Économie numérique : le régulateur de la concurrence monte en compétences

L’Autorité de la concurrence (Adlc) et le Pôle d'expertise de la régulation numérique (PEReN) ont signé une convention déterminant les conditions et les modalités de leur coopération afin de doter le régulateur français de moyens supplémentaires dans le secteur du numérique.

© AFP/Yves Talensac

Le PEReN est installé au sein du ministère de l’Économie.

L’Autorité de la concurrence (Adlc) et le Pôle d'expertise de la régulation numérique (PEReN) ont signé une convention déterminant les conditions et les modalités de leur coopération afin de doter le régulateur français de moyens supplémentaires dans le secteur du numérique.

Depuis plusieurs années, l’Autorité de la concurrence a fait du numérique l’une de ses priorités et son expérience dans ce domaine n’a fait que s’accroître depuis, notamment grâce à ses compétences en matière de contrôle des pratiques anticoncurrentielles. En septembre 2020, elle a même encore approfondi son savoir-faire en créant un service de l’économie numérique. Toujours dans sa volonté de mettre en place les moyens (notamment techniques) permettant d’appréhender efficacement les enjeux de l’économie numérique, l’Adlc signe une convention qui établit son partenariat avec le PEReN.

Créé en 2020, le PEReN est un service à compétence nationale dont l’une des missions est de fournir un appui aux services de l’État ayant des compétences de régulation des plateformes numériques en leur fournissant une assistance technique dans les domaines du traitement des données, des sciences des données et des procédés algorithmiques. Désormais, il mettra à disposition de l’Adlc son assistance technique pour l’aider à accomplir ses missions. Il interviendra ainsi sur des sujets d'analyses de données, de codes sources, de programmes informatiques, de traitements algorithmiques, d'audit des algorithmes et apportera ses compétences techniques dans le cadre de contrôles, d’enquêtes, de dossiers ou d’études relatifs aux plateformes numériques. Cette assistance pourra aller jusqu’à la nomination d’agents du PEReN comme rapporteurs extérieurs. Le pôle s’investissant également dans des projets de recherche en science des données à caractère exploratoire ou scientifique, cette collaboration  va aussi permettre au régulateur de la concurrence d’intensifier ses travaux sur le développement et l’optimisation d’outils permettant la récupération automatique et standardisée d’informations accessibles en ligne.

Léna Fernandes

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