F. Zimeray : "On ne doit pas laisser croire que la justice peut toujours réparer le passé"

Avocat spécialiste des droits de l’Homme et des affaires, ancien ambassadeur de France, ancien membre du Parlement européen, Francois Zimeray a vécu plusieurs vies. Il a aussi échappé de peu à la mort dans la fusillade de Copenhague, peu après l’attentat contre Charlie Hebdo.  Que lui inspirent les actions en justice contre le gouvernement ?

Avocat spécialiste des droits de l’Homme et des affaires, ancien ambassadeur de France, ancien membre du Parlement européen, Francois Zimeray a vécu plusieurs vies. Il a aussi échappé de peu à la mort dans la fusillade de Copenhague, peu après l’attentat contre Charlie Hebdo. Que lui inspirent les actions en justice contre le gouvernement ?

Décideurs. Les actions en justice se multiplient, contre le gouvernement, contre tel ou tel ministre. Au pénal, devant le Conseil d’Etat, voire devant la Cour de justice de la République (CJR). Que pensez-vous de cette judiciarisation des relations entre les citoyens et leurs représentants ? 

Francois Zimeray. Je comprends la souffrance de ceux qui ont perdu un proche, le désarroi des soignants et parfois leur colère, mais je ne peux que m’élever avec force contre ce qui m’apparaît être un mensonge et une impasse.

Décideurs. Peut-on parler de dérive à l'américaine  ?

C’est ce que l’on entend souvent, mais cela ne me paraît pas exact :  en réalité, nous sommes au-delà des excès observés en Amérique. Aux Etats-Unis, les avocats sont certes omniprésents, prêts à intenter des procès à la première occasion, mais leur objectif est essentiellement civil, indemnitaire. En France, l’orientation est différente, c’est celle de la préférence pour le pénal, l’idée que la réparation d’un tort passe par la punition, la souffrance de l’autre. Je n’y vois nullement un progrès de la civilisation mais au contraire une forme de régression.

Décideurs. Vous paraissez choqué par ces annonces de plaintes…

Est-ce vraiment le moment, au cœur de l’effort, alors que la bataille est loin d’être gagnée, de déposer plainte contre ceux qui, tant bien que mal, portent ce combat contre un ennemi qui frappe partout ?  Nos vies sont en danger, nos institutions sont en danger, l’Europe est en grand danger. N’est-ce pas au contraire le moment de nous unir pour vaincre ce fléau et sauver notre économie ?

" Le temps de la mobilisation n’est pas celui de la justice. "

Je veux être clair : l’accès à un service public de la santé efficient est un droit fondamental pour tous, cette tragédie révèle de nombreuses faiblesses, des erreurs et peut-être des fautes. Mais le temps de la mobilisation n’est pas celui de la justice. Le temps judiciaire exige recul, sérénité, discernement. Nous sommes maintenant au cœur de la bataille, tourmentés par l’inquiétude et les griefs. Comment y voir clair ? Toutes ces annonces de plaintes ne peuvent qu’inhiber l’action publique là où au contraire nous avons plus que jamais besoin d’audace et de confiance.

Décideurs. Cela n’évoque-t-il pas l’affaire du sang contaminé ?

Bien sûr. Ce drame a été un moment important de l'histoire politique et judiciaire de France. Il a profondément marqué l’ensemble des décideurs, pas seulement les politiques. A bien des égards, cette affaire fut le prototype d’une tendance à la mise en jeu illimitée de la responsabilité pénale des acteurs économiques et politiques, avec des conséquences très lourdes sur le management public et privé comme sur notre démocratie.

Il faut se souvenir que ce drame s’était produit partout dans le monde. Partout, on connut un délai entre les découvertes scientifiques, la compréhension des phénomènes et l’implémentation des mesures adaptées. La France a été l’un des pays à réagir le plus vite. Mais c’est aussi le seul pays où, sur une idée originale de Jean-Marie Le Pen et de Jacques Vergès, la responsabilité pénale des gouvernants fut recherchée au plus haut niveau.

" Porter plainte, c’est parfois une façon d’apporter une réponse simple à une question insoluble. "

Que la responsabilité de l’Etat puisse être mise en jeu n’est nullement choquant, mais il y a chez nous quelque chose de l’ordre de l’expiation, une soif de punir personnellement les dirigeants, quand bien même ils avaient agi vite et mieux qu’ailleurs en fonction des connaissances du moment. Je me souviens de cette phrase prononcée par un expert lors du procès des ministres : « Un savoir non partagé n’existe pas. » Elle pourrait tout autant s’appliquer aujourd’hui.

Décideurs. Comment la justice doit-elle procéder ?

Le travail du juge consiste à tracer cette ligne fragile qui sépare le domaine de l’erreur de celui de la faute. Ce travail ne peut se faire que dans la sérénité. De toute évidence, il y a eu des ratés, de communication notamment. Certains sont anciens. Mais nous avons vu aussi la mobilisation totale des pouvoirs publics, une réorganisation rapide et massive de l’offre de soins qui donne la priorité absolue à l’accueil des malades du Coronavirus, les décisions majeures ont été prises et appliquées sans faiblesse. Que ne dirait-on pas si cela n’était pas le cas, si nous avions tergiversé ? Et puis, surtout, au nom de quoi faudrait-il attendre des dirigeants plus de discernement que n’en eurent les spécialistes les plus éclairés ? La vérité, c’est qu’il n’y a pas, sur le Covid-19, de vérité scientifique établie et, dès lors, la tâche des politiques devient presque impossible. Notre société est dans l’âge des certitudes, elle n’accepte pas l’idée d’un savoir non consolidé, elle ne sait pas regarder le tâtonnement autrement que comme une faute alors qu’il est la marque même de notre condition.  

" Notre société est dans l’âge des certitudes, elle n’accepte pas l’idée d’un savoir non consolidé, elle ne sait pas regarder le tâtonnement  autrement que comme une faute alors qu’il est la marque même de notre condition. "

Au nom de la mise en cause systématique de la responsabilité des dirigeants, c’est l’irresponsabilité du corps social dans son ensemble que l’on défend. La défiance généralisée, conjuguée à l’obsession normative et à la préférence française pour le pénal, est un poison qui explique le désintérêt des citoyens pour les charges publiques. D’un manager, on peut légitimement attendre le dévouement, pas le sacrifice. Cette tendance que je dénonce affecte notre démocratie : jamais il n’a été aussi difficile de former une liste aux municipales, les mandats publics n’intéresseront bientôt plus que ceux qui n’ont rien à perdre. Qui sera assez sûr de lui ou inconscient  pour prendre le risque d’être mis en cause personnellement au plan pénal ?

Les processus décisionnels s’en ressentent : paralysés par la crainte du faux pas, les dirigeants deviennent addicts aux process, ils s’entourent d’experts scientifiques, supposés être aux avant-postes du savoir. Le paradoxe, c’est que cette hyperprudence est elle-même porteuse de risques lorsque les circonstances exceptionnelles exigent une détermination sans faille. Nous avons, en France, conféré au principe de précaution une valeur constitutionnelle, le parapluie a remplacé l’épée.

Décideurs. Comment appréhender ce besoin de justice ou de vérité ?

Le monde était déjà complexe, il est devenu inintelligible et caractérisé par l’interdépendance des instances de décision comme des circuits de production. Face à cette complexité hors de maîtrise, on sent partout monter un dangereux désir de simplicité. Porter plainte, c’est parfois une façon d’apporter une réponse simple à une question insoluble.

" Je refuse cette infantilisation qui donne à croire que toute erreur serait une faute, et toute faute un crime." 

Je refuse cette infantilisation qui donne à croire que toute erreur serait une  faute, et toute faute un crime. La douleur, la colère sont de vrais sentiments, souvent sincères, on doit les entendre mais ils ne doivent pas causer la paralysie du politique ni abolir le droit.

Décideurs. Les dirigeants ont-ils raison d’avoir peur de la plainte ? Les griefs doivent-ils être formulés autrement que par la plainte pénale ?

Il n’est pas rare que victimes et accusés sortent tous en miettes d’un procès. Quand des années d’enquête et de procédure se concluent par un acquittement, la victime, dépossédée de la réponse judiciaire attendue, éprouve une terrible frustration . Il lui sera difficile d’admettre que la cause de sa souffrance soit à ce point diluée que personne ne puisse en être tenu pour responsable. L’accusé quant à lui, même acquitté, sera intimement et socialement brisé. Cela est irréparable.

J’ai souvent pensé à cette phrase juridiquement exacte et qui fit pourtant scandale, prononcée par Georgina Dufoix : “ Je suis responsable mais pas coupable ”. Elle avait raison. Des siècles de civilisation judiciaire ont conduit à la séparation des notions de responsabilité et de culpabilité. Mais cela demeure contre-intuitif et après un grand drame, quand tout se noie dans la souffrance, il faut de grands coupables... Je me suis souvent demandé si cette phrase n’aurait pas dû être formulée autrement : " Je ne suis pas coupable, mais je suis responsable "?

Décideurs. N’y a-t-il pas un risque pour une justice submergée par l’émotion ?

La Justice n’est jamais aussi admirable que lorsqu’elle se montre étanche aux pressions du moment, celles du sentiment dominant de l’opinion relayé par la presse et les réseaux sociaux. D’autant qu’au nombre de ces sentiments il y a la souffrance, qui appelle le respect, mais aussi la méchanceté : allez faire un tour sur Twitter… Nul ne peut préempter la parole du juge. Le procès vise précisément à retirer aux parties la possibilité de se faire justice elles-mêmes.

Décideurs. Le procès n'est-il pas le lieu où l'on trouvera réparation et justice ?

Je ne crois pas à la justice, je crois au droit, et ce n’est pas exactement pareil. Le terme justice porte trois sens, trop souvent confondus : il désigne une administration, une juridiction et surtout une vertu à laquelle nous aspirons tous. Mais la promesse de justice, ce ne sera jamais rendre la vie à un enfant décédé. Aucune justice ne peut changer ce qui est advenu et, en quelque sorte, réparer un passé tragique. Seul le droit peut passer.

Décideurs. Qu’entendez-vous par cette phrase : “Je ne crois pas à la justice, je crois au droit” ?

Un jugement peut dire le droit, mais peut-il réellement "faire justice" ? La justice est un idéal, un absolu hors d’atteinte. Ce qui est à notre portée, c’est quelque chose de différent, forcément imparfait : des personnes qui jugent d’autres personnes en appliquant des lois qui sont le fruit des compromis politiques d’une époque. Cela s’appelle dire le droit, en opposant un refus ascétique aux passions humaines. C’est la seule mission des juges, je n’en connais pas de plus haute.

Un jugement peut dire le droit, mais peut-il réellement «  faire justice »" ? 

 

Décideurs. Mais comment protéger mieux les victimes ?

En leur disant comme Renan, que " la vérité est comme un dialogue ", car il faut les préparer à entendre un autre récit. En les protégeant de l’illusion qu’un procès pénal apportera une réponse simple à des questions complexes.  En leur rappelant que l’on ne répare pas une injustice par une autre injustice, que le droit n’est pas une forme de vengeance, que la procédure est garante de cela. Le procès peut les aider à surmonter l’épreuve, mais pas toujours. La résilience a aussi d’autres voies. Après les attentats du Bataclan, Antoine Leiris, écrivit : “ Vous n’aurez pas ma haine ”, après avoir perdu sa femme… C’est une question très personnelle et la seule chose que je puisse affirmer c’est que la plainte pénale est parfois nécessaire mais elle n’est pas LA voie royale pour la résilience.

 

 

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