Gafa : les Américains songent à serrer la vis

Des projets de lois visant à instaurer davantage de concurrence ont été dévoilés en fin de semaine dernière. Apple, Amazon ou encore Google pourraient avoir à céder des activités si ces textes devaient entrer en vigueur.

Des projets de lois visant à instaurer davantage de concurrence ont été dévoilés en fin de semaine dernière. Apple, Amazon ou encore Google pourraient avoir à céder des activités si ces textes devaient entrer en vigueur.

Les Européens en rêvent, les Américains vont-ils le faire ? Alors que depuis plusieurs années l’Union européenne tente de limiter le monopole des Gafa et de faire émerger des champions sur son propre continent, une partie du salut pourrait venir de l’autre côté de l’Atlantique. Vendredi 11 juin, plusieurs propositions de lois à l’initiative d’une coalition bipartisane ont été dévoilés. Leur but ? Limiter le pouvoir des géants de la tech. Si ces textes venaient à être votés, des sociétés comme Google ou Amazon pourraient devoir céder des actifs ou à se scinder en deux pour satisfaire aux nouvelles réglementations.

Risques d’amendes

L’un des textes propose d’interdire aux groupes de posséder des filiales qui opèrent sur leur plateforme si celles-ci entrent en concurrence avec d’autres entreprises. Les textes prévoient également de rendre illégal, dans la plupart des cas, le fait pour un groupe de donner la préférence à ses propres produits sur sa plateforme. Coût de l’amende si l’entreprise venait à enfreindre cette mesure ? 30 % de son chiffre d’affaires américain. Par exemple, Google ne pourrait plus fournir ses propres services de recherches spécialisés dans les voyages, ni Apple proposer Apple Music.

"Les monopoles technologiques non réglementés ont trop de pouvoir sur notre économie"

Un autre projet de loi prévoit d’empêcher les plateformes d’acter des fusions sauf à ce qu’elles puissent démontrer que la cible n’entre pas en concurrence avec l’un des produits ou services proposés chez elle. Un autre encore obligerait les plateformes à autoriser leurs utilisateurs à transférer leurs données ailleurs, s’ils le désirent, y compris chez la concurrence.

Des projets qui ne font pas l’unanimité

Les différentes mesures présentées font suite à seize mois d’enquête de la part d’une commission sur la concurrence dans le marché numérique. Son président, le démocrate David Cicilline, déclarait vendredi : "Les monopoles technologiques non réglementés ont trop de pouvoir sur notre économie. Ils sont dans une position unique pour choisir les gagnants et les perdants, détruire les petites entreprises, augmenter les prix pour les consommateurs et mettre les gens au chômage."

Ces propositions ne font pas l’unanimité. La chambre de commerce américaine s’est dite "fermement opposée" à ce texte. "Les projets de loi qui visent des entreprises spécifiques, au lieu de se concentrer sur les pratiques commerciales, relèvent tout simplement d’une mauvaise politique… et pourraient être jugés inconstitutionnels", estime-t-elle dans un communiqué. Reste à savoir si ces propositions feront office de loi.

OV

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