale, l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE), le Conseil de l’Europe mais également avec trois autorités judiciaires, à savoir le Serious Fraud Office, le Department of Justice et le Parquet National Financier. Malgré toutes ces évolutions, la France doit redoubler ses efforts, l’Hexagone ayant reculé de deux places dans le classement de l’indice de perception de la corruption de 2019 fait par Transparency International : elle se trouve aujourd’hui à la 23ème place sur 180 pays et territoires examinés.

Clémentine Locastro

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