Données personnelles : la Cnil montre la voie

Le régulateur a publié son propre registre RGPD. Celui-ci contient les éléments requis par la loi mais va également plus loin sur certains points.
Marie-Laure Denis.

Le régulateur a publié son propre registre RGPD. Celui-ci contient les éléments requis par la loi mais va également plus loin sur certains points.

La Cnil montre l’exemple. Le régulateur en charge des données personnelles a publié le 2 décembre son propre registre RGPD. Ce dernier est prévu par l’article 30 du règlement européen sur le sujet. Il s’agit d’un élément de documentation qui permet aux organismes publics et privés de piloter leur politique RGPD et de faire la démonstration de leur conformité.

Respect du texte et plus encore

L’élaboration d’un tel registre permet au délégué à la protection des données ou au référent sur ces sujets de se poser les bonnes questions notamment sur les conditions de conservation des datas, leurs destinataires ou encore sur l’évaluation de leurs risques. Il a également pour but de rassembler les informations nécessaires à l’information des personnes identifiées dans les traitements de données par l’organisme ou encore de définir un plan d’action « conformité RGPD ».

Notre « registre est publié dans un objectif de transparence et de pédagogie. Il n’est pas prescriptif, et va au-delà du minimum exigé par les textes. Par ailleurs, selon l’activité de votre propre organisme, le registre ne comprendra pas les mêmes éléments », précise le régulateur.

Le registre de la Cnil identifie notamment son délégué à la protection des données et fait état de ses 54 fiches de registre par activité de traitement. Le régulateur a aussi souhaité ajouter des éléments non obligatoires « utiles au pilotage des traitements sous sa responsabilité et à l’information des personnes concernées ». Il indique ainsi la source des données, les droits RGPD des personnes concernées ou encore le droit à un recours auprès de la Cnil.

Olivia Vignaud

Vous avez apprécié cet article ? Likez Magazine Décideurs sur Facebook !

Ravet & Associés s’implante à Saint-Brieuc

Ravet & Associés s’implante à Saint-Brieuc

Implanté à Rennes depuis 2014, Ravet & Associés renforce sa présence en Bretagne grâce à l’intégration du cabinet local Raoult-Graïc.

Allure Finance s’arme d’une spécialiste en immobilier

Allure Finance s’arme d’une spécialiste en immobilier

Le multi-family office Allure Finance a annoncé l’arrivée d’Ombline du PLESSIS de GRENEDAN, en charge du développement du pôle immobilier.

D. Caramalli (Clifford Chance): "Le monde d'avant est révolu et celui de demain dépendra de notre capacité à innover"

D. Caramalli (Clifford Chance): "Le monde d'avant est révolu et celui de demain dépendra de notre ca...

Toute entreprise qui rencontre des difficultés bénéficie autour d’elle de divers acteurs pour lui venir en aide. Delphine Caramalli, associée de Cliff...

Gide agrandit son conseil scientifique

Gide agrandit son conseil scientifique

Le conseil scientifique de Gide Loyrette Nouel accueille Thierry Bonneau, universitaire reconnu et spécialiste de droit bancaire.

Moneta obtient le label Relance pour deux de ses fonds

Moneta obtient le label Relance pour deux de ses fonds

Lancé le 19 octobre, le label Relance est un outil d’aide au financement des entreprises françaises. Moneta Asset Management s’est vue attribuer la fa...

Promotions internes chez Mayer Brown

Promotions internes chez Mayer Brown

Mayer Brown promeut Sébastien Delaunay en qualité d’associé et Rémy Bonnaud comme avocat counsel, deux nominations qui seront effectives le 1er janvie...

L'Élite 2020 : qui sont les figures du palais ?

L'Élite 2020 : qui sont les figures du palais ?

Thomas Baudesson, Kiril Bougartchev, Jean-Yves Garaud, Corinne Lepage, Kami Haeri, Olivier Fréget et Thomas Rouhette sont les avocats identifiés par D...

L'Elite 2020 : qui sont les références parmi les avocats d'affaires ?

L'Elite 2020 : qui sont les références parmi les avocats d'affaires ?

Alexandra Neri, Emmanuelle Barbara, Stéphane Puel, Stéphanie Auféril, Noëlle Lenoir, Catherine Mateu, Arut Kannan, Emmanuelle Trombe et Sabrina Dougad...

Lire plus d'actualités

Newsletter savoir pour agir

N'avancez plus à l'aveugle

Ne plus afficher ce message

Ce site utilise des cookies. En continuant la navigation, vous acceptez nos conditions d'utilisation des cookies.
Plus d'informations

J'accepte