G. Civalleri (Armand Associés) : "Le législateur a introduit une zone d'insécurité fiscale assez forte"

Georges Civalleri, avocat associé au sein du cabinet Armand Avocats, se confie sur son activité et sur les grandes actualités du droit fiscal, et notamment la nouvelle définition de l’abus de droit.
Georges Civalleri

Georges Civalleri, avocat associé au sein du cabinet Armand Avocats, se confie sur son activité et sur les grandes actualités du droit fiscal, et notamment la nouvelle définition de l’abus de droit.

Décideurs. Pouvez-vous nous présenter votre activité patrimoniale ?

Georges Civalleri. Nos équipes accompagnent principalement des dirigeants, investisseurs privés et familles, françaises et étrangères, dans l’élaboration et la gestion de leur stratégie juridique, fiscale et patrimoniale, dans la planification, la structuration et l’exécution d’opérations de cessions-acquisitions, de levées de fonds, et d’investissements. Cette année, nous avons été en particulier sollicités dans le cadre de la structuration de patrimoines immobiliers dans une optique de transmission intra-familiale. L’expertise et l’expérience de notre cabinet en matière corporate est, à cet égard, importante car elle nous permet d’offrir à nos clients un accompagnement complet.

L’environnement économique s’est fortement internationalisé. Est-ce le cas également des familles que vous conseillez ?

Bien évidemment. Notre activité fiscale et corporate révèle une forte dimension internationale. Ceci n’est pas nouveau pour nous dans la mesure où l’internationalisation du droit est inscrite dans l’ADN de notre cabinet depuis sa création. Pour accompagner au mieux nos clients, nous nous appuyons sur un réseau de best friends indépendants. Nos échanges avec ces partenaires sont particulièrement dynamiques dans les pays de l’Europe du Nord (Royaume-Uni, Irlande, Benelux, Pays scandinaves), mais aussi aux États-Unis, en Europe du Sud et à Singapour.

La tendance à la pénalisation du droit fiscal n’est pas rassurante

Vous accompagnez également les dirigeants et managers dans le cadre d’opérations de LBO. Quels sont les dossiers qui ont animé votre année ?

A titre d’illustration, nous avons notamment conseillé sur les aspects fiscaux les fondateurs de la plateforme spécialisée dans le recrutement de commerciaux Uptoo pour une levée de fonds auprès d'Ardian Growth. Nos équipes sont également intervenues aux côtés du fondateur du groupe de laboratoires de biologie médicale Bio-Clinic dans un nouveau tour de table comprenant Idia Capital Investissement, Amundi PEF, Socadif et Andera Partners (ActoMezz).

La dernière loi de finances est venue modifier la notion d’abus de droit. Quelles sont les incidences pour vos clients ?

Ce changement est un vrai sujet d'inquiétude pour les dirigeants. En évoquant un « but principalement fiscal », et non plus « exclusivement fiscal », le législateur a introduit une zone d'insécurité assez forte, en particulier s’agissant de la structuration d’opérations à vocation patrimoniale. Même s’il est encore tôt pour avoir une réponse claire concernant les changements que cela impliquera, certaines opérations vont devoir être repensées en profondeur. Ces changements sont à la fois inquiétants pour les clients mais aussi pour les conseils car ils laissent une marge d’appréciation trop importante. Cette insécurité va s’installer pour plusieurs années, et la tendance à la pénalisation du droit fiscal n’est, dans ce contexte, pas rassurante.

Les contrôles fiscaux sont de plus en plus nombreux. Quels conseils donneriez-vous aux contribuables pour aborder dans les meilleures conditions leurs échanges avec l’administration ?

Nous évitons de nous mettre en avant pendant la phase de contrôle. L’idée est plutôt de coacher nos clients. Pour les clients que nous suivons de manière régulière, tous les sujets ont, en principe, déjà été abordés en amont. Il nous faut donc en refaire simplement une synthèse. S’agissant des personnes que nous n’avons pas conseillées en amont, nous prenons le temps de faire une analyse complète du dossier, pour fonder notre propre analyse.

Propos recueillis par Aurélien Florin

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