FareWell Tax : "L’avocat fiscaliste est devenu le chef d’orchestre des opérations patrimoniales"

L’augmentation des contrôles fiscaux, la pénalisation suivie de la médiatisation des procès fiscaux et l’absence de réelle simplification ont pour effet de redéfinir le rôle de l’avocat fiscaliste. Entretien avec A. Katchourine, L.-L. Giner et J. Hoareau.
ME Alexis Katchourine, ME Laure-Lise Giner, ME Jullian Hoareau

L’augmentation des contrôles fiscaux, la pénalisation suivie de la médiatisation des procès fiscaux et l’absence de réelle simplification ont pour effet de redéfinir le rôle de l’avocat fiscaliste. Entretien avec A. Katchourine, L.-L. Giner et J. Hoareau.

« La responsabilité est de plus en plus transférée sur l’avocat fiscaliste. Très souvent, n’importe quelle opération avec emprunt et comportant “un montage”, le plus simple soit-il, doit faire l’objet d’une validation écrite par un avocat fiscaliste »

DÉCIDEURS. Comment FareWell Tax répond-il aux besoins de ses clients? 

Jullian Hoareau. Nos clients ont pris conscience de l’importance de notre intervention bien en amont de leurs opérations juridiques puisque la fiscalité impacte la viabilité de leurs projets tant professionnels que personnels.

L’avocat fiscaliste est sollicité pour toute opération, que ce soit de la part des clients, des confrères ou partenaires afin de valider leur opération qu’elle soit en apparence très simple ou complexe. Chez FareWell, nous avons adopté de nouvelles pratiques afin de répondre aux attentes de nos clients comme:

  • Mise en place d’une garantie «assistance» permettant d’accompagner nos clients gratuitement en cas de demandes d’informations ou de contrôle de l’administration fiscale sur les opérations mises en place par le cabinet.
  • Sectorisation de l’activité qui permet d’offrir à nos clients des conseils précis sur la fiscalité dans tous ses aspects, allant de la fiscalité corporate à la fiscalité patrimoniale, de la fiscalité locale à la TVA. Les conseils donnés sont toujours effectués sous le prisme du contentieux
  • Un cabinet intergénérationnel. Cela permet de comprendre toutes les typologies de clients et d’allier l’expérience à la créativité
  • Binôme d’associé permettant d’assurer un suivi en continu des dossiers.
  • Une vision pionnière du métier de fiscaliste. Notre approche est pluridisciplinaire, à la fois corporative et patrimoniale, juridique et fiscale. Notre vision est, selon le cas, celle d’un cost-killer, d’un conseil ou d’un avocat contentieux. Notre culture est à la fois entrepreneuriale et familiale.

«L’apaisement annoncé desrapports contribuable/fisc est contredit par l’attitude de ce dernier, qui a au contraire tendance à se durcir »

Quelle est votre analyse des rapports entre l’administration fiscale et le contribuable ?

Alexis Katchourine. Nous assistons à une mutation des rapports entre le fisc et le contribuable. On voit se dessiner une simplification des relations fisc/contribuable et un « droit à l’erreur » pour ce dernier (loi ESSOC), à grand renfort de médias, qui semble annoncer un apaisement des relations. Mais l’apaisement annoncé des rapports contribuable/fisc est contredit par l’attitude de ce dernier, qui a au contraire tendance à se durcir : en renforçant les mesures de lutte contre la fraude, le fisc transforme tout contribuable vérifié en fraudeur potentiel, tendant les discussions en cours de contrôle et allant parfois au conflit ouvert avec le contribuable vérifié. Le fisc a la main lourde et, en fin de contrôle, le contribuable se voit souvent rectifier sur des sommes très élevées, souvent sans rapport avec le niveau de ses revenus ou de ses bénéfices, créant à court terme une situation de stress et à long terme de méfiance vis-à-vis de l’administration fiscale dans son ensemble.

Le fiscaliste doit alors intervenir le plus en amont possible des opérations de contrôle. Chez FareWell, nous adoptons face au fisc une attitude faite à la fois de fermeté, mais aussi d’ouverture. Nous accompagnons le client avec pédagogie, expliquant notre action à chaque stade de la procédure. Nos résultats sont à la mesure de la finesse de notre attitude.

«L’interprofessionnalité intégrée dans une même structure d’exercice constitue un choc de culture entre les professionnels du droit et du chiffre, mais qui contribuera à augmenter la qualité de nos services et la confiance de nos clients »

Quelle est votre vision de l’interprofessionnalité ?

Laure-Lise Giner. Comme pour bâtir une maison, la construction d’un patrimoine privé et professionnel fait intervenir plusieurs corps de métiers : banquiers, experts-comptables, notaires, avocats... Des fondations aux finitions, la coordination de ces métiers est indispensable. Si cette coopération a souvent été informelle, la législation nous permet aujourd’hui de créer un véritable cabinet intégrant notaires et experts-comptables. Nous estimons que cette association pourrait permettre de fournir au client une réponse transversale à haute valeur ajoutée tout en réduisant la facture globale de conseil grâce aux économies d’échelle. L’interprofessionnalité intégrée dans une même structure d’exercice constitue un choc de culture entre les professionnels du droit et du chiffre, mais qui contribuera à augmenter la qualité de nos services et la confiance de nos clients.

Ce schéma permet également au client d’avoir un seul point d’entrée pour un service complet et cohérent.
FareWell Tax travaille déjà avec plusieurs professionnels triés sur le volet : experts-comptables, notaires et avocats spécialisés dans d’autres matières que le droit fiscal. Plus qu’un simple rapprochement de compétences, il s’agit d’un véritable projet d’entreprise qui prend forme progressivement.

L’idée est de créer un écosystème de type « one-stop shop », avec une sensibilité à la fois corporative et patrimoniale pour un service global.

Quels seraient vos conseils pour réussir une transmission patrimoniale?

Jullian Hoareau. Bien souvent, le sujet de l’organisation et de la transmission d’un patrimoine, que ce soit des immeubles, des valeurs mobilières ou de l’outil professionnel, est initié par une personne de la famille que ce soit l’un des parents ou parfois l’un des enfants dans un objectif d’anticipation. Toutefois, nous considérons que ce projet est familial et toutes les personnes intéressées doivent être activement incluses. Dans cette situation, notre client est la famille. Une bonne préparation, d’abord individuelle en commençant par le donateur puis avec les membres concernés, est essentielle pour réussir cette transmission.

Chez FareWell, nous considérons que, dans ce type d’opérations, la fiscalité doit être le dernier sujet à traiter. Il faut d’abord définir les enjeux d’un point de vue civil et économique de cette transmission. Le travail de l’avocat fiscaliste consistera à trouver la solution la moins coûteuse pour arriver à la solution recherchée par le client, et non l’inverse.

En cas d’absence totale d’entente familiale, le projet de transmission peut être compromis si l’ensemble des acteurs, dont l’avocat fiscaliste, n’arrivent à proposer des solutions adéquates.

Dans tous les cas, l’anticipation est la clé de la réussite. Souvent les dossiers d’organisation et de transmission se déroulent sur plusieurs mois et années.

« La recherche de sécurité juridique et fiscale ne signifie pas s’interdire l’optimisation fiscale »

Comment percevez-vous l’environnement fiscal sous le prisme d’une clientèle fortunée ?

Laure-Lise Giner. Que ce soit au moment de la création de richesse ou de la transmission du patrimoine, la fiscalité française dispose d’autant d’embûches que d’atouts. C’est ce paradoxe qui ternit l’image de la fiscalité française aux yeux d’une clientèle fortunée française ou étrangère. Actuellement, le contribuable n’est pratiquement jamais certain qu’il pourra bénéficier sur le long terme d’un dispositif fiscal avantageux. Le nombre de conditions à remplir et la peur du contentieux ont tendance à décourager les contribuables de recourir à des solutions fiscalement plus intéressantes, quitte à payer plus par souci de tranquillité. Les contribuables – entrepreneurs ou non – ayant un patrimoine élevé ont, a fortiori, des enjeux fiscaux importants, d’autant plus que des pénalités de 40% ou 80% sont régulièrement appliquées par l’administration fiscale. La recherche de sécurité juridique et fiscale ne signifie pas s’interdire l’optimisation fiscale.

Quelles sont les prochaines étapes de votre développement ?

Alexis Katchourine. Tout d’abord, nous souhaitons augmenter progressivement la taille de notre équipe en recrutant des collaborateurs partageant notre philosophie et nos exigences, notamment en termes de proximité avec le client. Nous allons étoffer notre réseau de partenaires à l’étranger, que ce soit en droit fiscal, droit des sociétés ou droit civil.
En parallèle, nous avançons sur la création d’une structure commune avec nos partenaires experts-comptables, notaires et avocats des autres spécialités.

 

À PROPOS

Les avocats fiscalistes du cabinet FareWell Tax, créé depuis plus de deux ans, sont à la fois proches des problématiques et besoins du client mais également de l’évolution de leur écosystème.

FareWell Tax est un cabinet de niche spécialisé en fiscal et doté d’un réseau de partenaires indépendant permettant d’accompagner ses clients dans l’ensemble de ses opérations professionnelles ou patrimoniales.

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