L’Autorité de la concurrence va simplifier les procédures de contrôle de concentration des entreprises. Une décision qui s’inscrit dans la volonté du régulateur de moderniser ce droit essentiel à la vie des entreprises.
L’ADLC allège les contrôles de concentration
En réponse à sa consultation publique organisée en octobre dernier, l’Autorité de la concurrence simplifie les procédures de contrôle de concentration des entreprises. Il s’agit de l’enquête réalisée lorsque deux entreprises indépendantes projettent de fusionner pour créer une seule et même entité ou lorsque l’un d’elles prend le contrôle d’une ou plusieurs autres. Objectif : examiner ses effets sur les marchés concernés afin d’éviter la naissance d’une position dominante.
Confié à l’origine au ministre de l’Économie, ce contrôle relève, depuis la loi de modernisation de l’économie (LME) de 2008, de la compétence de l’Autorité de la concurrence qui dresse un bilan concurrentiel afin de vérifier le respect du principe de liberté de la concurrence. Dans un premier temps, le régulateur prévoit une simplification du dossier de notification : les informations financières demandées aux entreprises en amont de l’opération seront réduites. Le nombre d’exemplaires de dossier à remplir passe ainsi de quatre à un. D’autre part, le gardien de la concurrence envisage de créer d'une nouvelle modalité de déclaration via une plateforme numérique. Cette procédure dématérialisée devrait voir le jour avant la fin de l’année.
Ces évolutions ne sont que les premières d’une longue liste : sur sa feuille de route pour 2019, l’Autorité de la concurrence annonce davantage d’assouplissement en matière de contrôle de concentration.
Marine Calvo
