Données personnelles : la Cnil montre la voie

Le régulateur a publié son propre registre RGPD. Celui-ci contient les éléments requis par la loi mais va également plus loin sur certains points.
La Cnil montre l’exemple. Le régulateur en charge des données personnelles a publié le 2 décembre son propre registre RGPD. Ce dernier est prévu par l’article 30 du règlement européen sur le sujet. Il s’agit d’un élément de documentation qui permet aux organismes publics et privés de piloter leur politique RGPD et de faire la démonstration de leur conformité.
Respect du texte et plus encore
L’élaboration d’un tel registre permet au délégué à la protection des données ou au référent sur ces sujets de se poser les bonnes questions notamment sur les conditions de conservation des datas, leurs destinataires ou encore sur l’évaluation de leurs risques. Il a également pour but de rassembler les informations nécessaires à l’information des personnes identifiées dans les traitements de données par l’organisme ou encore de définir un plan d’action « conformité RGPD ».
Notre « registre est publié dans un objectif de transparence et de pédagogie. Il n’est pas prescriptif, et va au-delà du minimum exigé par les textes. Par ailleurs, selon l’activité de votre propre organisme, le registre ne comprendra pas les mêmes éléments », précise le régulateur.
Le registre de la Cnil identifie notamment son délégué à la protection des données et fait état de ses 54 fiches de registre par activité de traitement. Le régulateur a aussi souhaité ajouter des éléments non obligatoires « utiles au pilotage des traitements sous sa responsabilité et à l’information des personnes concernées ». Il indique ainsi la source des données, les droits RGPD des personnes concernées ou encore le droit à un recours auprès de la Cnil.
Olivia Vignaud
Vous avez apprécié cet article ? Likez Magazine Décideurs sur Facebook !

Lexavoué accueille une nouvelle associée
Le bureau versaillais du cabinet spécialiste du contentieux des affaires accueille Audrey Hinoux en qualité d'associée.

Trois nouvelles counsels chez Foley Hoag
Au sein de son bureau parisien, Foley Hoag promeut Anne-Fleur Dory et Pauline Leddet-Troadec comme counsels, et accueille Pauline Véron en qualité de...

Quatrième associée chez Kiejman & Marembert
Kiejman & Marembert promeut Cécile Labarbe comme associée pour renforcer la palette de savoir-faire du cabinet spécialiste du droit pénal des affa...

BCTG accueille un associé en concurrence et distribution
François Dauba rejoint BCTG Avocats en qualité d’associé afin d’apporter au cabinet son savoir-faire du droit de la concurrence et de la distribution.

Nicolas de Sevin, l'artisan du dialogue social
Président du syndicat d'avocats d'entreprise en droit social Avosial, Nicolas de Sevin intervient aujourd'hui sur de nombreux fronts. Militant du dial...

Les visionnaires (Les stars de la gestion d’actifs française)
La rédaction de Décideurs Magazine est allée à la rencontre des stars de la gestion d’actifs française pour connaître leurs valeurs préférées. Voici l...

Les entrepreneurs (Les stars de la gestion d’actifs française)
La rédaction de Décideurs Magazine est allée à la rencontre des stars de la gestion d’actifs française pour connaître leurs valeurs préférées. Voici l...

Les internationaux (Les stars de la gestion d’actifs française)
La rédaction de Décideurs Magazine est allée à la rencontre des stars de la gestion d’actifs française pour connaître leurs valeurs préférées. Voici l...