Députés et sénateurs tombent d'accord sur la loi économie circulaire

Députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, ont adopté à l’unanimité un texte de compromis sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.

Députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, ont adopté à l’unanimité un texte de compromis sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.

Les députés et sénateurs, réunis ce mercredi 8 janvier, ont trouvé un accord sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Le texte avait été adopté en première lecture par le Sénat le 27 septembre et par l'Assemblée nationale le 20 décembre, dans le cadre d'une procédure accélérée.

Le Sénat a salué « un accord exigeant adopté à l'unanimité » dans un communiqué.  « Nous sommes satisfaits que le Sénat ait réussi à se faire entendre sur un point essentiel : laisser aux collectivités territoriales le temps et l'opportunité de montrer qu'elles peuvent atteindre les objectifs ambitieux fixés au niveau européen sans mettre en place de système de consigne, notamment grâce à l'extension des consignes de tri, comme c'est déjà le cas dans certains territoires », a réagi Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. La question du recyclage a en effet occasionné des débats houleux.

« Nous avions adopté au Sénat des dispositions importantes sur le gaspillage alimentaire, la lutte contre le suremballage, l'amélioration de l'information du consommateur, la création d'un fonds de réemploi et d'un fonds de réparation, la réduction de la production des plastiques à usage unique, la lutte contre les microplastiques ou encore l'exemplarité de l'État en matière d'économie circulaire ; toutes figurent dans le texte final », se félicite Marta de Cidrac, rapporteure du texte devant la chambre haute.

Le texte doit maintenant faire l'objet d'une lecture finale devant chaque assemblée. Celle-ci devrait se tenir le 21 janvier au Sénat et le lendemain à l'Assemblée nationale.

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