Égalité professionnelle : 40 % de femmes dans les postes de direction d'ici 2030

À cet égard, la loi sur l'égalité professionnelle économique, promulguée le 24 décembre 2021 et portée par la députée Marie-Pierre Rixain, impose aux entreprises de plus de 1 000 salariés de publier chaque année sur leur site internet les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi leurs cadres dirigeants et les membres de leurs instances dirigeantes. Objectif ? imposer des quotas de 30% de femmes cadres-dirigeantes et de 30% de femmes membres des instances dirigeantes en 2027, et atteindre des quotas de 40% en 2030.

Ce nouvel indicateur de l'égalité vise à compléter la loi dite "Copé-Zimmermann" du 27 janvier 2011, qui oblige les grandes entreprises à nommer au moins 40% de femmes au sein de leur conseil d’administration et de surveillance. Les députés ont étendu le dispositif de cette loi aux sociétés d'assurances mutuelles régies par le Code des assurances.

La loi "Rixain" améliore par ailleurs la transparence concernant l'index de l'égalité femmes-hommes en entreprise, créé par la loi du 5 septembre 2018. À partir des indicateurs de 2022, les entreprises devront rendre publics non seulement l’ensemble des indicateurs composant la note finale de l’index, mais également les mesures de correction et les objectifs de progression qu’elles se fixent. L'ensemble des indicateurs sera publié sur le site internet du ministère du travail.

Clémence Galland