Informations légales des entreprises : la révolution Pappers

Grâce à l’ouverture au public des informations livrées par les sociétés lors de leur déclaration au registre du commerce, une première plateforme vient de voir le jour : Pappers. Réussite en perspective.
Pierre et Antoine Fruchard, deux frères cofondateurs de Pappers aux côtés de Romain Banchetti.

Grâce à l’ouverture au public des informations livrées par les sociétés lors de leur déclaration au registre du commerce, une première plateforme vient de voir le jour : Pappers. Réussite en perspective.

On s’en souvient, la loi Macron "pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques" avait entraîné en janvier 2015, avant son adoption définitive, un mouvement de grève de la part des greffiers des tribunaux de commerce. Elle avait pour but en effet de rendre les données du registre national du commerce et des sociétés (RNCS) accessibles à tous, ce qui concurrençait le groupement d’intérêts économique Infogreffe, la plateforme par laquelle les tribunaux de commerce diffusent le registre de plus de 3,2 millions d’entreprises françaises. Registre dont ils avaient le monopole. L’histoire donnera raison au gouvernement : une offre gratuite de services est née.

Entre 3 000 et 4 000 visiteurs uniques quotidiens

La première illustration est Pappers, une plateforme mettant gratuitement à disposition du public les informations légales sur les entreprises françaises. "Dès que la mise en œuvre de la réforme a été annoncée, nous avons travaillé à la constitution de Pappers, explique Pierre Fruchard, l’un de ses cofondateurs. Il nous a fallu environ six mois de développement par une dizaine de personnes." Timing tenu : c’est en juin que les données ont été rendues disponibles et le 13 juillet que Pappers a été mis en ligne. Infogreffe garde le monopole sur le Kbis uniquement, téléchargeable via la plateforme électornique du greffe et réservé aux dirigeants de la société concernée.

Grâce à la mise à disposition des informations juridiques sur les sociétés par l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI), auquel la loi Macron a donné mission de réaliser l’open data du RNCS, Pappers rend disponibles gratuitement les informations collectées à l’occasion des dépots obligatoires auprès des greffiers des tribunaux de commerce : forme juridique, siège social, capital social, comptes annuels… là où jusqu’à présent Infogreffe en faisait payer l’accès en raison du travail de récolte et de numérisation, en plus de l’investissement réalisé pour l’amélioration de la performance de ses outils. Ce sont donc 130 millions d’actes déposés au greffe qui sont disponibles gratuitement. Le succès est déjà là : le site rassemble entre 3 000 et 4 000 visiteurs uniques quotidiens.

"À présent que le lancement est réussi, nous allons faire évoluer notre modèle pour rendre ces informations dynamiques", ambitionne Pierre Fruchard, tout en réfléchissant à l’évolution du business modèle de Pappers. Cela passera par le développement d'une API dont l'accès sera réservé aux abonnés mais aussi par des partenariats avec certains acteurs de la legaltech positionnés sur la création ou la modification d’actes de société. Une démarche déjà menée par les trois cofondateurs, Romain Banchetti et les deux frères Antoine et Pierre Fruchard, au sein de Coover, le courtier en assurance fondé par le trio dix-huit mois auparavant et qui se développe à travers des alliances avec des banques en ligne et des cabinets d’expertise comptable. 

La start-up prépare actuellement le développement de sa technologie, lui ouvrant bientôt les portes de la florissante legaltech française.

Pascale D'Amore

Vous avez apprécié cet article ? Likez Magazine Décideurs sur Facebook !

L’Autorité de la concurrence publie un nouveau document-cadre sur les programmes de conformité

L’Autorité de la concurrence publie un nouveau document-cadre sur les programmes de conformité

Le document-cadre sur les programmes de conformité vient d’être mis à jour par l’Autorité de la concurrence. Le texte fournit aux entreprises et aux a...

L’AMF a connu une hausse de ses activités en 2021

L’AMF a connu une hausse de ses activités en 2021

En 2021, l’Autorité des marchés financiers a connu une forte hausse des valorisations et des entrées en Bourse et noté la montée en puissance de l’act...

Valmy Avocats s’ouvre au droit public et au droit de l’environnement

Valmy Avocats s’ouvre au droit public et au droit de l’environnement

Le cabinet, spécialiste des sujets de conseil et contentieux des entreprises, élargit son offre de services avec l’arrivée d’une nouvelle associée. Ma...

Squair se renforce en propriété intellectuelle

Squair se renforce en propriété intellectuelle

Quentin Renaud s’associe au sein du cabinet Squair. Habitué des dossiers de propriété littéraire et artistique, droit des marques et dessins et modèle...

B. Bourdon (Brafa) : "Faire ce qu’il y a de mieux pour le marché de l’art en Belgique"

B. Bourdon (Brafa) : "Faire ce qu’il y a de mieux pour le marché de l’art en Belgique"

La 67e édition de la Brussels Art Fair (Brafa), l’une des plus anciennes et prestigieuses foires d’art d’Europe, rassemblera 115 galeries du 19 au 26...

Alerion se renforce en droit de l’environnement

Alerion se renforce en droit de l’environnement

Fahima Gasmi est nommée associée du cabinet Alerion. Elle y pilotera la pratique droit de l’environnement.

DS Avocats se prépare à la mise en place de la juridiction unifiée du brevet

DS Avocats se prépare à la mise en place de la juridiction unifiée du brevet

Charles-Antoine Joly, nouvel associé de DS Avocats, vient étoffer l’offre propriété intellectuelle, technologies numériques et data du cabinet.

En 2021, les activités de contrôle de l’AFA ont rebondi

En 2021, les activités de contrôle de l’AFA ont rebondi

Dans son rapport d’activité 2021 tout juste publié, l’Agence française anticorruption revient sur les chiffres clés à retenir pour la préparation du p...

Lire plus d'actualités

Newsletter savoir pour agir

N'avancez plus à l'aveugle

Ne plus afficher ce message