L'ADLC rejette les demandes d'AGN Avocats

L'Autorité de la concurrence a refusé de faire droit à la demande d’AGN Avocats de mettre fin aux mesures conservatoires de l’ordre des avocats de Toulouse visant à limiter l’activité du cabinet.

L'Autorité de la concurrence a refusé de faire droit à la demande d’AGN Avocats de mettre fin aux mesures conservatoires de l’ordre des avocats de Toulouse visant à limiter l’activité du cabinet.

Sollicité par la franchise AGN Avocats, le gendarme de la concurrence a refusé de faire droit à sa demande de mise en place de mesures conservatoires contre l’ordre du barreau de Toulouse. Le réseau d'avocats avait en effet saisi le régulateur afin de faire cesser des pratiques l’empêchant de se développer : sont visés, entre autres, le refus du barreau d'inscrire AGN Avocats au tableau de l'ordre et sa demande au réseau d’opacifier ses vitrines et de retirer ses pictogrammes. Mais l’Autorité estime qu'il n'y a aucune atteinte grave et immédiate à l'économie générale, au secteur concerné et à l'intérêt général des consommateurs. Elle poursuit tout de même l'instruction du dossier au fond sur les pratiques en cause. Les mesures requises par AGN Avocats concernaient la suspension ou le retrait des injonctions ordinales liées à la modification des vitrines transparents de ses bureaux.

Marine Calvo

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