Donation et successions : Anticipez !

Le maître mot d’une transmission réussie est l’anticipation. Voici les outils et nos conseils pour mener votre projet à bien.
Alison Nedjar

Le maître mot d’une transmission réussie est l’anticipation. Voici les outils et nos conseils pour mener votre projet à bien.

La transmission d’un patrimoine peut s’effectuer soit de manière anticipée de son vivant soit, lorsque aucune disposition n’a été prise au décès de son propriétaire, par dévolution légale.

Dans le deuxième cas, la loi répartira les biens entre les héritiers par ordre hiérarchique, lien familial et degré de parenté. De ce fait, les enfants seront héritiers privilégiés et recueilleront, à parts égales, une partie du patrimoine, voire la totalité de celui-ci s’il n’y a pas de conjoint survivant.

La répartition légale du patrimoine du défunt peut parfois provoquer des conflits entre les ayants droit, susceptibles de devenir propriétaires en indivision. Ainsi, pour protéger ses proches et stabiliser l’harmonie familiale, il est possible de transmettre son patrimoine de son vivant, de manière équitable et sous l’œil avisé d’un notaire qui vous informera sur les conséquences juridiques et fiscales des choix effectués.

Pour ce faire, deux dispositifs juridiques sont aujourd’hui à votre portée : le testament et la donation. Nous n’évoquerons ici que la donation : un outil qui vous permet d’organiser la transmission de vos biens, tout en diminuant le coût fiscal et cela sans vous en démunir immédiatement.

"L’intérêt de la donation-partage réside dans le fait qu’au moment de la donation,  la valeur du bien est figée"

Comment avantager ses enfants ?

La donation-partage concerne la distribution et le partage de son vivant, de ses biens entre ses héritiers présomptifs de manière équitable. Deux époux peuvent consentir conjointement à une donation-partage afin que les enfants bénéficient de 200 000 euros d’abattement chacun, sur les biens communs et personnels des époux. L’intérêt de la donation-partage, contrairement à une donation classique, réside dans le fait qu’au moment de la donation, la valeur du bien est figée, et si tous les enfants sont inclus, celle-ci ne pourra pas être remise en question. Au décès des parents, la donation-partage faite ne sera pas réintégrée à l’actif successoral, quelle que soit la valeur du bien à ce moment-là.

À savoir : il est possible de réintégrer des donations antérieures dans une donation-partage. Les droits de donation ayant été déjà acquittés ne seront pas rappelés, seuls des droits de partage seront à régler. Cependant, si les donations antérieures effectuées ont pris de la valeur, une soulte sera due aux autres frères et sœurs.

Comment avantager son conjoint ?

La donation entre époux ou encore appelée donation au dernier des vivants, va permettre d’augmenter la part légale de l’époux survivant à travers la mise à disposition d’options supplémentaires :  

  • La totalité de l’actif successoral en usufruit (déjà possible avant la donation entre époux). Recommandée pour un conjoint survivant d’âge avancé et retraité ; cette part d’usufruit lui permettra de profiter des revenus et de conserver la jouissance de sa résidence principale.
  • Un quart de l’actif successoral en pleine propriété ainsi que trois quarts en usufruit : ce choix est plutôt judicieux dès lors que le conjoint est jeune et ayant des enfants à sa charge. Faute de moyens, il lui sera possible de vendre sa part en pleine propriété, et garder l’avantage des trois quarts en usufruit qui s’éteindra à son décès sans droit pour les enfants.
  • Opter pour la pleine propriété de la quotité disponible de la succession (qui dépend du nombre d’enfants) : pour un enfant, la quotité disponible sera de la moitié, deux enfants elle sera d’un tiers, et trois enfants ou plus d’un quart. Ainsi, il est plutôt recommandé de choisir cette option lorsqu’on a deux enfants au maximum.

La donation entre époux va également permettre au conjoint en absence de descendants, de recueillir la totalité de la succession, en écartant les parents et frères et sœurs du défunt.

La donation par contrat de mariage : il est possible de stipuler certaines libéralités dans un contrat de mariage. On peut, par exemple, dans le cadre du régime de la communauté, spécifier que l’époux survivant recevra la totalité des biens communs (clause de partage inégal) ou seulement un ou plusieurs biens de la communauté en pleine propriété ou en usufruit (clause de préciput). Dans ces deux cas, les enfants ne recevront aucune compensation. Or, dans le cas où l’on souhaite recevoir l’attribution de certains biens propres au conjoint survivant, une compensation financière sera reversée à la communauté (clause de prélèvement).

Cet acte n’est pas considéré comme une donation à proprement parler, seuls des frais minimums sont payables au moment de la rédaction des clauses, peu élevés comparé au coût éventuel d’un changement de régime matrimonial. Néanmoins, ce type de disposition paraît désavantageux pour les enfants qui récupéreront l’intégralité de la succession lors du décès du deuxième parent. Tout d’abord, le patrimoine peut se retrouver dilapidé par le conjoint, premier bénéficiaire. Par ailleurs, les enfants ne pourront donc bénéficier de l’abattement de fiscal de 100 000 euros (par enfant et par parent) qu’une seule fois.

"Utiliser et alimenter l’assurance-vie avant ses 70 ans car au-delà, la fiscalité n’est plus très avantageuse"

Comment avantager plusieurs bénéficiaires ?

La donation graduelle est un dispositif par lequel vous allez pouvoir transférer immédiatement la propriété de droits ou d’un bien au profit d’une personne qui sera chargée de les conserver et de les transmettre à son décès à une autre personne. Dans ce cas, il lui est totalement interdit de diminuer la valeur du bien donné. Si la valeur de ce dernier a été entamée, la personne devra en restituer la totalité au second donataire. La donation graduelle peut, par exemple, être utilisée pour avantager à la fois le conjoint et par la suite ses enfants.

La donation résiduelle : le donateur va transmettre des droits ou des biens à un premier donataire en précisant que seuls les biens ou le capital restant à son décès seront transmis au second gratifié (si et seulement si, il reste quelque chose). Ce type de dispositif peut être ingénieux si on désire favoriser à la fois ses enfants et ses petits-enfants.

La donation avec réserve d’usufruit

Il est en effet possible d’effectuer une donation avec réserve d’usufruit dans laquelle le donateur usufruitier pourra continuer à utiliser le bien ou à en percevoir les fruits. Celle-ci peut permettre, par exemple, de conserver sa résidence principale et de l’utiliser. Au moment du décès, l’usufruit s’éteindra au profit des enfants du nu-propriétaire sans aucun droit à payer. La donation avec réserve d’usufruit peut également concerner un portefeuille de valeurs mobilières, le donateur continuera ainsi à en percevoir les fruits.

La donation indirecte :  Le contrat d’assurance-vie

Utilisé de manière complémentaire, pour tout versement effectué avant ses 70 ans, le contrat d’assurance-vie permet à chacun des bénéficiaires de disposer de 152 500 euros d’abattement et d’un taux d’imposition plus intéressant que les droits de succession (20 % jusqu’à 700 000 euros et 31,25 % au-delà).

Il est important d’utiliser et d’alimenter ce type de contrat avant ses 70 ans car au-delà, la fiscalité n’est plus très avantageuse : 30 500 euros d’abattement sur la totalité des primes versés. Au-delà, ce sont les droits de succession classiques qui s’appliqueront.

L’assurance-vie est fréquemment utilisée pour transmettre une importante somme d’argent à ses enfants ou petits-enfants et peut être judicieusement maniée pour protéger les concubins et partenaires de Pacs. Les héritiers ne pourront contester le contrat puisque cette somme ne fait pas partie de l’actif successoral, sauf si le montant des capitaux versés est manifestement disproportionné par rapport au patrimoine total du défunt.

De plus, il est important d’être précis dans la rédaction de la clause bénéficiaire : il est toujours préférable de nommer les bénéficiaires ; pour les enfants d’indiquer « nés ou à naître, vivants ou représentés » et de laisser une ouverture à la fin avec la phrase « en cas de prédécès ou renonçant, à mes héritiers » ou encore de plus en plus commun, de faire des clauses bénéficiaires démembrées.

Alison Nedjar, chargée d’études, Allure Finance

Allure Finance

Multi-family office, Allure Finance accompagne les familles et les entrepreneurs dans la gestion de leur patrimoine. Qu’ils souhaitent développer, préserver ou transmettre leur patrimoine, le cabinet conseille ses clients dans le temps et apporte son expertise et ses solutions sur mesure.

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