Joël Grangé (Flichy Grangé Avocats) : « Le projet de loi [El Khomri] contenait de vraies avancées pour les petites entreprises »

Suite à la cérémonie des Trophées du Droit organisée en mars 2016, une série d'entretiens a permis aux lauréats de chaque catégorie de répondre à nos questions. Rencontre avec le cabinet Flichy Grangé Avocats, Trophée d'Or dans la catégorie "Réorganisation, restructuration sociale et contentieux associés".

Suite à la cérémonie des Trophées du Droit organisée en mars 2016, une série d'entretiens a permis aux lauréats de chaque catégorie de répondre à nos questions. Rencontre avec le cabinet Flichy Grangé Avocats, Trophée d'Or dans la catégorie "Réorganisation, restructuration sociale et contentieux associés".

Décideurs. La Loi El Khomri est-elle une avancée pour les entreprises ?


Joël Grangé. Le projet de loi contenait de vraies avancées pour les entreprises et notamment les petites. Beaucoup d’entre elles ont été supprimées, notamment la possibilité de mettre en place le forfait jours pour les cadres dans les petites entreprises sans accord collectif, les plafonds d’indemnisation, le champs d’application territorial du motif économique de licenciement.. Il reste encore quelques avancées, notamment les accords de maintien de l’emploi qui ont été simplifiés, la fusion programmée des branches professionnelles, le renforcement de l’accord d’entreprise et de l’accord de groupe, la simplification des règles d’harmonisation des accords collectifs en cas de fusion ou de cession… La vraie interrogation porte sur ce qu’il restera au terme des travaux parlementaires.


La fusion des instances DP, CE et CHSCT : Quels-sont selon vous ses intérêts ? Ses conséquences ?


J. G. La fusion des instances permet d’éviter la multiplication des réunions et des instances à réunir. Cela devrait permettre de gagner du temps et d’éviter les va et vient entre les différentes instances. De nombreux clients sont intéréssés par cette formule. Il en est de même de la possibilité d’organiser des réunions communes à plusieurs instances également prévue dans la loi Rebsamen II.

Quelles sont les clés pour bien conseiller un client international sur des dossiers en droit du travail français ?


J. G. Aller directement au but, à la solution.

Les clients étrangers sont rarement intéressés par les querelles de doctrine ou les revirements de la jurisprudence depuis 1920 ! ils veulent connaître la solution pratique ou à tout le moins nos recommandations face à une situation concrète.

Les clients étrangers sont rarement intéressés par les querelles de doctrine ou les revirements de la jurisprudence depuis 1920 ! ils veulent connaître la solution pratique ou à tout le moins nos recommandations face à une situation concrète. C’est parfois difficile car le juriste a plus appris à identifier les problèmes qu’à imaginer des solutions et nos règles de responsabilité professionnelle nous incitent davantage à la prudence qu’à l’audace mais c’est néanmoins très stimulant de devoir quotidiennement apporter des solutions à des problèmes qui ne sont pas toujours tranchés. Et c’est là aussi où notre expérience, notre spécialisation nous aide à dégager pour les clients les méthodes qui marchent et celle qui échouent…

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