Huissiers et notaires : une digitalisation à rythme différé

Si, dans le monde du droit, les cabinets d’avocats et les directions juridiques sont ceux qui utilisent le plus les outils ­digitaux développés par la legaltech, les études de notaires et d’huissiers de justice ne sont pas en reste. Ces dernières ont besoin de fonctionnalités propres. C’est la raison pour laquelle elles se digitalisent de plus en plus, parallèlement aux autres professionnels du milieu juridique.

Si, dans le monde du droit, les cabinets d’avocats et les directions juridiques sont ceux qui utilisent le plus les outils ­digitaux développés par la legaltech, les études de notaires et d’huissiers de justice ne sont pas en reste. Ces dernières ont besoin de fonctionnalités propres. C’est la raison pour laquelle elles se digitalisent de plus en plus, parallèlement aux autres professionnels du milieu juridique.

La plupart des professionnels de la legaltech interrogés dans le cadre de notre enquête sont unanimes : leurs outils sont peu, voire pas du tout, utilisés par les notaires et les huissiers de justice. Certaines start-up du droit ne leur ont d’ailleurs attribué aucune solution spécifique dans leur offre. Pourtant, les notaires sont, pour leur part, plutôt en avance dans leur processus de digitalisation qui a démarré avec la signature électronique et qui se poursuit depuis de manière intensive.

L’avant-gardisme notarial

Il y a plus de dix ans déjà, les notaires français ont été les premiers en Europe à faire preuve d’un véritable avant-gardisme en se dotant dès 2007 d’un dispositif permettant de signer un acte par voie digitale, acceptant alors leur numérisation sécurisée et leur finalisation malgré l’éloignement d’un ou de plusieurs signataires. L’année suivante, l’acte authentique électronique voyait le jour. Ce mouvement de digitalisation ne s’est pas arrêté là. Plus récemment, en septembre 2015, le Conseil supérieur du notariat créait un système d’authentification avec identifiant unique pour la profession notariale. Désormais, les notaires peuvent, grâce à un outil (Clé Réal), authentifier un acte électronique en y apposant une signature électronique et un sceau.

"Dès 2007, les notaires français étaient les premiers en Europe à mettre en place un dispositif permettant de signer un acte par voie digitale".

En février dernier, Hyperlex et la Chambre des notaires de Paris annonçaient le lancement de leur projet VictorIA, regroupant les chantiers qui développent grâce à l’intelligence artificielle les outils numériques nécessaires à la profession. Après la signature le 16 juin dernier de la « politique de confiance de la blockchain notariale » entre les présidents des cinq chambres notariales franciliennes (Paris, Hauts-de-Seine, Versailles, Essonne et Seine-et-Marne), Bertrand Savouré, Frank Lodier, Stéphane Lherbier, Olivier Piquet et Didier Picard, la blockchain notariale a été officiellement lancée par les Notaires du Grand Paris le 7 juillet. Cette signature, acte fondateur du premier dispositif de fourniture de service de  blockchain notariale a aussi permis la mise en place de l’Autorité de confiance numérique notariale des Notaires du Grand Paris.

Des disparités chez les huissiers

Les huissiers de justice ne sont pas non plus en reste en matière de digitalisation. S’ils ont pris conscience de l’enjeu du numérique dans l’exercice de leur profession, des disparités persistent en raison des contraintes liées à leurs activités monopolistiques et concurrentielles. De même que l’obligation de remettre physiquement et en main propre certains actes modère encore leur digitalisation. Ces derniers mois, des initiatives ont pourtant vu le jour : Eurojuris et l’Union nationale des huissiers de justice ont créé le programme Legal Storm, visant à développer des solutions digitales pour les professionnels du droit, et plus particulièrement pour les huissiers de justice. Trois prototypes étaient ainsi lancés : Legalsocial, qui identifie les questions de droit social que se posent les dirigeants et crée des diagnostics précis ; Smartpreuve qui a pour but de changer le rapport du justiciable à la preuve en lui permettant d’obtenir validation par un huissier de justice d’une preuve (une facture, un ticket de caisse) sur une plateforme ; et un système de simplification des procédures de recouvrement de créances impayées en BtoB mis en œuvre par l’UNHJ. Arthur Cassagnau fondait NeoJusticio en février 2020 afin de mettre en relation des huissiers de justice avec leurs futurs clients et mise sur l’inscription de 200 professionnels avant la fin 2020 sur les quelque 3 000 que compte le pays. Enfin, sur le plan régional, la chambre des huissiers de justice du Nord-Pas-de Calais vient tout juste de conclure un partenariat avec Paprwork, qui a mis au point un outil de collecte et de gestion documentaire sécurisé. La transformation numérique se fait lentement mais sûrement afin d’être maîtrisée. D’autant plus que la ­profession d’huissier de justice connaîtra un renouveau en 2022 en fusionnant avec celle de commissaire-­priseur pour former les commissaires de justice.

Marine Calvo

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