Huissiers et commissaires-priseurs : l’ADLC revoit leur installation

L’Autorité de la concurrence lance des consultations publiques pour préparer deux nouveaux avis sur la liberté d'installation des huissiers de justice et des commissaires-priseurs.

L’Autorité de la concurrence lance des consultations publiques pour préparer deux nouveaux avis sur la liberté d'installation des huissiers de justice et des commissaires-priseurs.

À la suite de l’adoption de la loi Macron du 6 août 2015, l’Autorité de la concurrence lance des nouvelles consultations publiques pour élaborer deux avis sur l’installation de futures études d’huissiers de justice et de commissaires-priseurs. À cette issue, le régulateur révisera les cartes élaborées en décembre 2017, arrivées à expiration.

Ces travaux seront l'occasion pour le régulateur de dresser un bilan des cartes utilisées sur la période précédente, pour déterminer les zones d’installation libres et émettre des recommandations pour les nouvelles créations d'offices. L'Autorité a par ailleurs dégagé des enjeux pour lesquels les acteurs concernés (huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires en exercice, candidats à l'installation, jeunes diplômés, instances représentatives et locales de chacune des deux professions…), sont invités à formuler des observations : le retour d'expérience des nouvellement installés, l'impact de ces installations sur les différentes parties concernées et le maillage territorial, la procédure de nomination dans les offices créés et la nouvelle procédure de nomination pour les offices créés à partir de 2020…

Les arrêtés pour la période 2017-2019 avaient prévu l’installation de 202 nouveaux huissiers de justice libéraux et de 41 nouveaux commissaires-priseurs judiciaires libéraux. De nombreuses demandes ont été enregistrées dans les premières heures de l'ouverture des candidatures aux offices créés le 1er février 2018, dépassant largement le nombre de places disponibles. L'ordre d'instruction de ces demandes par les services du ministère de la Justice a ainsi dû être déterminé par tirage au sort. Le 12 avril dernier, plusieurs dizaines d'offices ont été créés, permettant à de nouveaux professionnels libéraux d'être nommés.

Les travaux seront menés en parallèle pour les professions d’huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire en raison de leur fusion programmée pour le 1er juillet 2022. Chacune des professions fera cependant l'objet d'un avis, de propositions de carte et de recommandations propres une fois les travaux achevés. Les cartographies pour la période 2019-2021 seront arrêtées par les ministres de la Justice et de l'Économie sur proposition de l'Autorité de la concurrence.

Marine Calvo

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