États généraux de la justice : comment cela va se passer...

L’Élysée a annoncé le lancement des États généraux de la justice. Organisé à la rentrée, l’événement devrait se tenir sur plusieurs semaines et réunir magistrats, greffiers, avocats, notaires, huissiers de justice et autres acteurs du monde judiciaire.

L’Élysée a annoncé le lancement des États généraux de la justice. Organisé à la rentrée, l’événement devrait se tenir sur plusieurs semaines et réunir magistrats, greffiers, avocats, notaires, huissiers de justice et autres acteurs du monde judiciaire.

Le président de la République Emmanuel Macron vient d’annoncer le lancement des premiers États généraux de la justice à la rentrée prochaine après son entretien du 4 juin dernier avec Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation, et François Molins, procureur général près la Cour de cassation, lesquels l'avait sollicité pour échanger sur la situation de la justice en France "notamment au regard des préoccupations de nos concitoyens sur la sécurité", comme annoncé dans le communiqué de l’Élysée. Pour rappel, François Molins s’était insurgé dans les colonnes du Monde fin avril contre l’idée que la justice serait laxiste. Lors de cette entrevue, Emmanuel Macron a rappelé "son profond attachement au principe de la séparation des pouvoirs et au principe de l’indépendance de l’autorité judiciaire dont il est le garant". Il souhaite également que "le Garde des Sceaux rende compte chaque année au Parlement de la politique pénale du gouvernement".

Les États généraux de la justice ont pour but de réfléchir à l’organisation de la justice en France. Pour ce faire, de nombreux acteurs du monde judiciaire participeront aux débats : magistrats, avocats, greffiers, huissiers de justice et commissaires-priseurs, notaires, mais également le personnel pénitentiaire, les forces de sécurité intérieures et les citoyens. Organisés à la rentrée, ces États généraux devraient se tenir sur plusieurs semaines et dans plusieurs lieux, comme précisé par l’Élysée.

Le CNB favorable

L’annonce a été accueillie favorablement par le Conseil national des barreaux, notamment par Jérôme Gavaudan, président de l’institution, qui considère que ces États généraux de la justice sont "nécessaires dans le contexte d’accusations de laxisme de la justice et dans un contexte d’accumulation de réformes". Et d’ajouter : "Ce que nous ne voulons pas, c’est que ça puisse devenir un lieu de pugilat." Les détracteurs de l’événement l’assimilent à une manœuvre politique, moins d’un an avant la fin du mandat d’Emmanuel Macron et après les récentes polémiques ayant touché le monde judiciaire.

Surtout, ni le chef de l'État ni la Chancellerie n'ont précisé le sort du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 25 mai dernier. Le Garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti pourrait bien voir la promulgation du texte qu'il porte en raison de la tenue de cette grande manifestation publique du monde judiciaire.

Marine Calvo

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