Impact environnemental du numérique : les politiques s’emparent du problème

Les sénateurs Patrick Chaize (LR), Guillaume Chevrollier (LR) et Jean-Michel Houllegatte (SER) mettent sur la table un projet de loi, dans l’optique d’encadrer la consommation de données et leur l’usage, à l’heure où l’arrivée de la 5G risque d’intensifier les flux numériques.

Les sénateurs Patrick Chaize (LR), Guillaume Chevrollier (LR) et Jean-Michel Houllegatte (SER) mettent sur la table un projet de loi, dans l’optique d’encadrer la consommation de données et leur l’usage, à l’heure où l’arrivée de la 5G risque d’intensifier les flux numériques.

Le Sénat s’attaque à la réduction de l’impact environnemental du numérique. Patrick Chaize (LR), Guillaume Chevrollier (LR) et Jean-Michel Houllegatte (SER) ont présenté une proposition de loi, faisant suite à un travail d’information, débuté en janvier, visant à estimer l’empreinte carbone du numérique. Correspondant à 2 % des émissions de gaz à effet de serre aujourd’hui en France, les politiciens mettent en garde contre l’évolution rapide de ce pourcentage. En effet, la transition numérique avançant, la part du numérique dans le total des émissions française pourrait grimper et atteindre 7 % en 2040.

C’est donc avec "La conviction qu’il faut avancer vite" que le président et ses rapporteurs présentent un plan d’action divisé en quatre axes. Tout d’abord, la "transition numérique écologique" passe, selon eux, par une sensibilisation dès le plus jeune âge sur les impacts environnementaux du numérique, et l’ouverture au concept de sobriété numérique. Par ailleurs, Patrick Chaize, Guillaume Chevrollier et Jean-Michel Houllegatte font de la lutte contre l’obsolescence programmée leur cheval de bataille, dans l’optique de réduire l’empreinte carbone des terminaux, "dont la fabrication représente 70 % de l’empreinte carbone du numérique en France". Ils proposent d’inverser la charge de la preuve : c’est dorénavant au constructeur, et non plus aux consommateurs, de prouver qu’un appareil n’a pas été conçu avec une durée de vie artificiellement raccourcie. Pour se faire, ils préconisent d’accroitre la durée de garantie légale de sécurité de deux ans à cinq ans, ou d’introduire des taux de TVA réduits pour la réparation de terminaux et l’achat de matériel reconditionné.

Troisième axe du projet de loi : faire émerger des usages numériques vertueux et une gestion durable des données. Point central de ce volet, la tarification des données au volume et l’interdiction de forfaits "illimités", sont pour le sénateur essentielles, car le passage à la 5G pourrait faire augmenter considérablement les volumes de données en transit. Il s’agit en réalité de réfléchir au statut de la donnée, "elle n’est pas neutre, elle a des attributs" : elle est valorisable économiquement, elle a un impact environnemental. Enfin, la limitation de l’impact environnemental des centres de données et des réseaux, fait office de dernier axe du projet. Les opérateurs pourraient ainsi être dans l’obligation de souscrire à des engagements pluriannuels contraignant, de réduction des émissions, contrôlés par l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse). Cette dernière pourrait, bien entendu, faire usage de son pouvoir de sanction pour s’assurer du respect de ces engagements juridiques. L’avenir de ce projet de loi est maintenant entre les mains de Patrick Chaize et ses acolytes qui devront se battre dans l’hémicycle pour le matérialiser et ainsi contribuer à "dépassionner le débat de la 5G qui s’enflamme".

Par Thomas Gutperle 

Vous avez apprécié cet article ? Likez Magazine Décideurs sur Facebook !

La veille urbaine du 26 octobre 2020

La veille urbaine du 26 octobre 2020

Les mesures d’accompagnement qui progressent au T3 2020 dans les bureaux en IDF, Marc Bertrand qui succède à Jean-Marc Coly chez Amundi immobilier… Dé...

V. Bryant (Deepki), T. Molton et V. Wallut (La Française) : "Nous avançons étape par étape dans le cadre du décret tertiaire"

V. Bryant (Deepki), T. Molton et V. Wallut (La Française) : "Nous avançons étape par étape dans le c...

Alors que les professionnels ont jusqu’au 30 septembre 2021 pour transmettre leur première déclaration annuelle de consommations réelles dans le cadre...

Stratégies urbaines : les maires écologistes annoncent la couleur

Stratégies urbaines : les maires écologistes annoncent la couleur

Avec une vingtaine de villes remportées et plus de 2 millions d’administrés, les Verts peuvent désormais mettre en œuvre leurs idées. Disséquer les pr...

La veille urbaine du 23 octobre 2020

La veille urbaine du 23 octobre 2020

Les 60 lauréats de l’AMI « Fabriques de territoires » dévoilés, la Société des Grands Magasins qui signe un portefeuille de 8 actifs en région, Gecina...

Unibail-Rodamco-Westfield : Léon Bressler et Xavier Niel confrontent les plans Refocus et Reset

Unibail-Rodamco-Westfield : Léon Bressler et Xavier Niel confrontent les plans Refocus et Reset

Quelques jours après la communication de la direction d’Unibail-Rodamco-Westfield assurant que "le plan Reset constitue la seule réponse crédible aux...

Le commerce spécialisé toujours en souffrance

Le commerce spécialisé toujours en souffrance

Le mois de septembre a marqué la fin du rebond pour le secteur du commerce spécialisé. Les métropoles, en particulier Paris, font face à de grandes di...

C. Heydemann (Schneider Electric) : "Nous avons réalisé que ce qui n’était pas encore digitalisé pouvait devenir une faiblesse"

C. Heydemann (Schneider Electric) : "Nous avons réalisé que ce qui n’était pas encore digitalisé pou...

Accélération digitale, 5G, effets de la crise sanitaire ou encore place de la data dans l’industrie, la présidente de Schneider Electric pour la Franc...

La veille urbaine du 22 octobre 2020

La veille urbaine du 22 octobre 2020

Foncière Atland qui acquiert Les Maisons de Marianne, Hortense Monnier qui rejoint Colliers Global Investors, Habitat en Région qui renforce sa présen...

Lire plus d'actualités

Newsletter savoir pour agir

N'avancez plus à l'aveugle

Ne plus afficher ce message

Ce site utilise des cookies. En continuant la navigation, vous acceptez nos conditions d'utilisation des cookies.
Plus d'informations

J'accepte