Isabelle Falque-Pierrotin : « La Cnil se positionne comme un régulateur accompagnant l'innovation »

Dans le cadre de son dossier régulation consacré au secteur de la santé, Décideurs s'est intéressé au rôle de Cnil en matière de cybersanté. Sa présidente, Isabelle Falque-Pierrotin, nous éclaire sur les actions menées par la commission en la matière.

© Frédérique Plas

Dans le cadre de son dossier régulation consacré au secteur de la santé, Décideurs s'est intéressé au rôle de Cnil en matière de cybersanté. Sa présidente, Isabelle Falque-Pierrotin, nous éclaire sur les actions menées par la commission en la matière.

Décideurs Juridiques. La régulation des innovations du secteur de la santé fait-elle partie des priorités de la Cnil ?

Isabelle Falque-Pierrotin. Depuis de nombreuses années, la Cnil se positionne comme un régulateur accompagnant l’innovation. Son objectif est qu’un maximum d’acteurs comprennent les bénéfices opérationnels qu’ils peuvent tirer d’une exemplarité en matière de protection des données pour la réussite de leurs stratégies d’innovation. S’assurer de leur confiance est aujourd’hui la condition d’une innovation durable. La Cnil diffuse auprès des professionnels et acteurs innovants cette « culture de la donnée », au travers d’une stratégie en direction des start-up. Celles-ci sont à l’avant-garde des usages et elles brassent souvent de très nombreuses données, y compris les plus sensibles. Elles doivent pouvoir continuer à mettre en œuvre des solutions nouvelles tout en protégeant les données. Le secteur de la santé est l’un des plus innovants : l’analyse des données de santé suscite de plus en plus d’intérêt du fait des bénéfices collectifs à court ou moyen terme que notre société peut, collectivement, en tirer. C’est d’ailleurs l’un des axes majeurs identifié par le rapport de la mission du député Cédric Villani sur l’intelligence artificielle. Le rôle de la Cnil est donc d’accompagner l’ensemble des acteurs intéressés afin d’intégrer dans leurs projets les exigences liées à la protection des données. Nous travaillons ainsi tant avec les producteurs de données (les grands établissements hospitaliers qui mettent en œuvre des entrepôts de données par exemple) qu’avec ceux qui souhaitent les enrichir et les utiliser (les chercheurs publics ou privés, les start-up, etc.). Notre objectif commun est d’assurer un haut niveau de protection des données, garant d’une confiance indispensable pour les patients.

Avez-vous prévu des actions spécifiques pour 2019 ?

L’accompagnement est central pour la Cnil dans cette période post-RGPD. Ce cadre juridique nous offre de nouveaux outils que nous allons mobiliser (référentiels, codes de conduite, certification…) afin d’aider les professionnels à piloter leurs actions de conformité. Nous envisageons de publier nos premiers référentiels qui permettront de connaître en amont la doctrine de la Cnil sur un secteur déterminé. Dans le secteur de la santé, nous travaillons à encadrer et sécuriser le développement de la eSanté, comme la télémédecine. Nous allons également travailler dans le cadre des réflexions sur l’ouverture des données de santé prévue dans le projet de Health data Hub, à la recherche du point d’équilibre entre nécessaire mise à disposition des données de santé et risques de réidentification des patients. Pour les établissements de santé, nous sommes en contact avec les principales fédérations hospitalières pour instaurer un partenariat, destiné à sensibiliser le plus efficacement possible leurs membres aux nouvelles dispositions du RGPD.

Propos reccueillis par Marine Calvo


Retrouvez également l'interview de Thomas Dauthieu, directeur adjoint à la Cnil et le dossier complet sur le rôle des régulateurs dans les innovations du secteur de la santé.

 

Vous avez apprécié cet article ? Likez Magazine Décideurs sur Facebook !

retrouvez l'intégralité du dossier Données de santé : les régulateurs face aux défis de l'innovation

Le 28 novembre dernier, Le Monde attaquait en justice la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) afin d’obtenir judiciairement des dossiers que le quotidien considère « d’intérêt public » appartenant à LNE/G-MED, une entreprise qui contrôle les dispositifs médicaux. Pour justifier son refus de communiquer ces pièces, l’autorité administrative avait invoqué la nouvelle loi sur le secret des affaires. Ce manque de transparence est l’occasion de s’interroger sur le pouvoir des régulateurs et la portée de leur intervention. Après le secteur de la finance, (lire Décideurs ­Juridiques, octobre 2018, n°13, page 18), nous nous focalisons sur celui de la santé numérique, second volet de notre série consacrée au rôle des régulateurs dans l’innovation. Plongée dans les arcanes de l’hôpital du futur.
Sommaire Les frontières de la cybersanté Thomas Dautieu : « Le secteur de la santé est celui qui a désigné le plus grand nombre de DPO »
Échapper aux lieux communs

Échapper aux lieux communs

Dans la nuit du samedi 18 au dimanche 19 mai, une partie des locaux de Dassault situés à Saint-Cloud, dans les Hauts-de-Seine, faisaient l’objet d’un...

T. Touffut (Descartes Underwriting) : "les solutions du secteur de l’assurance doivent être améliorées"

T. Touffut (Descartes Underwriting) : "les solutions du secteur de l’assurance doivent être amélioré...

Spécialisé dans le développement de nouveaux produits d’assurance dédiés aux catastrophes naturelles, Descartes Underwriting, lauréat du Challenge Fin...

Guillaume Dard (Montpensier Finance) : "Donald Trump s’impatiente devant les tergiversations chinoises"

Guillaume Dard (Montpensier Finance) : "Donald Trump s’impatiente devant les tergiversations chinois...

Le pause des banques centrales dans leur politique de resserrement monétaire et la poursuite des discussions sino-américaines peuvent-ils faire oublie...

De Pardieu Brocas Maffei nomme une nouvelle associée

De Pardieu Brocas Maffei nomme une nouvelle associée

Le cabinet coopte une nouvelle associée fiscaliste : Priscilla van den Perre.

Enthémis : une fusion pour une offre complète

Enthémis : une fusion pour une offre complète

Cinq avocats bien installés se sont associés pour offrir à leurs clients un panel de services.

E. Cosserat (Perial) : "Les incertitudes liées au Brexit redistribuent les cartes"

E. Cosserat (Perial) : "Les incertitudes liées au Brexit redistribuent les cartes"

Avec une collecte de 2,085 Md€ au premier trimestre 2019, les SCPI ont le vent en poupe. Faut-il s'en inquiéter ? Comment les sociétés de gestion s'ad...

Interprofessionnalité : une première conférence pour les métiers du droit

Interprofessionnalité : une première conférence pour les métiers du droit

Quatre syndicats professionnels (avocats, notaires, conseils en propriété industrielle et experts-comptables) organisent le 8 juillet un événement pou...

Bernard Arnault, l'homme qui vaut 100 milliards de dollars

Bernard Arnault, l'homme qui vaut 100 milliards de dollars

Le PDG de LVMH a commencé sa carrière à 25 ans dans l’entreprise familiale. 45 ans plus tard, le voilà à la tête de la plus grosse fortune d’Europe. C...

Lire plus d'actualités

Newsletter savoir pour agir

N'avancez plus à l'aveugle

Ne plus afficher ce message