Investir dans les réseaux de santé : effet de mode ou lame de fond ?

Au quotidien, nous accompagnons, au sein de notre cabinet d’avocats parisien, d’innombrables acteurs de la santé, qu’il s’agisse en particulier de fonds d’investissement acteurs de consolidation de ce secteur, mais également d’importants opérateurs industriels dans leur domaine tels que laboratoires d’analyses médicales, ophtalmologues, radiologues, radiothérapeutes, dentistes, établissements de soins publics ou privés, ou encore médico-sociaux, fabricants d’équipements médicaux, etc. Sans oublier, bien entendu, les biotechs innovantes. Ces professionnels de la santé sont des entrepreneurs à part entière. Ils ont besoin de structurer leur activité, de conclure des partenariats, d’innover. Notre rôle consiste à les aider à déployer leur activité dans un environnement extrêmement contraint d’un point de vue légal, réglementaire et déontologique.

"Ces professionnels de la santé ont besoin de structurer leur activité, de conclure des partenariats, d'innover"

Pour autant, ces freins, ces écueils, voire ces chausse-trappes, constituent paradoxalement de véritables opportunités concurrentielles pour ceux qui savent et osent braver ces barrières quelque peu dissuasives. À nous de sécuriser les stratégies les plus optimales pour leurs ambitions entrepreneuriales et leurs projets médicaux.

Priorité aux réseaux de soins pour les professionnels libéraux

Pour ces acteurs de la santé, le travail en réseau garantit un accompagnement ­global réalisé par plusieurs intervenants. Ils leur permettent d’optimiser la répartition et la mutualisation de leurs ressources et de leurs moyens. Ce travail en équipe assure une meilleure qualité de vie au travail pour les professionnels de santé concernés, répondant ainsi aux aspirations des nouvelles générations de soignants.

Définis depuis le 4 mars 2002 au sein du Code de la santé publique (article L. 6321-1), les réseaux de santé ont le vent en poupe. Qu’ils soient constitués entre professionnels de santé libéraux ou avec les établissements de santé, ces réseaux de santé qui satisfont à des critères de qualité ainsi qu'à des conditions d'organisation, de fonctionnement et d'évaluation fixés par décret, ont pour objet de favoriser l'accès aux soins, la coordination, la continuité et l'interdisciplinarité des prises en charge sanitaires. Ils assurent une prise en charge adaptée aux besoins de la personne tant sur le plan de l'éducation à la santé, de la prévention, du diagnostic que des soins. Afin de garantir la qualité de leurs services et prestations, ils procèdent à des actions d'évaluation. Ces réseaux peuvent participer à des actions de santé publique et bénéficier de subventions de l'État, dans la limite des crédits inscrits à cet effet chaque année dans la loi de Finances, de subventions des collectivités territoriales ou de l'assurance maladie ainsi que de financements des régimes obligatoires de base d'assurance maladie.

En 2018, le plan Santé du gouvernement a mis l’accent sur le développement des réseaux de soins pour les professionnels de ville. L’Agence régionale de santé (ARS) totalisait alors 910 maisons de santé, 1933 centres de santé, 565 réseaux de santé de proximité. À l’horizon 2022, les professionnels libéraux isolés doivent peu à peu disparaître au profit de l’essor des collectifs de soins. Pour les pouvoirs publics, ce plan stratégique passe notamment par le déploiement de 1 000 Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et de 2 000 structures d’exercices conventionnées, des réseaux aptes à créer un véritable relais en ville des établissements hospitaliers, à même d’assurer pour tous les patients l’ensemble des soins ne relevant pas des urgences, ni de soins programmés.

Un écosystème multiple

Dans un même secteur de soins, plusieurs modèles peuvent coexister. Ainsi dans le domaine de la santé dentaire aux côtés des quelques centres de santé dentaires créés et gérés par certaines caisses primaires d’assurance maladie (CPAM), on voit essaimer plusieurs centaines de centres dentaires conventionnés, créés par des organismes mutualistes et qui s’engagent sur un reste à charge maîtrisé. Leur modèle économique repose généralement sur le salariat des intervenants avec une mutualisation et une maîtrise des coûts de fonctionnement rendues possibles par un fort volume d’activité.

D’autres acteurs de droit privé ont émergé ces dernières années, généralement créés sous des formes associatives, certains d’entre eux adossés à des sociétés commerciales. Une réglementation très souple – la création de ces centres n’étant pas soumise à agrément de l’ARS mais à une simple déclaration préalable assortie d’un projet de santé et d’un règlement intérieur – a favorisé leur essor.

Si un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) remis en 2016 à la ministre de la Santé Marisol Touraine, a recommandé un encadrement plus strict des activités de ces centres, il reste très facile dans les faits de les mettre en place. À la différence des autres centres de soins du secteur, ces nouveaux acteurs ne se préoccupent pas seulement de pérennité économique mais visent une réelle profitabilité financière. Comment atteindre cet objectif en maintenant la qualité et la continuité des soins ? En mutualisant équipements et compétences, en optimisant parcours coordonné de soins avec une organisation intelligente des plannings et une utilisation raisonnée des nouvelles technologies de l’information (NTIs). Bien entendu, les gestionnaires ne peuvent faire l’économie d’une réflexion stratégique sur des facteurs aussi essentiels que le ratio personnel soignant/non-soignant, le taux de remplissage potentiel du centre, la qualité des soins, le respect de la déontologie, du caractère non lucratif des associations Loi 1901 et les contraintes et risques fiscaux et juridiques associés, etc.

Répondre aux enjeux de la médecine du XXI^e siècle ?

En proposant des conditions de travail en équipe, des plannings adaptés et du salariat, les centres de santé apparaissent non seulement comme une forme – ce n’est tant s’en faut pas la seule – de réponse pertinente aux attentes des professionnels du soin, mais également comme une réponse adaptée aux mutations du secteur de la santé.

Vieillissement de la population, boom des maladies chroniques, désertification médicale, innovations technologiques : au XXI^esiècle, le secteur de la santé doit faire face à une série de nouveaux défis. Pour ce faire, il doit replacer le patient au cœur du système de soins. Ce que permet le réseau de professionnels de soins par son offre pluridisciplinaire, par son approche de partage de dossier médical et de prise en commun des décisions de soins.

"La France constitue le cinquième marché des médicaments"

Le travail en réseau permet également de répondre aux exigences des politiques de santé en matière d’égalité territoriale d’accès aux soins. En mutualisant les plateaux techniques, le réseau de soins offre le meilleur des innovations technologiques aux patients pris en charge. Surtout, au-delà d’une approche purement curative, la médecine du XXI^e siècle doit être véritablement préventive. Nous devons entrer dans l’ère de la médecine des 4 P pour personnaliser, c’est-à-dire adaptée au profil spécifique de chaque individu, prédictive, avec une cartographie détaillée des facteurs de risques pour chaque patient, préventive grâce à l’éducation à la santé et participative avec l’avènement notamment des patients experts. Les réseaux des professionnels du soin favorisent cette médecine moderne et disruptive.

Enfin, ils présentent l’avantage pour les décideurs de faciliter une organisation sanitaire rationnelle notamment au regard des équilibres entre soins à l’hôpital et soins en ville, un facteur particulièrement stratégique en cas de crise sanitaire comme celle que nous vivons avec la Covid-19.

Un accompagnement sur mesure

En France, la filière santé comporte un grand potentiel de développement. Le système de santé français est classé leader mondial par l’OMS (France, a philosophy for health) et constitue un investissement stratégique pour les pouvoirs publics.

La France figure au troisième rang du classement de l’OCDE pour les dépenses publiques et privées et ses 65 millions de consommateurs représentent un marché stratégique. La France constitue d’ailleurs le cinquième marché des médicaments. Et on ne compte pas moins de 270 millions de consultations annuelles en médecine de ville par an d’après les chiffres de la BPI.

Dans ce contexte, les professionnels de santé ont de nombreuses cartes à jouer. Cabinet d’avocats international mondialement reconnu, Winston & Strawn dispose d’une expertise de pointe en droit de la santé en France comme à l’international. Son rôle consiste à accompagner ses clients afin de répondre aux besoins de santé publique tout en assurant une fiabilité juridique et réglementaire, gages d’une performance économique durable. Un challenge qu’avec ses équipes  multidisciplinaires, le cabinet relève au quotidien.