J-C Rolland (Gevers & Orès) : "Les premiers effets de la loi Pacte commencent à se faire sentir"

Grâce  à  ses  nombreux  atouts,  le  cabinet  Gevers  &  Orès  a  maintenu ses  positions  pendant  l’année  écoulée  alors  que  les  titulaires   de  droits  étaient  confrontés  à  de  nouveaux  enjeux  en  matière   de  propriété  intellectuelle.  Pour  cela,  ses  experts  se  sont  mobilisés   pour  accompagner  leurs  clients,  qu’il  s’agisse  de  ceux  qui  ont  dû   se  réinventer  face  à  la  crise  comme  de  ceux  dont  l’activité  a  été  tirée  vers le  haut  par  les  difficultés  sanitaires  et  l’évolution  de  nos  modes  de  vie.
JEAN-CHRISTOPHE ROLLAND, European and French Patent Attorney, associé, GEVERS & ORÈS

Grâce à ses nombreux atouts, le cabinet Gevers & Orès a maintenu ses positions pendant l’année écoulée alors que les titulaires de droits étaient confrontés à de nouveaux enjeux en matière de propriété intellectuelle. Pour cela, ses experts se sont mobilisés pour accompagner leurs clients, qu’il s’agisse de ceux qui ont dû se réinventer face à la crise comme de ceux dont l’activité a été tirée vers le haut par les difficultés sanitaires et l’évolution de nos modes de vie.

Décideurs. Quels sont les atouts du cabinet Gevers & Orès ?

Jean-Christophe Rolland.  Notre implantation tout d’abord : Gevers est un groupe d’experts européens en propriété intellectuelle disposant d’un réseau mondial d’agents. Le siège social de Gevers est situé à Bruxelles, au cœur de l’Europe, et dispose de bureaux à proximité de ses clients locaux, à    Paris, Toulouse, Strasbourg  et  Rouen  pour  la  France.  Gevers est la porte d’entrée de l’Europe pour de nombreux agents étrangers et jouit d’une forte  réputation  grâce  à  des  décennies  de travail de haute qualité. Un China Desk est à la disposition de nos clients, qu’il s’agisse de clients européens désireux d’entrer en Chine ou d’agents chinois qui ont besoin d’un travail de haute qualité en Europe. Nous avons en outre un US Desk basé à Chicago. L’accompagnement stratégique de nos clients est un autre de nos points forts. Gevers est un partenaire stratégique pour l’identification, la protection, la gestion mais aussi l’exploitation de la propriété intellectuelle tout au long du cycle de vie du processus d’innovation, en totale adéquation avec la stratégie du client. Des services  de  propriété  intellectuelle  appropriés sont donc définis en relation avec le business model du client.

"L’accompagnement stratégique de nos clients est un de nos points forts"

Gevers aide des clients dans toutes sortes de domaines innovants, industriels, artistiques et commerciaux. Gevers participe et apporte une valeur ajoutée  à  de  nombreux  projets  à  grande échelle et au lancement de nombreux nouveaux produits et services. Gevers vise à trouver les meilleures solutions aux problèmes que les clients peuvent rencontrer et ose sortir des sentiers battus. Gevers va au-delà de la prestation de services liés à la  protection de la propriété intellectuelle. Nous sommes un partenaire dans la définition et la mise en œuvre des stratégies de propriété intellectuelle et dans la gestion de portefeuille, avec  une volonté d’accompagnement sur le temps long. Gevers  intègre  la  protection  de  la  propriété intellectuelle dans une stratégie globale pour maximiser la protection. Chaque fois  que  cela  est  approprié,  nous  suggérons une protection alternative ou supplémentaire par le  biais d’autres droits de propriété intellectuelle, y compris la gestion des secrets d’affaires. Enfin et c’est le plus important, l’excellence de nos collaborateurs. Gevers est reconnu dans le monde entier dans de nombreuses bases de données réputées dont la vôtre. Ses experts jouent également depuis des décennies un rôle de premier plan dans les organisations professionnelles.

Quelles sont vos expertises sectorielles ?

Grâce à sa taille, le groupe Gevers offre une  très  haute  expertise  dans  chacun  de ses  domaines  d’intervention.  En  matière de marque, et ce n’est qu’un exemple, nous  sommes  fiers  d’être  au  côté  de grands noms dans le domaine vinicole et le champagne. Dans le domaine du packaging, nous accompagnons  nos  clients  en  jouant  à  la fois sur la protection par  dessins et modèles et la protection par brevet, quand elle est cumulable. Nos équipes brevets accueillent de nombreux  ingénieurs  et  docteurs  en science avec une organisation en deux grands  pôles,  technologies  avancées  et chimie/biochimie. Le pôle technologie avancé accompagne de nombreux clients dans le domaine des transports, automobile, aéronautique  et  spatial,  entre  autres. Nous avons en outre récemment renforcé notre équipe NTIC avec la création d’un groupe de travail  interne    regroupant  nos  experts  français et belge. Ce comité se réunit régulièrement pour faire un partage d’expertise de    l’évolution de la pratique des offices et de la jurisprudence de ce domaine en pleine évolution. Grâce  à  la  vaste  expertise  interne  du groupe Gevers, nous sommes en mesure de couvrir tous les besoins liés à l’acquisition de droits de propriété intellectuelle, y  compris en matière d’accompagnement contractuel, de contentieux, de valorisation ou de fiscalité. Gevers possède ses propres équipes en matière de règlement des litiges, de contrats et de lutte contre la contrefaçon et collabore avec un réseau d’agents locaux spécialisés dans le monde entier.

Quels sont actuellement, dans un contexte de crise sanitaire, les principales problématiques de vos clients en matière de PI ?

Il y a d’abord les enjeux de court terme. Garder un contrôle opérationnel, en s’appuyant sur un pilotage global de leur activité PI qui tienne compte de leurs nouveaux modes de fonctionnement. Garder un contrôle budgétaire  également  avec,  en  particulier pour les entreprises rencontrant des difficultés sur leur marché, un souhait de    rationalisation renforcée des portefeuilles.

"Un autre axe de réflexion à inscrire dans le long terme est lié aux priorités données dans les plans de relance face à la crise"

Il y aussi des réflexions à plus long terme à mener, d’abord sur le plan juridique. Les premiers effets des mesures de la loi Pacte commencent à se faire sentir en France. Des décisions de l’INPI en termes de nullité ou de    déchéance de marque sont tombées. Elles doivent être analysées avec attention pour anticiper quel pourra être la pratique de l’office. Les premières oppositions de brevet ont été formées également. Elles seront bientôt examinées. Des accords d’examen accéléré (PPH) sont aussi prévus avec des pays étrangers. Un premier a été signé avec le    Japon. Il faudra se saisir des opportunités offertes par ces nouvelles procédures ce qui, comme d’habitude, devra être décidé au cas par cas. Un autre axe de réflexion à inscrire dans le long terme est lié aux priorités données  dans  les  plans  de  relance  face  à  la crise, en particulier leurs axes de développement de l’économie verte et la numérisation des affaires. Chacun de nos clients est confronté à ces enjeux et doit se poser les bonnes questions en matière  de  propriété  intellectuelle.  Sur quoi mettre l’accent pour capitaliser dans mes futurs développements ? Où sont les nouvelles menaces ? Faut-il mieux rester seul ou chercher à nouer des alliances ? Et nous serons ravis de les aider à relever ces défis. 

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