F. Di Vizio : "La plainte est judiciaire, politique et médiatique"

Fabrice Di Vizio, français et italien, fondateur d’un cabinet d’avocats dédié au droit médical et de la santé, a déposé deux plaintes, devant la Haute Cour de justice contre Édouard Philippe et Agnès Buzyn, ainsi que devant le juge pénal, contre X, pour le compte des docteurs Emmanuel Sarrazin, Philippe Naccache et Ludovic Toro. Fabrice Di Vizio défend depuis près de dix-sept ans des médecins et d’autres professionnels de la santé, corps qui
se sont sentis en danger face au Covid-19.

Fabrice Di Vizio, français et italien, fondateur d’un cabinet d’avocats dédié au droit médical et de la santé, a déposé deux plaintes, devant la Haute Cour de justice contre Édouard Philippe et Agnès Buzyn, ainsi que devant le juge pénal, contre X, pour le compte des docteurs Emmanuel Sarrazin, Philippe Naccache et Ludovic Toro. Fabrice Di Vizio défend depuis près de dix-sept ans des médecins et d’autres professionnels de la santé, corps qui se sont sentis en danger face au Covid-19.

C’est à l’occasion de son travail politique au sein des Forum des Républicains sociaux (dirigé par Christine Boutin), devenu le Parti démocrate, qu’il devient proche de plusieurs syndicats de médecins, qu’il découvre leur travail en profondeur. Il a aussi du respect pour Sabrina Ben Ali, proche de France Insoumise, parti dont il apprécie l’approche humaniste pour le système de santé (“oubliés par LR et le PS”), mais avec une divergence notable (“ce n’est pas en injectant de l’argent supplémentaire dans le système de santé qu’on va régler les problèmes”. “On manque de bon sens et de compétences managériales”).

Une seule infraction est invoquée, le “délit d’abstention volontaire de combattre un sinistre” (article 223-7) du code pénal. Ce délit est puni d’une peine maximale de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.

Son témoignage jette un jour nouveau sur le responsabilité juridique système de santé français face à la crise majeure du Coronavirus.

Décideurs. L’objectif de la plainte que vous avez déposée est-il judiciaire ? Politique ? ou Médiatique ?

Fabrice Di Vizio. La plainte a cette triple dimension, judiciaire, politique et médiatique. Le débat est judiciaire, puis a des conséquences politiques, et donc en découlent des répercussions médiatiques. J’ai déposé la plainte avant tout pour des raisons judiciaires, pour que soit dit le droit. Parce que le politique est désormais sous contrôle judiciaire, c’est une façon de pousser l’action publique à se repenser, à repenser ses certitudes. L’objectif était aussi opérationnel : avoir des masques. 

Quelle priorité entre ces trois objectifs ? 

La priorité est judiciaire. Si elle sert l’opérationnel, c’est tant mieux. 

Sur le grief : pourquoi avoir choisi le seul délit d’abstention volontaire ? 

Car c’est le seul qui tienne pénalement. L’action sous l’égide du 223-7 est le seul qui tienne judiciairement. Les motifs invoqués par d’autres plaintes ne sont pas constitués, et elles ont selon moi comme principal objectif de faire du buzz médiatique, ou de faire de la politique via le judiciaire. Notre action est purement judiciaire.

Les trois médecins que vous représentez sont-ils malades, ou ont-ils fait cela préventivement ? Ces médecins n’allèguent pas être atteints du Covid-19.

Ils n’étaient pas malades mais, depuis la plainte, l’un l’est devenu. 

Qui défendez-vous ? Les trois médecins, ou tout le corps des médecins ?

Juridiquement, l’action ne défend que les trois médecins. Mais symboliquement, ces trois médecins représentent un collectif, représentatif de trois façons différentes d’exercer, avec un urgentiste de SOS Médecin (Emmanuel Sarrazin), un généraliste (Ludovic Toro) et un salarié des urgences privées (Philippe Naccache).

"Le politique est désormais sous contrôle judiciaire, c’est une façon de pousser l’action publique à se repenser, à repenser ses certitudes"

L’un de vos trois griefs est “l’absence de dépistage systématique”. Vous dites qu’il était pourtant ”hautement recommandé par l’OMS”. Vous reprochez à l’État de ne pas avoir mis en œuvre avant le 13 mars 2020 les mesures recommandées par le DG de l’OMS. Pourtant, d’après nos recherches, l’OMS n’a fait cette recommandation que « lors de son point presse du 16 mars 2020 ».

C’est vrai. Mais avant l’annonce au point presse, il y avait déjà des travaux préparatoires du comité, qui en parlé.

L’OMS n’est-elle pas responsable au premier chef ? N’aurait-elle pas dû prendre des mesures plus fortes, plus tôt ? Fallait-il couper les liaisons aériennes plus tôt ? 

Vous avez raison, l’OMS a réagi tard. On peut penser qu’elle a été sous pression de la Chine. Depuis le SRAS, il est notoire que la Chine “planque” ses chiffres. D’ailleurs, voyant la pandémie, la Chine construit deux hôpitaux Covid. 

En Chine, l’épidémie a commencé en octobre. On sait maintenant qu’on avait des “pneunomathies bizarres” en Italie dès janvier. L’OMS aurait pu faire mieux. S’agissant des liaisons aériennes, c’est compliqué. Quand l’Italie a fermé ses frontières avec la Chine, les passagers italiens ont contourné la fermeture, en passant par d’autres hubs aéroportuaires en Europe, augmentant les contagions. La solution aurait dû être la quarantainisation des passagers arrivants. 

Le deuxième grief que vous faites est “l’absence de confinement strict des clusters” ou pôles de contamination. Pourquoi dites-vous que “les mesures de confinement prises dans le cluster de l’Oise n’étaient pas « comparables » à celles prises en Italie”, qui seraient plus vertueuses. N’est-ce pas un peu léger pour accuser le gouvernement d’avoir « favorisé la propagation du Covid-19 » ? 

En Italie, le pouvoir a décidé l’interdiction de sortir. En France, dans l’Oise, on a certes fermé les écoles, mais il n’y a pas eu d’interdiction de sortir du département. Et la fermeture des écoles a créé des clusters intra-familiaux. La Vénétie, qui s’y est prise de façon méthodique et militaire, a réussi un confinement géographique territorial. La Lombardie qui a été moins stricte a eu plus de déboires. 

Votre troisième grief porte sur les masques. Olivier Véran, actuel ministre de la Santé, a reconnu une forte réduction des stocks au cours des dernières années.  Mais n’était-ce pas surtout sous les gouvernements Fillon et surtout Ayrault, d’après nos recherches, que l’administration a réduit massivement les stocks ? 

La baisse des stocks a sans doute bien eu lieu sous les gouvernements Fillon et ceux de François Hollande. Mais pénalement, il serait plus compliqué d’aller chercher leur responsabilité. On peut se poser la question de la responsabilité politique voire pénale de Marisol Touraine. Mais cette responsabilité est désormais difficile à engager. De plus, Agnès Buzyn était en poste au moment où il aurait fallu les reconstituer.

Personne ne conteste qu’il n’y avait pas de FFP2. Que tous les États ont fait le choix de laisser se périmer leur stock et de dépendre d’importations parce que le coût de production national est très élevé et qu’on pouvait s’approvisionner à bon compte en Chine.

À décharge, quelle est la probabilité qu’on ait besoin simultanément de masques pour absolument tous les soignants, et pour toute l’Europe, et que la Chine soit elle-même bloquée pour produire et exporter ? Et le pire, c’est que la pénurie se déplace désormais sur les stocks de médicaments, produits en Inde ou en Chine.

Mais pourquoi y a-t-il des morts parmi les soignants et dans la population ?  Parce qu’on est en sous-équipement. Dès le 30 janvier, on se doutait que le virus pouvait être aéroporté. Ainsi le HCHP (Haut Comité de santé publique) dit tout début février que : “Le virus semble être un virus-contact. Mais il faut le considérer comme air-contact” (…) notamment pour la protection des soignants. 

Agnès Buzyn n’a pas arrêté de dire : “On a des masques” ou “On en a commandé“ et des variantes. Où étaient ces masques quand l’épidémie a frappé la France ? 

Le corps médical français sait qu’en Chine 15% de la population des malades étaient des soignants. On connaissait l’importance des masques. C’est établi. Ainsi, le Vatican envoie des masques en Chine. Puis la France, en février, envoie 17 tonnes de matériel français pour aider la Chine. 

Selon vous, qu’est-ce qui explique le manque de vitesse de réaction en France ? 

Le gouvernement et la machine administrative a pour réflexe de compter uniquement sur le secteur public, pas sur le secteur privé. Il ne s’est pas posé une seconde la question de mobiliser le secteur privé. Trump n’a pas hésité à solliciter General Motors et Ford.

Il y a un fossé dans le traitement appliqué au secteur public vs celui du privé, notamment entre hôpitaux publics et cliniques privées. Cette triste défiance de l’administration vis-à-vis du secteur privé a miné la prise en charge des patients et a été un facteur de contamination, en raison de la saturation des hôpitaux publics.

Pensez donc. On a installé des lits d’hôpitaux sous les tentes de l’armée, alors qu’il y avait vingt lits privés de Mulhouse qui n’ont pas été sollicités.

Si l’on veut un système de santé qui fonctionne, il faut partir de la base, le médecin. Il faut qu’il y ait un représentant dans les départements, les régions. Les ARS ont fait la preuve de leur inefficacité, de leur échec.

Gardons les CPTS (Communautés professionnelles territoriales de santé). Mais supprimons un échelon ! plus il y a d’échelon, plus il y a de problèmes.

Il faut un changement de paradigme. Il ne faut plus compter aveuglement sur l’État : les médecins réfléchissent à se réunir via une société coopérative, pour acheter les biens dont ils ont besoin, au niveau territorial, voire national. 

Le privé peut parfaitement remplir des missions de service public, via les cahiers des charges dictés par les pouvoirs publics, via la soumission à des marchés publics. Autre technique, on peut faire des sociétés d’économie mixte. 

La santé peut être une mission régalienne de l’État confiée au privé. La Corée du Sud, qui s’en sort le mieux, est fondée sur un système de santé privé, encadré par la puissance publique.

En France, l’hôpital public, c’est un monde de mandarins, ce qui explique une large part de son échec. Le secteur privé est plus efficace, plus rentable. À l’heure où l’on cherche des économies, quand va-t-il lui faire confiance ? 

S’agissant de la responsabilité d’Agnès Buzyn, encore fallait-il qu’elle puisse acheter les masques. Or, d’après nos informations, la Chine en pleine crise sanitaire et confinement en janvier et février, captait et gardait l’essentiel de sa production de masques pour son propre usage. Aussi, peut-on le reprocher à Agnès Buzyn? 

Que la Chine ait agit ainsi, c’est absolument évident.  Mais pourquoi les Anglais (NHS) n’ont-ils pas le même niveau de pénurie qu’en France ?  Ils ont augmenté leur production plus vite et su acheter très rapidement la production française, face à un gouvernement français qui n’a pas réagi. 

Par ailleurs, quand les Chinois, fin mars, ont réouvert leurs ventes de masques au reste du monde, les Américains ont envoyé les meilleurs négociants, sur site, avec des valises de cash. Trump a su acheter des masques vite, avec succès. L’appareil français s’est borné à essayer de passer commande via internet, depuis Paris.

Pour que votre plainte l’emporte, le caractère “volontaire” doit être démontré (“délit d’abstention volontaire de combattre un sinistre”). Il faut prouver que les personnes visées, conscientes de la gravité du danger et, tout en disposant des moyens d’action, ont délibérément choisi de ne pas les exercer. En d’autres termes, une volonté assumée de se croiser les bras. Avez-vous pu déjà établir le caractère intentionnel des agissements dénoncés ? 

Je considère que le caractère intentionnel est établi puisqu’Agnès Buzyn a dit avoir vu venir le danger, puis avoir alerté le chef du gouvernement et le chef de la DG Santé.

Elle a déclaré : “J’ai vu la première ce qui se passait en Chine : le 20 décembre, un blog anglophone détaillait des pneumopathies étranges. J’ai alerté le directeur général de la santé”. S’agissant d’Édouard Philippe, elle déclare aussi : “Le 30 janvier, j’ai averti Édouard Philippe”. (NDLR citation complète “j’ai averti Edouard Philippe que les élections ne pourraient sans doute pas se tenir. Je rongeais mon frein”)

N’avez-vous pas déjà gagné de fait ? En effet, votre action judiciaire, combinée à la montée du péril sanitaire, a conduit le gouvernement à décupler son action, pour trouver deux milliards de masques et agir tout azimut…

Je considérerai que j’aurai gagné quand sera ouverte une enquête, notamment contre Madame Buzyn. On a exposé les médecins à un péril, et on est potentiellement face à un scandale d’État si on les a exposés volontairement ou en toute connaissance de cause. 

Comment se fait-il que ce que vous reprochez soit possible, alors qu’il y a plusieurs grandes institutions garantes de la santé des Français, notamment la Haute Autorité de la santé (HAS), indépendante et au cœur du système de santé, ou encore l’Autorité nationale de sécurité du médicament et produits de santé (ANSM), experte sur les médicaments, les dispositifs médicaux (dont masques) et qui comprend un département anti-pénurie ?

Il est vrai que les Autorités et institutions de santé sont multiples. Vous auriez pu aussi citer le Haut Conseil de santé publique, la DG Santé, ou encore Santé Publique France (Surveillance épidémiologique).

Le problème systémique est que chacun a son rôle, mais que les responsabilités se diluent et s’enchevêtrent. Au point de l’illisibilité. Et il faut lutter pour éviter l’irresponsabilité. 

C’est vrai que la HAS a pour rôle d’émettre des recommandations de bonnes pratiques, qu’elle existe aussi pour évaluer la qualité des soins, pour évaluer les hôpitaux. Mais elle essayera de se défausser sur les autres ou d’affirmer qu’elle n’est pas là pour organiser le système mais pour le contrôler.

L’INVS, Institut national de veille sanitaire, devenu une branche de Santé Publique France, avait pour rôle de veiller, de faire remonter les risques. Oui, Santé Publique France n’a pas fait son boulot. 

La seconde plainte que nous avons introduite, devant le juge pénal, est contre X. L’instruction pourra rechercher leur responsabilité dans cette crise sanitaire, y notamment celle de la DG Santé.

Je pense que les différentes autorités, les différents experts, ou autres responsables pensaient sincèrement que c’était à “l’autre” de faire le travail de prévention. Si l’on regarde l’affaire du Mediator, on peut dire que ce n’est pas à Servier de bâtir la politique du médicament, de faire de la prévention. Mais aux institutions et agences. Les agences ont essayé de se défausser en soulignant :“Oui, mais Servier nous a menti”. Les deux sont en tort, notamment parce que le rôle du contrôleur est de vérifier qu’on ne lui ment pas. Et dans le futur, les agences et experts vont chercher à se couvrir en renvoyant sur le politique.

De nombreuses leçons peuvent être tirées de l’ ”affaire du sang contaminé”: d’une part, l’instruction a permis d’interroger la responsabilité des uns et des autres. Et de conclure à la fin, à l’acquittement du politique (Laurent Fabius), à la condamnation du DG Santé, Jacques Roux à trois ans de prison et du directeur du Centre national de transfusion sanguine, Michel Garretta (quatre ans de prison). Nous verrons ce que décidera la justice pour les faits actuels.

 

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