Incendie de Notre-Dame de Paris : qui paiera la facture ?

La cathédrale n'étant pas assurée, la charge de sa reconstruction reviendra à l’État.

La cathédrale n'étant pas assurée, la charge de sa reconstruction reviendra à l’État.

Lundi 15 avril, 18h20, un incendie se déclare à Notre-Dame de Paris. Les chaînes télévisées interrompaient leurs programmes, les photos circulaient sur les réseaux sociaux et des centaines de parisiens s’amassaient sur place pour voir ce symbole national en flammes. Des flammes que plus de 500 pompiers ont tenté, toute la nuit, de maîtriser. Après l’émotion, vient désormais le moment de faire les comptes. L’incendie risque de coûter cher : des centaines de millions d’euros. Mais qui va payer ?

« L’État est son propre assureur »

Si les particuliers sont soumis à l’obligation d’assurer leur maison, il en va quelque peu différemment pour les établissements religieux. Toutes les églises construites après la loi de 1905 sur la séparation de l’Église et de l’État appartiennent aux diocèses et sont assurés par eux. Celles édifiées avant cette date, en revanche, appartiennent au patrimoine national et sont donc assurés par l’État. Ce principe est consacré par une décision du ministère des finances le 23 septembre 1889 : « L’État est son propre assureur pour les établissements religieux dont il est propriétaire. » Construite en 1163, Notre-Dame de Paris, comme toutes les cathédrales édifiées avant 1905, est la propriété de l’État, qui en possède 83 des 93 existantes. Le principe est justifié par des raisons budgétaires : « Le chiffre annuel des primes que le Trésor public aurait à payer, en cas d’assurance de tous ses immeubles, serait disproportionné par rapport à la somme des indemnités qu’il pourrait être appelé à toucher. » En 2001, un rapport gouvernemental juge que « la pertinence des arguments mis en avant mériterait d’être réexaminée ». Aucun changement n’aura pourtant lieu et l’État demeure l’unique assureur de nombreux bâtiments religieux.

La responsabilité des entreprises  

Les compagnies d’assurances pourraient tout de même avoir à mettre la main à la poche. Au moment de l’incendie, des travaux de rénovation avaient lieu sur le site de la cathédrale. Un chantier sur lequel intervenaient cinq entreprises, toutes assurées au titre de leur responsabilité décennale et de leur responsabilité civile professionnelle. Mais les importants dégâts – les combles d’où est parti le feu ont été entièrement détruites – rendront difficile la détermination des causes de l’incendie, et de ce fait des responsabilités. Si celle des entreprises est finalement engagée, le montant de l’indemnisation qu’elles seront contraintes de verser sera faible. Les plafonds de garantie prévus dans les contrats d’assurance ne s’élèveront probablement qu’à quelques millions d’euros. Une goutte d’eau dans l’océan des centaines de millions nécessaires à la reconstruction.

Donner … pour ne pas payer

C’est toute une nation qui pleure la cathédrale. C’est également elle qui, à la demande de l’État, l’aide à récolter les fonds nécessaires à la rénovation de l’édifice, avec comme principaux contributeurs les plus grosses fortunes françaises. Au 18 avril 2019, 850 millions d’euros avaient été promis. LVMH et la famille Arnault ont annoncé un don de 200 millions d’euros, Total donnera 100 millions d’euros, de même que la famille Pinault, propriétaire du groupe de luxe Kering qui a renoncé à l’avantage fiscal auquel elle pouvait prétendre. Les entreprises bénéficient d’une déduction d’impôt de 60% de leurs dons au titre du mécénat. Pour les particuliers, les dons de moins de 1000 euros ouvrent droit à une défiscalisation de 75%. Au-delà, la réduction de l’impôt sur le revenu est de 66%.

Maeva Kpadonou

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