J.Barré (Franklin) : "Disposer d’un chef d’orchestre capable de communiquer avec toutes les parties prenantes"

Associé chez Franklin, Jérôme Barré anime l’expertise patrimoine et entreprise familiale du cabinet. Connaisseur avisé de l’univers des gestionnaires de fortunes, il revient sur l’évolution du monde du family office et analyse ses enjeux futurs.

Associé chez Franklin, Jérôme Barré anime l’expertise patrimoine et entreprise familiale du cabinet. Connaisseur avisé de l’univers des gestionnaires de fortunes, il revient sur l’évolution du monde du family office et analyse ses enjeux futurs.

Décideurs. Comment percevez-vous l’évolution du métier de family office ?

Jérôme Barré. L’idée de départ était novatrice, ce qui est d’ailleurs toujours crucial sur les sujets financiers. L’émergence du métier de family officer en France s’est opérée au début des années 1990. Il ne s’agissait souvent que d’un système de conciergerie et de services annexes, et donc assez loin de ce que nous connaissons actuellement. Le service global délivré aujourd’hui était davantage l’apanage des banques privées.  Mais au fil du temps, lorsque le family office est devenu un élément de consolidation patrimoniale, ce dernier a pu se développer vers la forme que nous connaissons actuellement. Les single family « offices » ont été les premiers à se structurer dans les grands groupes familiaux avant l’apparition des multi dans les années 2000. L’idée était, déjà, d’avoir un chef d’orchestre capable de communiquer avec toutes les parties prenantes de la gestion du patrimoine et finalement, beaucoup se sont rendu compte qu’un family office était une structure plus souple et plus légère qu’une banque.

"Peut-être existe-t-il une forme de désespérance fiscale"

Comment envisagez-vous le climat fiscal pour les grands patrimoines en 2020 ?

Il y a une forme de désespérance contemporaine, causée par plusieurs sujets marquants. En premier lieu, la taxe à hauteur de 45 % sur les droits de succession suscite des débats. Aujourd’hui, les parents travaillant pour l’avenir de leurs enfants ne pourront pas leur transmettre ce qu’ils souhaitent. Cette désespérance vient du fait de la double taxation, à la fois sur les flux et sur le capital. De plus, il n’y a finalement aucune stabilité fiscale. Malgré les discours et la posture politique actuels, la situation évolue sans cesse. Les contribuables ne bénéficient pas de perspectives suffisantes.

Que retenir des dernières évolutions jurisprudentielles sur l’application de l’article 150 0-B ter du Code général des impôts ?  

La question se posait de connaître les modalités d’imposition de la plus-value qui était placée en report et qui est devenue exigible dans le cas suivant :

  • la plus-value a été placée en report sous l’ancien régime (avant l’entrée en vigueur du nouvel article 150 0 B ter du CGI en 2013) prévoyant un taux d’imposition forfaitaire et l’absence d’application des abattements pour durée de détention ;
  • l’opération mettant fin au report est intervenue postérieurement à l’entrée en vigueur de cet article (après 2013), alors que le régime d’imposition prévoyait l’imposition de la plus-value au barème progressif et l’application des abattements pour durée de détention.

Par deux décisions récentes, la CJUE[1] a tranché ce point en optant pour l’application des modalités d’imposition qui auraient été applicables à la plus-value qui aurait été réalisée lors de la cession des titres existant avant l’opération d’échange, si cette dernière n’avait pas eu lieu (barème progressif et application des abattements pour durée de détention). Ainsi, en termes plus techniques, il convient d’appliquer à la plus-value afférente aux titres échangés et placée en report d’imposition ainsi qu’à celle issue de la cession des titres reçus en échange, le même traitement fiscal - au regard du taux d’imposition et de l’application d’un abattement fiscal pour durée de détention des titres - que celui que se serait vu appliquer la plus-value qui aurait été réalisée lors de la cession des titres existant avant l’opération d’échange, si cette dernière n’avait pas eu lieu.

Propos recueillis par Yacine Kadri

[1] CJUE, 8e ch., 18 sept. 2019, aff. C-662/18, AQ et C-672/18, DN

Vous avez apprécié cet article ? Likez Magazine Décideurs sur Facebook !

retrouvez l'intégralité du dossier Multi family offices : qui sont-ils ?

Les dernières années ont vu se produire l’émergence des family offices. Véritables chefs d’orchestre des patrimoines privé et professionnel des familles, ils peuvent également revêtir le costume de la personne de confiance. La rédaction de Décideurs Gestion d'Actifs & Patrimoine vous propose de découvrir leurs portraits.
Sommaire Comment choisir son family office ? L. de Swarte (Club MFO) : "Nous voulons accompagner le développement de notre secteur" J-M. Paluel-Marmont (AFFO) : "Le modèle du MFO permet aussi de mutualiser les coûts et parfois même favoriser des co-investissem Les références (Multi Family Offices) Les dealmakers (Multi Family Offices) Les visionnaires (Multi Family Offices) Les bâtisseurs (Multi Family Offices) Les entrepreneurs (Multi Family Offices)
J.-D. Bachot (Fidelity International) : "L’ESG s’invite dans tous les conseils d’administration"

J.-D. Bachot (Fidelity International) : "L’ESG s’invite dans tous les conseils d’administration"

2020 a confirmé la montée en puissance de la prise en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance dans les décisions d’investissem...

S. Valcke (Institut Pasteur) : "Nous avons dû faire face à une remise en question de la parole scientifique"

S. Valcke (Institut Pasteur) : "Nous avons dû faire face à une remise en question de la parole scien...

En juin 2018, Samuel Valcke prend la tête de la direction juridique de l’Institut Pasteur, fort de son expérience au sein du CNRS puis de l’Établissem...

Protection des données : deux amendes record au Royaume Uni

Protection des données : deux amendes record au Royaume Uni

En coopération avec la Cnil, l’Information Commissioner’s Office (ICO) sanctionne British Airways et Marriott qui ont violé massivement les données pe...

P. Desurmont (groupe SMA) : "Il n’y a plus de limites aux valorisations des sociétés de croissance"

P. Desurmont (groupe SMA) : "Il n’y a plus de limites aux valorisations des sociétés de croissance"

Pour Philippe Desurmont, directeur des investissements du groupe SMA, les marchés sont aujourd’hui coupés en deux, et ce sur toutes les classes d’acti...

Procès Sarkozy : qui est son avocate Jacqueline Laffont ?

Procès Sarkozy : qui est son avocate Jacqueline Laffont ?

Laurent Gbagbo, Alexandre Benalla, Patrick de Maistre, Jean-Marie Messier, Nicolas Hulot, Charles Pasqua… Jacqueline Laffont est habituée aux procès m...

Le CNB veut encadrer la justice prédictive

Le CNB veut encadrer la justice prédictive

Le Conseil national du barreau a adopté le 9 octobre 2020 une charte sur la transparence et l’éthique de l’utilisation des données judiciaires, faisan...

L’Autorité de la concurrence voit ses pouvoirs renforcés

L’Autorité de la concurrence voit ses pouvoirs renforcés

Grâce à l’adoption du projet de loi DDADUE, l’Autorité de la concurrence bénéficie d’un renforcement de ses pouvoirs et acquiert de nouvelles attribut...

Joffe & Associés développe sa pratique PI

Joffe & Associés développe sa pratique PI

Véronique Dahan rejoint Joffe & Associés en qualité d’associée et y créé le pôle dédié à la propriété intellectuelle au sein du cabinet.

Lire plus d'actualités

Newsletter savoir pour agir

N'avancez plus à l'aveugle

Ne plus afficher ce message

Ce site utilise des cookies. En continuant la navigation, vous acceptez nos conditions d'utilisation des cookies.
Plus d'informations

J'accepte