Isabelle Falque-Pierrotin : « La Cnil se positionne comme un régulateur accompagnant l'innovation »

Isabelle Falque-Pierrotin :  « La Cnil se positionne comme un régulateur accompagnant l'innovation »

© Frédérique Plas

Dans le cadre de son dossier régulation consacré au secteur de la santé, Décideurs s'est intéressé au rôle de Cnil en matière de cybersanté. Sa présidente, Isabelle Falque-Pierrotin, nous éclaire sur les actions menées par la commission en la matière.

Décideurs Juridiques. La régulation des innovations du secteur de la santé fait-elle partie des priorités de la Cnil ?

Isabelle Falque-Pierrotin. Depuis de nombreuses années, la Cnil se positionne comme un régulateur accompagnant l’innovation. Son objectif est qu’un maximum d’acteurs comprennent les bénéfices opérationnels qu’ils peuvent tirer d’une exemplarité en matière de protection des données pour la réussite de leurs stratégies d’innovation. S’assurer de leur confiance est aujourd’hui la condition d’une innovation durable. La Cnil diffuse auprès des professionnels et acteurs innovants cette « culture de la donnée », au travers d’une stratégie en direction des start-up. Celles-ci sont à l’avant-garde des usages et elles brassent souvent de très nombreuses données, y compris les plus sensibles. Elles doivent pouvoir continuer à mettre en œuvre des solutions nouvelles tout en protégeant les données. Le secteur de la santé est l’un des plus innovants : l’analyse des données de santé suscite de plus en plus d’intérêt du fait des bénéfices collectifs à court ou moyen terme que notre société peut, collectivement, en tirer. C’est d’ailleurs l’un des axes majeurs identifié par le rapport de la mission du député Cédric Villani sur l’intelligence artificielle. Le rôle de la Cnil est donc d’accompagner l’ensemble des acteurs intéressés afin d’intégrer dans leurs projets les exigences liées à la protection des données. Nous travaillons ainsi tant avec les producteurs de données (les grands établissements hospitaliers qui mettent en œuvre des entrepôts de données par exemple) qu’avec ceux qui souhaitent les enrichir et les utiliser (les chercheurs publics ou privés, les start-up, etc.). Notre objectif commun est d’assurer un haut niveau de protection des données, garant d’une confiance indispensable pour les patients.

Avez-vous prévu des actions spécifiques pour 2019 ?

L’accompagnement est central pour la Cnil dans cette période post-RGPD. Ce cadre juridique nous offre de nouveaux outils que nous allons mobiliser (référentiels, codes de conduite, certification…) afin d’aider les professionnels à piloter leurs actions de conformité. Nous envisageons de publier nos premiers référentiels qui permettront de connaître en amont la doctrine de la Cnil sur un secteur déterminé. Dans le secteur de la santé, nous travaillons à encadrer et sécuriser le développement de la eSanté, comme la télémédecine. Nous allons également travailler dans le cadre des réflexions sur l’ouverture des données de santé prévue dans le projet de Health data Hub, à la recherche du point d’équilibre entre nécessaire mise à disposition des données de santé et risques de réidentification des patients. Pour les établissements de santé, nous sommes en contact avec les principales fédérations hospitalières pour instaurer un partenariat, destiné à sensibiliser le plus efficacement possible leurs membres aux nouvelles dispositions du RGPD.

Propos reccueillis par Marine Calvo


Retrouvez également l'interview de Thomas Dauthieu, directeur adjoint à la Cnil et le dossier complet sur le rôle des régulateurs dans les innovations du secteur de la santé.

 

Vous avez apprécié cet article ? Likez Magazine Décideurs sur Facebook !

retrouvez l'intégralité du dossier Données de santé : les régulateurs face aux défis de l'innovation

Le 28 novembre dernier, Le Monde attaquait en justice la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) afin d’obtenir judiciairement des dossiers que le quotidien considère « d’intérêt public » appartenant à LNE/G-MED, une entreprise qui contrôle les dispositifs médicaux. Pour justifier son refus de communiquer ces pièces, l’autorité administrative avait invoqué la nouvelle loi sur le secret des affaires. Ce manque de transparence est l’occasion de s’interroger sur le pouvoir des régulateurs et la portée de leur intervention. Après le secteur de la finance, (lire Décideurs ­Juridiques, octobre 2018, n°13, page 18), nous nous focalisons sur celui de la santé numérique, second volet de notre série consacrée au rôle des régulateurs dans l’innovation. Plongée dans les arcanes de l’hôpital du futur.
Sommaire Les frontières de la cybersanté Thomas Dautieu : « Le secteur de la santé est celui qui a désigné le plus grand nombre de DPO »
Un petit quiz avant l'été ?

Un petit quiz avant l'été ?

Le conseil de la rédaction pour des vacances sereines et reposantes ? Vérifier que l'actualité des six derniers mois est bien maîtrisée. À vous de jou...

Les professionnels de la gestion de patrimoine face à la réforme du label ISR

Les professionnels de la gestion de patrimoine face à la réforme du label ISR

Le nouveau comité du label investissement socialement responsable (ISR), présidé par Michèle Pappalardo, travaille à sa modernisation. Les grandes lig...

Lanceurs d’alerte : 9 États européens sur 27 sont en règle

Lanceurs d’alerte : 9 États européens sur 27 sont en règle

La directive sur la protection des lanceurs d'alerte imposait comme date butoir de transposition par les États de l’Union européenne le 17 décembre 20...

Quels sont les sujets incontournables de l’été pour les DPO ?

Quels sont les sujets incontournables de l’été pour les DPO ?

Jérôme Deroulez, associé fondateur du cabinet Deroulez Avocats, revient pour Décideurs Juridiques sur les thèmes qui devraient occuper les délégués à...

Le réseau d’audit GMBA se dote d’un cabinet d’avocats

Le réseau d’audit GMBA se dote d’un cabinet d’avocats

Les six professionnels du cabinet Nosten Avocats ont rejoint en mai dernier le cabinet d’experts comptables GMBA, formalisant ainsi une collaboration...

Une gouvernance paritaire pour l’AFJE

Une gouvernance paritaire pour l’AFJE

Incarner la diversité des juristes d’entreprise pour mieux répondre aux défis du métier. C’est l’objectif que l’Association française des juristes d’e...

Oui, investir dans le Bitcoin peut être une bonne idée

Oui, investir dans le Bitcoin peut être une bonne idée

Longtemps mal vues des régulateurs car jugées trop volatiles, les monnaies virtuelles convainquent de plus en plus largement les investisseurs en quêt...

Brune Poirson (Accor) : "Le dialogue avec les gestionnaires d’actifs est crucial"

Brune Poirson (Accor) : "Le dialogue avec les gestionnaires d’actifs est crucial"

Directrice du développement durable au sein du groupe hôtelier Accor et présidente du jury du Prix de la Finance verte 2022, Brune Poirson évoque la m...

Lire plus d'actualités

Newsletter savoir pour agir

N'avancez plus à l'aveugle

Ne plus afficher ce message