Gérard Bekerman (Afer) : « Je me réjouis de l'abrogation de la réponse ministérielle Bacquet »

Pour le président de l’Afer 2016 commence sous les meilleurs auspices. Après avoir annoncé un rendement de 3,05 % pour son fonds en euros et une collecte encourageante sur son contrat euro-croissance, il vient d’avoir gain de cause au plus haut sommet de l’État avec l’abrogation de la doctrine administrative dite « Bacquet ».
Gérard Bekerman

Pour le président de l’Afer 2016 commence sous les meilleurs auspices. Après avoir annoncé un rendement de 3,05 % pour son fonds en euros et une collecte encourageante sur son contrat euro-croissance, il vient d’avoir gain de cause au plus haut sommet de l’État avec l’abrogation de la doctrine administrative dite « Bacquet ».

Décideurs. Pour faire face à la baisse structurelle des rendements des fonds en euros, vous proposez à vos adhérents d’investir sur un contrat euro-croissance. Pourquoi avoir fait ce choix ?

Gérard Bekerman. Avec le contrat euro-croissance, nos adhérents conservent une garantie en capital sur les primes brutes qu’ils auront versées. Cette garantie est cependant reportée au terme de son investissement, c’est-à-dire au bout de dix ans minimum, et non à tout moment comme sur le fonds garanti en euros. Nous pensons que le fonds euro-croissance peut devenir le troisième pilier de l’assurance-vie. Six mois seulement après son lancement, 60 millions d’euros ont déjà été collectés sur notre fonds. La structure du contrat nous permet de prendre des positions de long terme à même d’offrir une rémunération plus attractive à nos adhérents, leur évitant ainsi de subir de plein fouet la baisse des taux d’intérêt. À ce jour, il est notamment investi à hauteur de 15 % en actions et de 15 % en immobilier. Le fonds Afer euro-croissance constitue à ce titre un formidable soutien à l’économie française et notamment aux PME. Preuve de notre volonté d’apporter notre pierre à l’édifice, nous réalisons dans ce cadre des investissements (titres de dette et accès au capital) dans le domaine du private equity. Pour l’instant nos concurrents paraissent hésitant à lancer leur propre contrat euro-croissance. Ils ont, semble-t-il, besoin de temps pour « tester » ce produit. Pour faciliter son développement, nous avons proposé à Bercy  la suppression du prélèvement forfaitaire de 7,5 % au terme de l’échéance.

 

Décideurs. Ce début d’année sonne également comme une victoire pour vous avec l’abrogation par Michel Sapin de réponse ministérielle « bacquet ».

G. B. En vertu de la réponse ministérielle Bacquet la valeur de rachat d’un contrat d’assurance-vie non dénoué, financé avec les deniers communs d’un couple, constituait un acquêt de communauté, qui devait figurer à l’actif de la succession pour moitié de sa valeur. Si le conjoint n’avait aucun droit de succession à payer, les enfants devaient quant à eux acquitter ces droits au décès du premier époux sans pour autant pouvoir bénéficier du contrat d’assurance-vie. Une taxation qui s’appliquait aux successions ouvertes depuis le 29 juin 2010. Cette doctrine avait largement troublé nos adhérents. L’Afer s’était mobilisée depuis plusieurs mois sur ce sujet, elle est aujourd’hui entendue au plus haut niveau de l’État. Avec l’abrogation de cette doctrine administrative, les enfants ne seront imposés sur le contrat d’assurance-vie qu’au décès du second époux. Je me réjouis de cette décision capitale pour l’assurance-vie.

 

Propos recueillis par Aurélien Florin

Retrouvez la suite de cet entretien dans l'édition 2016 du supplément « gestion de patrimoine & gestion d'actifs » du magazine décideurs

Vous avez apprécié cet article ? Likez Magazine Décideurs sur Facebook !

Retrouvez les classements issus du Guide Risk Management & Assurance 2022

Retrouvez les classements issus du Guide Risk Management & Assurance 2022

Après plus de trois mois d'enquête, la rédaction de Décideurs a le plaisir de vous partager ses classements des meilleurs professionnels en matière de...

Aston Avocats renforce sa pratique en droit social

Aston Avocats renforce sa pratique en droit social

Avocate spécialiste en droit du travail et de la sécurité sociale, Rosine de Matos est nommée counsel au sein du département social du cabinet Aston A...

Une non-juriste dirige dorénavant Altius

Une non-juriste dirige dorénavant Altius

Le cabinet belge Altius renouvelle sa direction et nomme Valérie Struye general manager. Il sera pour la première fois dirigé par un professionnel san...

L’UE est prête pour le reporting extrafinancier des grandes entreprises

L’UE est prête pour le reporting extrafinancier des grandes entreprises

Mardi 22 juin, le Parlement européen et les gouvernements des 27 ont conclu un accord provisoire sur la directive CSRD, qui prévoit de nouvelles règle...

Room Avocats mise sur sa pratique distribution concurrence

Room Avocats mise sur sa pratique distribution concurrence

Le réseau d’avocats d’affaires Room Avocats accueille Gwendoline Cattier à la tête de sa pratique distribution concurrence. L’avocate est passée par c...

Google et droits voisins : la conclusion

Google et droits voisins : la conclusion

Après deux ans de tractations entre Google et l’Apig et une amende de 500 millions d’euros, le dossier des droits voisins est désormais clos pour la f...

Nouvel associé marseillais pour UGGC Avocats

Nouvel associé marseillais pour UGGC Avocats

Le cabinet indépendant présent à l’international UGGC Avocats consolide son bureau de Marseille grâce à l’arrivée d’un nouvel associé spécialiste du d...

Winifrey Caudron : de la finance aux assurances

Winifrey Caudron : de la finance aux assurances

Depuis seize ans, Winifrey Caudron évolue au sein du groupe Up. Retour sur son parcours et sur son intérêt croissant pour les thématiques de risk mana...

Lire plus d'actualités

Newsletter savoir pour agir

N'avancez plus à l'aveugle

Ne plus afficher ce message