Frédérick Lacroix (Clifford Chance) « On devrait assister à une consolidation du marché européen »

L’année 2018 a bouleversé toutes les activités du marché. Les nouvelles réglementations alourdissent le poids des obligations qui pèsent sur les professionnels. Frédérick Lacroix, avocat associé au cabinet Clifford Chance présente l’évolution du métier de conseil.

© DR

L’année 2018 a bouleversé toutes les activités du marché. Les nouvelles réglementations alourdissent le poids des obligations qui pèsent sur les professionnels. Frédérick Lacroix, avocat associé au cabinet Clifford Chance présente l’évolution du métier de conseil.

Décideurs. En tant que conseil, que pensez-vous de la consolidation du marché de la gestion d’actifs ?

Frédérick Lacroix. Dans un contexte de compression des marges, de concurrence intense et d'accroissement ininterrompu du coût de la conformité, on devrait assister dans ces prochaines années à une consolidation du marché européen, avec des rapprochements entre les acteurs importants du marché, comme cela a commencé à se faire, avec l'acquisition de Pioneer par Amundi. De même, pour les asset managers de taille plus modeste, l'enjeu peut consister à rechercher à dépasser la taille critique, ou au contraire, évoluer vers une gestion plus distinctive. Nous avons été très sollicités ces derniers temps sur ce type d'opérations et anticipons des opportunités à court ou moyen terme.

Les clients vous consultent-ils pour la rédaction de KIID ou de conventions concernant les frais de Mifid II ?

Même si MiFID II ne constitue pas, en soit, une révolution copernicienne, cette nouvelle réglementation a quand même un impact non négligeable sur le modèle de rémunération des acteurs dans la distribution des produits d'épargne et la gestion collective, en interdisant le système des rétrocessions dans le conseil indépendant et la gestion de portefeuille.  D'ailleurs, pas forcément dans le sens qui était attendu par le législateur européen.  En effet, dans le domaine de la distribution, face à la difficulté d'imposer le paradigme de la rémunération spécifique du conseil en investissement, le marché français s'est massivement orienté vers le conseil non indépendant afin de conserver la rémunération par rétrocession. Pour la même raison, on peut s'attendre à ce que les gérants ou les banquiers privés aient davantage recours à la gestion conseillée et aux services de type « execution only » au détriment de la gestion discrétionnaire sous mandat. Mais ces choix obligent cependant les acteurs à s'adapter, voire se réorganiser, pour respecter les contraintes nouvelles de MiFID II.  Dans ce contexte, les acteurs ont dû, par exemple, procéder à la revue de leurs structures de rémunération et leurs contrats de distribution.  Les questions liées à la gouvernance produit ont été nombreuses également.

En quoi votre rôle de conseil diffère – t -il du private equity ou du fonds traditionnel ?

Le rôle de l'avocat s'articule généralement autour de deux pratiques distinctes.  D'un côté, l'accompagnement des acteurs (sociétés de gestion, investisseurs, prestataires) en lien avec la création ou la restructuration de fonds.  Dans ce contexte, le rôle est plutôt de nature transactionnelle et consiste à conseiller dans la structuration des fonds, la rédaction des documents y afférents et l'accomplissement des formalités.  De l'autre, une assistance des acteurs de la gestion d'actifs au sens large dans le cadre plus général de leurs activités, sans lien direct avec une opération en particulier.  Il s'agit dans ce cas plutôt d'un rôle de conseil en matière réglementaire, souvent sur des sujets liés aux nouvelles réglementations (par exemple : EMIR, MiFID II, DDA, Sapin II, etc.). Les compétences requises sont souvent transversales, et nécessitent de mobiliser des professionnels de différentes pratiques, voire dans plusieurs pays.  À titre d'exemple, nous avons été sollicités dans le cadre de la mise en œuvre d'EMIR et des règles équivalentes du Dodd-Frank Act aux États-Unis. Depuis un plus d'un an, la préparation de nos clients au Brexit "dur" nous occupe beaucoup.  

Comment éluder un risque de distorsion de concurrence entre les États dans le cadre de la DDA ?

Les écarts de transposition entre les États membres constituent une faiblesse inhérente au travail de convergence des législations poursuivi par les directives.  Cela est d'autant plus vrai s'agissant d'une directive d'harmonisation minimale, comme c'est le cas de la DDA, car les États membres disposent d'une plus grande latitude en matière de transposition (avec, par exemple, le choix de la France d'associer le devoir de conseil à la distribution de produits d'assurance).  Au surplus, ce texte postule de l'existence d'un marché unique de l'assurance. Or, dans les faits, ce marché est très morcelé : le contrat d'assurance relève avant tout du droit local et les produits d'investissement, notamment ceux fondés sur l'assurance, obéissent à des régimes fiscaux spécifiques.  De même, en matière de distribution des produits d'épargne, dont les contrats d'assurance vie en unités de compte, les marchés peuvent être très hétérogènes, notamment au regard de l'architecture des canaux de distribution.  Ainsi, selon une étude récente de la Commission européenne, les réseaux de bancassurance représentent le modèle dominant de distribution des contrats d'assurance vie en France et en Italie, tandis qu'au Royaume-Uni et en Allemagne, ces produits sont majoritairement distribués par des courtiers ou conseillers indépendants.  Par conséquent, des divergences de réglementation sont malheureusement difficilement évitables.

Propos recueillis par Tiphanie Cliche

Vous avez apprécié cet article ? Likez Magazine Décideurs sur Facebook !

retrouvez l'intégralité du dossier Gestion d'actifs 2019

La rédaction de Décideurs Magazine a sélectionné les leaders du secteur de la gestion d'actifs. Retrouvez les interviews de ceux qui font le marché ainsi que nos classements exclusifs.
Sommaire C. Kolb (Sycomore AM) : Zoom sur une démarche d’investisseur responsable Isabelle Cabie (Candriam) : « La gouvernance est un indicateur précurseur qu'une entreprise va pouvoir gérer des défis ESG » Jorik Van Den Bos (Kempen Capital Management) : « Notre politique consiste à investir dans des entreprises ayant un rendement su Sébastien Barbe (Arkéa IS) : « Il est nécessaire d’adopter une posture plus pédagogique vis-à-vis de la sphère retail » Ph. Sarica (SF2) : « La gestion active reste une source de performance importante. » Jean-François Boulier (AF2i) : « Une tendance se précise vis-à-vis des asset managers » Olivier Roumélian (Artésia) « La profession des CGP devra connaître une évolution dans son organisation » Christophe Frespuech (OFI AM) : « Le groupe s’est engagé pour soutenir une finance responsable » G. Dard (Monpensier Finance) : « La collégialité est une vertu importante pour obtenir de bonnes performances »
Barthélémy Avocats et Adven Avocats unissent leurs forces

Barthélémy Avocats et Adven Avocats unissent leurs forces

Le cabinet de niche en droit social Barthélémy Avocats et son homologue en droit des affaires Adven Avocats nouent un partenariat pour former une alli...

Avanty Avocats accueille une nouvelle counsel

Avanty Avocats accueille une nouvelle counsel

Hannah Revah intègre l’équipe « actionnariat salarié » chez Avanty Avocats en qualité de counsel, et y développera son savoir-faire en gestion de plan...

Squadra Avocats forme un pôle concurrence

Squadra Avocats forme un pôle concurrence

Squadra Avocats étoffe ses compétences avec Daniel Fasquelle à la tête d’un nouveau département de droit de la concurrence, de la distribution et des...

Vague de promotions internes chez Clifford Chance

Vague de promotions internes chez Clifford Chance

Clifford Chance promeut quatre avocats counsels au sein de ses différents départements parisiens.

C. Pruvot (Apicil) : "J’aspire à voir se créer un label ISR commun, européen"

C. Pruvot (Apicil) : "J’aspire à voir se créer un label ISR commun, européen"

Chloé Pruvot, directrice des investissements du groupe Apicil, regrette l’absence d’un référentiel commun à l’investissement socialement responsable e...

Latham & Watkins nomme un nouveau counsel

Latham & Watkins nomme un nouveau counsel

Latham & Watkins renforce son équipe restructuring & special situations en nommant Thomas Doyen comme counsel.

BDGS Associés se renforce en restructuring

BDGS Associés se renforce en restructuring

Henri Cazala rejoint BDGS Associés en qualité d’associé pour prendre la tête de la pratique restructuring.

Arnaud Pédron rejoint en tant qu’associé la pratique restructuring de Franklin

Arnaud Pédron rejoint en tant qu’associé la pratique restructuring de Franklin

Le cabinet Franklin accueille cette année dans l’équipe restructuring, Arnaud Pédron, son treizième nouvel associé pour l’année 2020.

Lire plus d'actualités

Newsletter savoir pour agir

N'avancez plus à l'aveugle

Ne plus afficher ce message

Ce site utilise des cookies. En continuant la navigation, vous acceptez nos conditions d'utilisation des cookies.
Plus d'informations

J'accepte