Informations légales des entreprises : la révolution Pappers

Grâce à l’ouverture au public des informations livrées par les sociétés lors de leur déclaration au registre du commerce, une première plateforme vient de voir le jour : Pappers. Réussite en perspective.
Pierre et Antoine Fruchard, deux frères cofondateurs de Pappers aux côtés de Romain Banchetti.

Grâce à l’ouverture au public des informations livrées par les sociétés lors de leur déclaration au registre du commerce, une première plateforme vient de voir le jour : Pappers. Réussite en perspective.

On s’en souvient, la loi Macron "pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques" avait entraîné en janvier 2015, avant son adoption définitive, un mouvement de grève de la part des greffiers des tribunaux de commerce. Elle avait pour but en effet de rendre les données du registre national du commerce et des sociétés (RNCS) accessibles à tous, ce qui concurrençait le groupement d’intérêts économique Infogreffe, la plateforme par laquelle les tribunaux de commerce diffusent le registre de plus de 3,2 millions d’entreprises françaises. Registre dont ils avaient le monopole. L’histoire donnera raison au gouvernement : une offre gratuite de services est née.

Entre 3 000 et 4 000 visiteurs uniques quotidiens

La première illustration est Pappers, une plateforme mettant gratuitement à disposition du public les informations légales sur les entreprises françaises. "Dès que la mise en œuvre de la réforme a été annoncée, nous avons travaillé à la constitution de Pappers, explique Pierre Fruchard, l’un de ses cofondateurs. Il nous a fallu environ six mois de développement par une dizaine de personnes." Timing tenu : c’est en juin que les données ont été rendues disponibles et le 13 juillet que Pappers a été mis en ligne. Infogreffe garde le monopole sur le Kbis uniquement, téléchargeable via la plateforme électornique du greffe et réservé aux dirigeants de la société concernée.

Grâce à la mise à disposition des informations juridiques sur les sociétés par l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI), auquel la loi Macron a donné mission de réaliser l’open data du RNCS, Pappers rend disponibles gratuitement les informations collectées à l’occasion des dépots obligatoires auprès des greffiers des tribunaux de commerce : forme juridique, siège social, capital social, comptes annuels… là où jusqu’à présent Infogreffe en faisait payer l’accès en raison du travail de récolte et de numérisation, en plus de l’investissement réalisé pour l’amélioration de la performance de ses outils. Ce sont donc 130 millions d’actes déposés au greffe qui sont disponibles gratuitement. Le succès est déjà là : le site rassemble entre 3 000 et 4 000 visiteurs uniques quotidiens.

"À présent que le lancement est réussi, nous allons faire évoluer notre modèle pour rendre ces informations dynamiques", ambitionne Pierre Fruchard, tout en réfléchissant à l’évolution du business modèle de Pappers. Cela passera par le développement d'une API dont l'accès sera réservé aux abonnés mais aussi par des partenariats avec certains acteurs de la legaltech positionnés sur la création ou la modification d’actes de société. Une démarche déjà menée par les trois cofondateurs, Romain Banchetti et les deux frères Antoine et Pierre Fruchard, au sein de Coover, le courtier en assurance fondé par le trio dix-huit mois auparavant et qui se développe à travers des alliances avec des banques en ligne et des cabinets d’expertise comptable. 

La start-up prépare actuellement le développement de sa technologie, lui ouvrant bientôt les portes de la florissante legaltech française.

Pascale D'Amore

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