F. Teper (IACF) : "Exprimer une voix raisonnée sur la fiscalité, un sujet très passionnel"

Élu à la tête de l’Institut des avocats conseils fiscaux (IACF) il y a quelques jours, Frédéric Teper détaille les principaux chantiers de son mandat. Le successeur de Marc Bornhauser revient notamment sur la transposition de la directive DAC 6 et sur le risque pénal accru pesant sur les avocats fiscalistes.

Élu à la tête de l’Institut des avocats conseils fiscaux (IACF) il y a quelques jours, Frédéric Teper détaille les principaux chantiers de son mandat. Le successeur de Marc Bornhauser revient notamment sur la transposition de la directive DAC 6 et sur le risque pénal accru pesant sur les avocats fiscalistes.

Décideurs. Vous venez d’être élu président de l’IACF. Quels ont été les grands thèmes de votre campagne ?

Frédéric Teper. Mon élection résulte notamment du travail que j’ai pu accomplir au sein de l’Institut au cours des dernières années. Mon projet de poursuivre les travaux engagés par mes prédécesseurs a également dû y contribuer. J’identifie plusieurs missions menées par l’IACF qui doivent être maintenues et amplifiées. La première tient à la qualité de notre réflexion sur l’ensemble des sujets fiscaux et à notre capacité à la partager avec la profession. En tant qu’association de professionnels, il nous revient d’échanger sur les textes légaux et réglementaires ou sur la jurisprudence, d’en débattre et de produire de la doctrine. C’est la raison d’être de nos commissions qui se réunissent au moins une fois par mois ainsi que des nombreuses conférences organisées à Paris et en régions pour nos membres. Notre technicité est le gage de notre crédibilité. La deuxième mission qui me tient particulièrement à cœur concerne notre rôle d’interlocuteurs auprès des acteurs publics. Il nous revient en effet d’interagir non seulement avec l’administration fiscale et les institutions professionnelles mais également avec les parlementaires et toute association s’intéressant aux sujets touchant à notre domaine d’expertise. L’idée est de pouvoir nous exprimer publiquement et d’échanger sur ces sujets, en qualité de sachants, sans être pour autant les représentants d’un parti politique ou d’une organisation syndicale. Dans le domaine très passionnel et fantasmatique qu’est la fiscalité, faire entendre une voix raisonnée est essentiel.

Vous souhaitez ouvrir "l’IACF à des contenus et des formes de transmission nouvelles". En quoi cela consiste-t-il ?

Effectivement, il s’agit là d’une priorité. L’Institut accomplit une mission de formation et participe au débat public. Outre l’évident accroissement de la part des femmes dans nos instances, il convient d’intégrer davantage de jeunes professionnels dans nos conférences et de poursuivre le développement de l’IACF en régions. Pour y parvenir au mieux et nous ouvrir à une audience plus large, il convient d’utiliser tous les outils à notre disposition. Nous disposons de délégués implantés dans les régions en France, qui font vivre l’association localement, organisent des conférences, nouent des liens avec l’administration fiscale, les tribunaux et les barreaux. Il faut encourager ce dynamisme et cela passe notamment par le recours à de nouveaux formats. Nous entendons, par exemple, poursuivre les conférences en ligne et pourquoi pas créer des podcasts. Bien entendu, ces nouveautés n’ont pas vocation à remplacer mais à compléter les échanges de visu qui se maintiendront.

"Trouver le bon équilibre entre la répression des cas manifestement abusifs et l’exigence de limiter les entraves excessives à l’exercice de la profession d’avocat fiscaliste"

Quels sont les chantiers prioritaires que vous entendez mettre en œuvre ?

Beaucoup des sujets d’actualité qui nous occupent sont transversaux et englobent à la fois des instances française et européenne voire même supra européenne comme c’est le cas de l’OCDE. L’un des grands sujets du moment concerne bien sûr la transposition de la directive DAC 6. Cette directive crée une obligation, pour les intermédiaires de toute nature, de déclarer les schémas fiscaux potentiellement agressifs, non seulement lorsqu’ils les ont conçus mais également lorsqu’ils en eu connaissance dans le cadre de leur activité professionnelle. Avec ce texte, le législateur européen entend permettre aux différentes administrations au sein de l’Union européenne d’identifier plus facilement des dispositifs considérés comme potentiellement agressifs. Si l’intention est compréhensible, les termes employés par la directive ne sont pas précisément définis, ce qui rend le texte et sa transposition difficilement interprétables. En outre, la conciliation de cette obligation déclarative et du secret professionnel qui s’impose aux avocats pose question. Il est donc nécessaire de répondre à ces interrogations et notre voix doit porter aussi bien dans les discussions avec les autorités publiques qu’auprès de nos membres pour les former et les sensibiliser à ces sujets. 

Comment prévenir le risque professionnel et pénal encouru par les fiscalistes qui s’accroît depuis ces dernières années ?

Effectivement, depuis quelques années, l’accumulation des lois anti-abus visant les contribuables est une réalité, au point de perdre en lisibilité et intelligibilité.  S’il existe des situations pour lesquelles, nous nous devons à l’évidence décourager l’éventuelle agressivité de nos clients, notre rôle est également de les conseiller dans leur intérêt et dans le respect des lois. Pour ce qui est de la pénalisation de l’activité d’avocat fiscal, un constat s’impose : le mouvement se renforce. Pour se prémunir contre ces risques, la première chose à faire est évidemment de se conformer aux obligations légales et aux prescriptions du règlement de la profession d’avocat. Il faut donc être suffisamment formé sur ce risque et la formation professionnelle joue un rôle déterminant pour cela. Mais il existe également un rôle que nous devons tenir vis-à-vis des pouvoirs publics et des parlementaires pour trouver le bon équilibre entre, d’une part, la répression des cas manifestement abusifs et, d’autres part, l’exigence de limiter les entraves excessives à l’exercice de la profession d’avocat fiscaliste lorsqu’elles sont contraires aux principes de notre État de droit.

Propos recueillis par Sybille Vié

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