Formation des salariés : les entreprises peuvent-elles encore agir ?

Avec l’individualisation du droit à la formation prévue par la loi « Avenir professionnel », les entreprises redoutent que le choix des salariés ne réponde pas à leurs besoins. Elles gardent la possibilité de les orienter mais beaucoup d’entre elles considèrent que les marges de manœuvre sont désormais insuffisantes.

Avec l’individualisation du droit à la formation prévue par la loi « Avenir professionnel », les entreprises redoutent que le choix des salariés ne réponde pas à leurs besoins. Elles gardent la possibilité de les orienter mais beaucoup d’entre elles considèrent que les marges de manœuvre sont désormais insuffisantes.

Depuis janvier 2019, les salariés du secteur privé (et plus globalement, les actifs) disposent d’un compte personnel de formation (CPF) monétisé. Et d’ici novembre, l’application « Mon compte formation » leur permettra à la fois de consulter leurs droits cumulés tout au long de leur carrière, choisir leur formation, s’y inscrire et la payer en ligne. Cette « liberté de choisir » conjuguée aux nouvelles règles de financement de la formation « ne laissent que peu de moyens aux entreprises qui n’auront plus les ressources pour développer les compétences de leurs salariés », alerte Jean-Paul Charlez, président national de l’ANDRH, lors de la conférence de presse de rentrée de l'association.

La loi de 2018 a profondément modifié le paysage de la formation en instaurant une contribution unique collectée par l'Urssaf (à partir de 2021) rassemblant « la taxe d’apprentissage » et « la contribution à la formation professionnelle » et finançant le Plan Investissement Compétences, l’alternance, le CPF, le CPF de transition, le CEP (conseil en évolution professionnelle), … « La réforme de la formation a été faite dans le dos des entreprises, elle est déconnectée de leur réalité », déplore le président de l’association.

Au-delà de la question financière, les DRH s’interrogent sur la pertinence d’individualiser le choix de la formation et d’externaliser l’accompagnement des salariés via le CEP. « Ce conseil devrait être délivré à l'intérieur de l'entreprise. Qui connait mieux qu'elle ses salariés, leur environnement de travail, leurs capacités, leur potentiel ? » souligne Benoit Serre, vice-président national de l’association des DRH. « Est-ce que, dans ces conditions, les personnes vont choisir des formations utiles, dans l’intérêt de l’entreprise ? Nous n’en sommes pas certains. »

Que le dispositif soit construit par et pour le salarié est d’ailleurs revendiqué par les pouvoir publics : « Le système s’adresse à l’individu et non à l’entreprise. Si un salarié prend une décision pour lui-même, il peut choisir de ne pas en parler à son entreprise », affirme la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.

Le co-financement : mode d'emploi

Avec la nouvelle loi, pour orienter le développement des compétences de leurs collaborateurs, les entreprises ont la possibilité de co-construire le parcours de formation de leurs salariés « par voie d’accord individuel ou collectif », confirme la ministre du Travail.

Ces accords devront fixer les objectifs et critères d’abondement pour une sélection de cursus certifiants. L’employeur finance alors l’intégralité de la formation et demande ensuite à la Caisse des Dépôts (en charge de la gestion et l’administration des CPF) le remboursement des sommes correspondant aux CPF mobilisés par ses salariés dans la limite des droits inscrits sur leur compte.

Cette solution suppose que l’entreprise sélectionne les programmes de formation sur le catalogue CPF et qu’elle convainque ses salariés de la pertinence de ce choix. « Nous trouvons réducteur que ce catalogue se limite aux formations certifiantes et nous militons pour que les employeurs puissent imposer l’usage du CPF à leurs salariés », précise Jean-Paul Charlez.

Concrètement, il s'agirait de conclure un accord - du type "accord de performance collective" - qui contraindrait les salariés sur l’utilisation de leur CPF. Une mesure qui remettrait en cause l’esprit de la loi et la volonté d’autonomiser les actifs évoquée par Muriel Pénicaud.

Vanessa Frey

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