Doctrine.fr encouragé par le Conseil constitutionnel

Le moteur de recherche juridique Doctrine.fr se félicite de la décision du Conseil constitutionnel du 23 mars sur la publicité de la justice.
Doctrine encouragé par le Conseil constitutionnel

Le moteur de recherche juridique Doctrine.fr se félicite de la décision du Conseil constitutionnel du 23 mars sur la publicité de la justice.

Bonne nouvelle pour la legaltech Doctrine : le 23 mars dernier, le Conseil constitutionnel consacre le principe des audiences devant les juridictions civiles et administratives en déclarant conforme à la Constitution la loi de programmation et de réforme pour la justice 2018-2022. Les sages censurent cependant plusieurs dispositions dont celle relative à la publicité des décisions judiciaires (deuxième partie du paragraphe 5 de l'article 33 de la loi). Ainsi, les tiers pourront avoir accès à la communication de l'intégralité des jugements ayant lieu en chambre du conseil, la confidentialité des jugement ayant été jugée incohérente avec le mouvement général de diffusion des décisions de justice. Une aubaine pour le moteur de recherche juridique qui s'est donné comme objectif de rendre le plus accessible possible toutes informations juridiques aux praticiens du droit. Cette annonce majeure pour la société française s'ajoute à l'arrêt du 18 décembre 2018 de la cour d'appel de Paris qui avait déjà spécifiquement autorisé l'accès aux décisions de justice rendues par le tribunal de grande instance de Paris.

Marine Noehser (Mnsh57)

Vous avez apprécié cet article ? Likez Magazine Décideurs sur Facebook !

Gouvernement Borne : Éric Dupond-Moretti conserve le ministère de la Justice

Gouvernement Borne : Éric Dupond-Moretti conserve le ministère de la Justice

De la salle des pas perdus à l’hôtel de Bourvallais, il n’y avait, pour Éric Dupond-Moretti, qu’un pas à sauter. L’ex-pénaliste, entré au gouvernement...

L’AFA annonce une enquête sur l’état des dispositifs anticorruption en entreprise

L’AFA annonce une enquête sur l’état des dispositifs anticorruption en entreprise

L’Agence française anticorruption a annoncé le lancement d’une nouvelle enquête. L’objectif de ce diagnostic : faire un état des lieux des dispositifs...

Marc Mossé retrouve August Debouzy

Marc Mossé retrouve August Debouzy

Il y a deux décennies, Marc Mossé commençait sa carrière d’avocat chez August Debouzy. Un passage par le monde de l’entreprise et par l’AFJE plus tard...

Edgar Avocats : un an d’existence, des recrutements externes et de beaux dossiers

Edgar Avocats : un an d’existence, des recrutements externes et de beaux dossiers

En décembre 2020, Guillaume Bredon quittait brl avocats, qu’il avait ouvert vingt ans plus tôt, pour fonder Edgar Avocats. Après une première année dy...

Simon Associés se renforce en contentieux des affaires

Simon Associés se renforce en contentieux des affaires

Vanessa Ruffa rejoint Simon Associés. Elle intègre le département contentieux et arbitrage du cabinet d’affaires en qualité d’associée.

Squair crée un département droit public

Squair crée un département droit public

Quentin Maujeul s’associe au cabinet Squair. Il y animera le nouveau département consacré au droit public.

The Line, nouvelle boutique de droit des sociétés et fiscalité

The Line, nouvelle boutique de droit des sociétés et fiscalité

Caroline Zimbris-Golleau et Alexandra Ménard s’associent et lancent The Line, un cabinet spécialisé en droit des sociétés et fiscalité, mais aussi com...

Lafarge en Syrie : la mise en examen pour complicité de crimes contre l’humanité confirmée

Lafarge en Syrie : la mise en examen pour complicité de crimes contre l’humanité confirmée

La cour d’appel de Paris, qui avait annulé la mise en examen du cimentier pour complicité de crimes contre l’humanité, a opéré hier un revirement. Laf...

Lire plus d'actualités

Newsletter savoir pour agir

N'avancez plus à l'aveugle

Ne plus afficher ce message