Économie verte, l’Europe enfin en ordre de marche

Le processus d’évaluation des plans de relance nationaux débute à Bruxelles. Pour obtenir le débloquement des fonds, les États membres doivent notamment répondre à des objectifs climatiques ambitieux. En attendant, la France commence déjà à déployer ses mesures.

Le processus d’évaluation des plans de relance nationaux débute à Bruxelles. Pour obtenir le débloquement des fonds, les États membres doivent notamment répondre à des objectifs climatiques ambitieux. En attendant, la France commence déjà à déployer ses mesures.

Le 1er janvier débutait le grand examen. Afin de bénéficier des prêts et subventions octroyés dans le cadre du plan de relance européen, les États membres sont tenus de soumettre à Bruxelles leurs programmes de reprise nationaux. Date butoir pour l’envoi des copies : le 30 avril. La Commission européenne aura deux mois pour fournir une première évaluation, laquelle sera adressée au Conseil de l’UE pour validation des plans au cas par cas.

Les feuilles de route présentées par les pays doivent respecter onze critères définis en amont par les institutions européennes. Objectif : s’assurer que la relance sera au service d’une économie plus durable et plus numérique. Il est ainsi prévu qu’au moins 37 % des dépenses d’investissement et de réformes proposées par chaque pays soutiennent la transition écologique.

Une enveloppe sans précédent

Pour mémoire, et à l’instar des autres grands critères, ce pourcentage a fait l’objet de vives discussions. L’accord sur lequel se sont entendus l’été dernier les dirigeants européens prévoit d’allouer 30 % du montant total des dépenses de l’UE à la lutte contre le changement climatique. Les aides seront en majeure partie versées sous forme de prêts ou de subventions. En tout, les ressources naturelles et l’environnement bénéficieront d’une manne de 373,9 milliards d’euros : 17,5 milliards proviendront du plan de relance de 750 milliards, le reste étant financé par le cadre financier pluriannuel (2021- 2027), c’est-à-dire par le budget long terme de l’UE qui pèse, lui, au total 1 074,3 milliards.

Les aides de l'UE sont conditionnées au respect de l'État de droit

Les États risquent-ils de voir leur plan retoqué ? Oui et non. Afin d’éviter une telle situation, les pays ont discuté avec la Commission européenne en amont des dépôts formels. Le processus pourrait néanmoins se compliquer lors des étapes suivantes. Alors que certains membres de l’UE (dits "frugaux"), peu favorables à un plan de relance aussi ambitieux, souhaitaient disposer d’un droit de veto sur les programmes nationaux, l’accord européen permet à un pays qui estimerait un plan non conforme de saisir le Conseil. Par ailleurs, les versements pourront être suspendus en cas de non-respect de l’État de droit. Ce qui pourrait concerner des pays comme la Hongrie ou la Pologne dont certaines législations ne semblent pas toujours en ligne avec les valeurs de l’Union.

Le cas français

Pour sa part, la France devrait bénéficier d’une aide européenne totale de 40 milliards d’euros pour son plan de relance. Un programme de 100 milliards d’euros, présenté en septembre, axé autour de l’écologie, de la compétitivité et de la cohésion. En tout, 30 milliards seront dédiés aux investissements verts. À ceux-ci viennent s’ajouter des actions allant également dans le sens d’une décarbonation de l’économie (comme les aides au tourisme durable ou la rénovation des hôpitaux) inclus dans d’autres volets du plan France Relance. Le pays n’a pas attendu l’évaluation de Bruxelles pour activer les mesures qu’il contient. Le gouvernement met à disposition sur internet quelques indicateurs de suivi, revus mensuellement. On apprend ainsi qu’il a reçu 6  682  projets de rénovation thermique des bâtiments publics pour un montant de 8,4 milliards d’euros. Soit bien plus que l’enveloppe de 4 milliards qu’il prévoit à cet effet.

En tout, la France consacrera 6,7 milliards d’euros à la rénovation énergétique des logements privés, des locaux de TPE/PME, des logements sociaux ainsi que des bâtiments de l’État. Un dispositif qui permet de concilier écologie et emplois, autre cheval de bataille du gouvernement. Sujet majeur également : la décarbonation de l’industrie pour laquelle la France prévoit de débourser 1,2 milliard d’euros sur la période 2020-2022. Un premier appel pour les projets complexes d’amélioration de l’efficacité énergétique des procédés industriels a été clôturé dès 2020  : 73 dossiers ont été reçus, représentant 885  millions d’euros d’investissements et 245 millions de demandes de subventions. Le plan accélère également le verdissement du parc automobile. Sur les onze premiers mois de 2020, la part de marché des véhicules électriques est passée à 6,2 %, contre 1,9 % sur la même période un an plus tôt. Les bonus écologiques ont été renforcés. Emmanuel Macron vise ainsi 1 million de véhicules propres d’ici à la fin de son quinquennat grâce à un budget de 2 milliards d’euros.

Si le montant des enveloppes consacrées à la lutte contre le changement climatique est sans précédent, pour les ONG les institutions ne vont pas assez loin. D’abord parce que les 37 % de financements verts seront définis selon une taxonomie (système de classification qui établit une liste d’activités économiques durables sur le plan environnemental) qu’elles jugent trop floue. Ensuite parce que le reste des milliards à disposition pourraient être fléchés vers des projets polluants, comme le sauvetage de compagnies aériennes. Certains pays leur ont déjà prêté main forte, l’industrie du ciel étant l’une des plus touchées par la crise liée à la Covid-19. En ce qui concerne la taxonomie, des "marqueurs de Rio" ont été élaborés par l’OCDE. Ils attribuent une pondération aux activités en fonction de leur contribution aux objectifs climatiques : significative (100  %), modérée (40 %) ou insignifiante (0 %). Les mesures proposées dans les plans ne devront "pas causer de préjudice important" à l’environnement.

Quel financement ?

Pour financer la relance, l’UE entend emprunter sur les marchés à des taux plus favorables que ceux dont bénéficient certains États membres. Pour ce faire, les parlements nationaux doivent autoriser Bruxelles à relever son plafond de ressources. Par ailleurs, depuis le 1er janvier, une nouvelle contribution nationale, calculée sur la base des déchets d’emballages en plastique non recyclés a été introduite. Elle fait partie des nouvelles sources de recettes du budget de l’Union.

37% des dépenses d'investissement et de réformes proposées par chaque pays doivent soutenir la transition écologique

D’autres pistes sont évoquées, telles qu’une taxe carbone aux frontières instaurée d’ici à 2023 ou l’extension du système d’échange de quotas d’émissions à l’aviation et au transport maritime. Une taxe sur les transactions financières harmonisée est aussi à nouveau évoquée. En parallèle du plan et de son financement, Bruxelles présentait l’an dernier des objectifs ambitieux de réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre à l’échelle de l’UE (moins 55 % d’ici à 2023 par rapport aux niveaux de 1990).

Un programme qui, pour être mené à bien, nécessitera des investissements. "Ce niveau d’investissement pourrait donner l’élan indispensable pour favoriser une relance durable après la crise de la Covid-19", commente l’exécutif européen. Car, pour qu’un plan soit efficace, tout doit être cohérent, ce qu’entend bien démontrer Bruxelles du haut de sa fonction de chef d’orchestre.

Olivia Vignaud

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