Droit notarial : une mine de solutions numériques

Les notaires n’ont pas attendu le développement des start-up du droit pour utiliser les technologies  dans l’exercice de leur métier. La prise de conscience de ces officiers publics  – précoce par rapport à celle des autres professionnels du droit – de l’importance de la digitalisation sécurisée leur permet aujourd’hui d’être des pionniers dans ce secteur.

Les notaires n’ont pas attendu le développement des start-up du droit pour utiliser les technologies dans l’exercice de leur métier. La prise de conscience de ces officiers publics – précoce par rapport à celle des autres professionnels du droit – de l’importance de la digitalisation sécurisée leur permet aujourd’hui d’être des pionniers dans ce secteur.

Chez les notaires, des spécialistes des systèmes informatiques planchent depuis de nombreuses années sur le développement d’outils numériques utiles à la profession tout entière. Le vice-président de la Chambre des notaires de Paris Stéphane Adler est fier des réalisations passées et en cours : « En matière de développement digital, nous ne sommes pas en retard, bien au contraire !, lance l’associé de l’étude 137 Notaires à l’ouverture de TechNot, la grande messe annuelle organisée pour la troisième édition le 17 octobre dernier. La plateforme notariale est devenue un espace d’appels d’offres notamment à l’occasion des Jeux olympiques », se félicite-t-il. Avant de préciser que de nombreuses collectivités utilisent leur coffre-fort électronique. De la même manière que la signature électronique des actes est utilisée par de multiples confrères qui communiquent avec leurs clients grâce à une messagerie ultra-sécurisée depuis plus de dix ans.

Des notaires mineurs

L’intelligence artificielle est au cœur de plusieurs projets du notariat. Elle est déjà implantée dans Vidoc, grâce à une collaboration avec Hyperlex, une solution de gestion et d’analyse des contrats. La plateforme conçue par les notaires contient aujourd’hui les quelques millions de pages en provenance de la DGFip et relatives à l’usage des immeubles. En ligne depuis quelques mois, Vidoc est accessible à l’ensemble de la profession. Le partenariat avec Hyperlex se poursuit aujourd’hui pour la reconnaissance et la classification des documents. L’IA sert aussi à la valorisation des biens immobiliers : grâce à la compilation et l’analyse d’un grand nombre de paramètres sur chaque immeuble (présence d’écoles à proximité, de médecins, taux d’ensoleillement des pièces…), les villes à forte densité pourront bénéficier d’une évaluation précise du marché.

L’intelligence artificielle n’est pas la seule technologie utilisée par le notariat qui développe la blockchain pour à la fois tracer et numériser les documents qui passent dans les études et créer un répertoire numérique des sociétés non cotées. Un support qui a vocation à devenir le fichier officiel grâce à une mise à jour par les notaires en temps réel. Pour le moment, seules douze études réalisent des tests, transférant les informations qu’elles détiennent à la Chambre pour leur compilation et leur analyse. « Nous nous transformons en notaires mineurs », se félicite Bertrand Savouré, le président de la Chambre des notaires de Paris. Autrement dit, un boîtier a été ajouté à leur propre serveur interne. « L’utilisation de la blockchain illustre notre capacité à prendre en main la technologie et à la mettre au service de nos activités, poursuit-il. Nous verrons bientôt naître de nouveaux projets. » Par exemple, là où aujourd’hui, trois SSII offrent leurs services à la profession en matière de télé-publication d’actes, demain, un service unique de publicité foncière permettra de réaliser les démarches obligatoires et de payer les droits attachés à la vente immobilière.

Et lorsque les notaires ne développent pas leurs propres outils, ils livrent des labels aux legaltechs qui en font la demande. Elles passent alors un examen. Le stade ultime de la validation réglementaire étant l’agrément. Un sésame pour toute une profession.

Pascale D'Amore

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