Impact environnemental du numérique : les politiques s’emparent du problème

Les sénateurs Patrick Chaize (LR), Guillaume Chevrollier (LR) et Jean-Michel Houllegatte (SER) mettent sur la table un projet de loi, dans l’optique d’encadrer la consommation de données et leur l’usage, à l’heure où l’arrivée de la 5G risque d’intensifier les flux numériques.

Les sénateurs Patrick Chaize (LR), Guillaume Chevrollier (LR) et Jean-Michel Houllegatte (SER) mettent sur la table un projet de loi, dans l’optique d’encadrer la consommation de données et leur l’usage, à l’heure où l’arrivée de la 5G risque d’intensifier les flux numériques.

Le Sénat s’attaque à la réduction de l’impact environnemental du numérique. Patrick Chaize (LR), Guillaume Chevrollier (LR) et Jean-Michel Houllegatte (SER) ont présenté une proposition de loi, faisant suite à un travail d’information, débuté en janvier, visant à estimer l’empreinte carbone du numérique. Correspondant à 2 % des émissions de gaz à effet de serre aujourd’hui en France, les politiciens mettent en garde contre l’évolution rapide de ce pourcentage. En effet, la transition numérique avançant, la part du numérique dans le total des émissions française pourrait grimper et atteindre 7 % en 2040.

C’est donc avec "La conviction qu’il faut avancer vite" que le président et ses rapporteurs présentent un plan d’action divisé en quatre axes. Tout d’abord, la "transition numérique écologique" passe, selon eux, par une sensibilisation dès le plus jeune âge sur les impacts environnementaux du numérique, et l’ouverture au concept de sobriété numérique. Par ailleurs, Patrick Chaize, Guillaume Chevrollier et Jean-Michel Houllegatte font de la lutte contre l’obsolescence programmée leur cheval de bataille, dans l’optique de réduire l’empreinte carbone des terminaux, "dont la fabrication représente 70 % de l’empreinte carbone du numérique en France". Ils proposent d’inverser la charge de la preuve : c’est dorénavant au constructeur, et non plus aux consommateurs, de prouver qu’un appareil n’a pas été conçu avec une durée de vie artificiellement raccourcie. Pour se faire, ils préconisent d’accroitre la durée de garantie légale de sécurité de deux ans à cinq ans, ou d’introduire des taux de TVA réduits pour la réparation de terminaux et l’achat de matériel reconditionné.

Troisième axe du projet de loi : faire émerger des usages numériques vertueux et une gestion durable des données. Point central de ce volet, la tarification des données au volume et l’interdiction de forfaits "illimités", sont pour le sénateur essentielles, car le passage à la 5G pourrait faire augmenter considérablement les volumes de données en transit. Il s’agit en réalité de réfléchir au statut de la donnée, "elle n’est pas neutre, elle a des attributs" : elle est valorisable économiquement, elle a un impact environnemental. Enfin, la limitation de l’impact environnemental des centres de données et des réseaux, fait office de dernier axe du projet. Les opérateurs pourraient ainsi être dans l’obligation de souscrire à des engagements pluriannuels contraignant, de réduction des émissions, contrôlés par l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse). Cette dernière pourrait, bien entendu, faire usage de son pouvoir de sanction pour s’assurer du respect de ces engagements juridiques. L’avenir de ce projet de loi est maintenant entre les mains de Patrick Chaize et ses acolytes qui devront se battre dans l’hémicycle pour le matérialiser et ainsi contribuer à "dépassionner le débat de la 5G qui s’enflamme".

Par Thomas Gutperle 

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