Doit-on s'attendre à un retour de l'ISF ?

Doit-on s'attendre à un retour de l'ISF ?

L’épidémie de Covid-19 a provoqué une dégradation des finances publiques. Si l’actuel gouvernement écarte toute hausse de la fiscalité, la réduction du déficit de l’État devrait néanmoins constituer l’un des thèmes de campagne des élections présidentielles et législatives de 2022. Dès lors, doit-on s’attendre à un retour de l’ISF ?

En premier lieu, soulignons que l’impôt sur la fortune (ISF) n’a pas été supprimé en 2017, mais qu’il a été limité aux seuls actifs immobiliers. Cette réduction de l’assiette a eu pour effet d’entraîner une baisse de recettes de 3,5 milliards d’euros pour l’État. En effet, les recettes de l’impôt sur la fortune étaient proches de 5 milliards d’euros en 2017, dernière année d’application de l’ISF, alors que les recettes de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en 2019 se sont élevées à 1,5 milliard d’euros. Si l’on compare cette somme au montant du déficit budgétaire qui a atteint 195 milliards d’euros en 2020, il apparaît qu’un retour de l’ISF dans sa version antérieure n’aurait que peu d’impact sur l’amélioration de la situation.

Hausse des impots : des effets limités 

À ceux qui pourraient être tentés de proposer plus globalement un alourdissement de la fiscalité du patrimoine, soulignons que la France se place déjà à la deuxième place parmi les 37 pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) pour le ratio de recettes fiscales rapportées au produit intérieur brut (PIB), mais aussi d’impôts sur le patrimoine rapportés au PIB. Ces ratios étaient respectivement de 45,4 % et 4 % en 2019.

Ajoutons qu’un alourdissement de la fiscalité du patrimoine pourrait ne pas avoir l’effet escompté en matière de recettes fiscales. En effet, les derniers changements intervenus en matière de fiscalité du capital tendent à montrer que pour obtenir une augmentation des recettes fiscales, il faille baisser la fiscalité et non l’augmenter.

Ainsi, dans un rapport d’octobre 2020, France Stratégie relève que le passage de l’ISF à l’IFI a entraîné "une baisse du nombre d’expatriations et une hausse du nombre d’impatriations fiscales de ménages français fortunés". Cette étude, basée sur les chiffres de la Direction générale des Finances publiques, relève notamment qu’en 2018, le nombre de retours de redevables de l’impôt sur la fortune excédait le nombre de départs.

Trop d’impôts tuent l’impôt ?

Souvenons-nous également que l’alourdissement de la fiscalité patrimoniale à partir de 2013 n’avait pas eu les effets escomptés au niveau des recettes fiscales. Dans son rapport, France Stratégie revient sur cette période et relève que la suppression du prélèvement libératoire sur les dividendes, et leur imposition au barème de l’impôt sur le revenu par la loi de finances pour 2013, "aurait dû entraîner mécaniquement une augmentation des recettes fiscales » mais qu’elle s’est au contraire « probablement traduite par une perte de recettes fiscales du fait de la contraction d’assiette qu’elle a engendrée".

Les changements dans la fiscalité du capital semblent donc illustrer parfaitement les conclusions des travaux de l’économiste Arthur Laffer qui montrent qu’audelà d’un certain seuil de prélèvement fiscal, toute nouvelle augmentation entraîne une baisse des recettes. Ces travaux sont parfois résumés par la formule suivante : "Trop d’impôts tuent l’impôt".

Par Stéphane Jacquin, associé-gérant, responsable de l’ingénierie patrimoniale de Lazard Frères Gestion

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