Le Conseil national des barreaux (CNB) veut peser dans le débat national engagé par Christiane Taubira en janvier 2014 à propos de la justice du XXIe siècle.
Justice du XXIe siècle : le CNB apporte sa contribution
Le Conseil national des barreaux (CNB) présidé par Jean-Marie Burguburu (en photo) veut peser dans le débat national engagé par Christiane Taubira en janvier 2014 à propos de la justice du XXIe siècle.
Les trois institutions représentatives (le CNB, la Conférence des bâtonniers et le bâtonnier de Paris) ont mis leurs divergences de côté pour présenter le livre blanc des avocats, qui répertorie les quarante-quatre premières propositions récemment votées par la profession. L’objectif : favoriser le rôle des avocats en faveur d’une justice plus efficace au service des citoyens.
Les propositions s’articulent autour de quatre axes majeurs : la simplification de la justice (par l’unification des modes de saisine des juridictions et des délais de recours notamment), la promotion de la justice négociée (avec le développement des modes amiables de règlement des litiges), la poursuite de la dématérialisation des procédures (grâce, par exemple, à l’extension du RPVA) et enfin une meilleure accessibilité du justiciable au juge (en exigeant notamment le doublement du budget de l’aide juridictionnelle et en proposant une diversification des sources de son financement).
Certains sujets brûlants évoqués par la garde des Sceaux telle la création d’un tribunal de première instance par département pour centraliser l’ensemble des démarches ou la modification de la carte judiciaire n’ont pourtant pas trouvé échos dans les propositions du CNB.
Les trois institutions représentatives (le CNB, la Conférence des bâtonniers et le bâtonnier de Paris) ont mis leurs divergences de côté pour présenter le livre blanc des avocats, qui répertorie les quarante-quatre premières propositions récemment votées par la profession. L’objectif : favoriser le rôle des avocats en faveur d’une justice plus efficace au service des citoyens.
Les propositions s’articulent autour de quatre axes majeurs : la simplification de la justice (par l’unification des modes de saisine des juridictions et des délais de recours notamment), la promotion de la justice négociée (avec le développement des modes amiables de règlement des litiges), la poursuite de la dématérialisation des procédures (grâce, par exemple, à l’extension du RPVA) et enfin une meilleure accessibilité du justiciable au juge (en exigeant notamment le doublement du budget de l’aide juridictionnelle et en proposant une diversification des sources de son financement).
Certains sujets brûlants évoqués par la garde des Sceaux telle la création d’un tribunal de première instance par département pour centraliser l’ensemble des démarches ou la modification de la carte judiciaire n’ont pourtant pas trouvé échos dans les propositions du CNB.
