Enquêtes pénales transfrontalières : la legaltech française gagne du terrain

Theolex, une start-up française spécialiste de l’analyse juridique des données nécessaires à la conformité réglementaire et aux enquêtes pénales internationales, vient d’être choisie par la boutique en droit pénal des affaires et compliance Navacelle comme outil au service de la défense des entreprises face au risque pénal. Un exemple de réussite pour un acteur tricolore de la legaltech et une preuve de la digitalisation croissante de la profession d’avocat.
Martine Dolladille, fondatrice de Theolex, et Stéphane de Navacelle, associé fondateur de Navacelle Avocats

Theolex, une start-up française spécialiste de l’analyse juridique des données nécessaires à la conformité réglementaire et aux enquêtes pénales internationales, vient d’être choisie par la boutique en droit pénal des affaires et compliance Navacelle comme outil au service de la défense des entreprises face au risque pénal. Un exemple de réussite pour un acteur tricolore de la legaltech et une preuve de la digitalisation croissante de la profession d’avocat.

Il n’y a pas que les grands cabinets d’avocats d’affaires qui capitalisent sur le développement de la digitalisation. Les boutiques, même en droit pénal – une matière exercée habituellement par des avocats de palais n’ayant aucun attrait pour la technologie –, se rendent compte du temps qu’ils gagnent en utilisant les outils digitaux et de leur efficacité. Le pénaliste Stéphane de Navacelle est de ceux-là : son cabinet vient d’intégrer la technologie de Theolex dans son offre de défense pénale des entreprises et de réalisation de programmes de compliance. Grâce à l’IA, la start-up fondée par Martine Dolladille en juillet 2019 permet d’analyser d’importants volumes de documents, un audit incontournable à la fois en cas d’enquête interne, de déploiement d’un programme de conformité réglementaire ou encore de poursuites pénales. La machine remplace alors l’homme – souvent le juriste – dans la récolte et l’analyse de ces quantités importantes de données. Un communiqué de presse liste les modes d’action de Theolex : "Il centralise les accords négociés accessibles publiquement, tels que les accords de report de poursuites, les décisions réglementaires et les lignes directrices en matière de conformité. Il effectue des analyses et des comparaisons transfrontalières pour élaborer une stratégie juridique et améliore l'analyse en corrélant plusieurs points de données pour soutenir les arguments juridiques et identifier les risques futurs d'application."

Un outil interne devenu une start-up indépendante

Theolex a commencé son activité par le secteur bancaire particulièrement réglementé. En effet, c’est au sein même de la Société générale que la technologie a été conçue par l’équipe de Martine Dolladille, alors directrice de projets responsable de la e-discovery au sein du service contentieux. Cette ingénieure informatique qui exerce depuis plus de trente ans au sein de la banque conçoit alors Theolex comme un des produits nécessaires au grand plan de transformation digitale lancé en 2018 sous l’impulsion de son directeur juridique Dominique Bourrinet. La Société générale devient naturellement le premier client de Theolex, devenu indépendant à l’été 2019, pour faire des 1200 juristes de son équipe des opérationnels digitaux partout dans le monde.

Quelques mois plus tard, en octobre 2020, le cabinet d’avocats international Mayer Brown devenait lui aussi partenaire de Theolex, et un peu plus encore. En qualité de bêta-testeurs, quelques avocats du département conformité, enquêtes et réglementation de la firme américaine à Paris participent en effet à la conception de l’outil aux côtés de directeurs juridiques, d’ingénieurs, de spécialistes de la data et de banquiers afin de modeler l’utilisation de l’IA au service de la récolte d’informations juridiques en vue de la mise en conformité des institutions financières et entreprises à la réglementation internationale.

Pascale D'Amore

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