L’accès aux décisions de justice encore trop limité

Doctrine a publié le 12 juin les résultats d’une enquête sur les défis et challenges à venir pour les avocats et la justice. La recherche juridique, à savoir l’accès aux décisions de justice, est l’un des enjeux les plus cités par les professionnels du droit.

© Doctrine

François Mazon, avocat, Nicolas Bustamante, CEO de Doctrine, et Charles Prats, magistrat lors de la table ronde du 12 juin organisée par Doctrine

Doctrine a publié le 12 juin les résultats d’une enquête sur les défis et challenges à venir pour les avocats et la justice. La recherche juridique, à savoir l’accès aux décisions de justice, est l’un des enjeux les plus cités par les professionnels du droit.

Cinquante-quatre pour cent des avocats ne sont pas satisfaits par les conditions d’accès aux décisions de justice. À l’heure où Internet facilite la transmission de l’information, et alors que la justice est rendue au nom du peuple français et se doit donc d’être transparente, ce chiffre paraît incompréhensible. Et pourtant. Le moteur de recherche juridique Doctrine a dévoilé cette donnée ce matin, à l’occasion de la présentation des résultats d’une étude Ifop sur les défis et challenges à venir pour les avocats et la justice.

La recherche juridique : un véritable enjeu

À la question de savoir quels sont leurs principaux enjeux au quotidien, les avocats citent en premier lieu la croissance de leur parc clients (52 %). Viennent ensuite la rapidité et l’efficacité de la recherche juridique (48 %), qui précèdent la fidélisation des clients (32 %) et le gain de compétitivité (21 %).

Pourquoi la recherche juridique est-elle si importante ? « Il y a un besoin fondamental pour les avocats de maîtriser l’information juridique afin répondre aux besoins de leurs clients, qui sont mieux informés et donc plus exigeants », a déclaré ce matin Nicolas Bustamante, CEO du moteur de recherche juridique Doctrine.

Pourtant, dans les faits, la situation n’est pas satisfaisante. « Je fais partie des gens qui ne comprennent pas pourquoi on n’a pas accès à toutes les décisions de justice », a martelé en juin le pénaliste François Mazon lors d’une table ronde sur le sujet. Il n’est pas le seul : 88 % des avocats ont déjà éprouvé des difficultés à accéder à une décision de justice pour l’un de leurs dossiers. Ils sont même 33 % à avoir rencontré cet écueil pour une décision rendue dans l’une de leurs affaires.

Pourtant, « je passe ma vie à consulter, à comparer, à contredire », a ajouté François Mazon. En effet, les avocats sont 42 % à consacrer entre deux heures et cinq heures par semaine à leurs recherches, et mêmes 32 % à y passer entre cinq heures et dix heures. Et comme souvent, ce sont les professionnels qui ont le plus de moyens qui ont le plus accès à la recherche. Ce qui crée une rupture d’égalité face à la justice.

Dans la pratique, les recherches sur le droit applicable et les décisions de justice s’effectuent le plus souvent sur les bases juridiques privées en ligne, une majorité indiquant s’en servir en priorité (56 %). C’est d’autant plus le cas des avocats les plus jeunes (60 % pour ceux qui ont prêté serment il y a moins de cinq ans, et 61 % entre cinq et dix ans). Le portail en ligne Legifrance est le deuxième moyen cité par près d’un quart des avocats (24 %). Dans une moindre mesure, les avocats citent enfin les codes et ouvrages juridiques (12 %), les revues juridiques (4 %), les outils de veille juridique (2 %) et les échanges avec les confrères, consœurs et collègues (1 %).

Olivia Vignaud

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