Deliveroo France condamné au pénal à une amende de 375 000 euros pour travail dissimulé

La plateforme de livraison de repas était accusée d’avoir fait travailler des livreurs en tant qu’indépendants alors qu’ils auraient dû être salariés. Le tribunal correctionnel de Paris a également condamné deux ex-dirigeants à une peine de douze mois de prison avec sursis.

La plateforme de livraison de repas était accusée d’avoir fait travailler des livreurs en tant qu’indépendants alors qu’ils auraient dû être salariés. Le tribunal correctionnel de Paris a également condamné deux ex-dirigeants à une peine de douze mois de prison avec sursis.

C’était un procès attendu en France, et la décision est inédite : pour avoir fait travailler ses livreurs en tant qu’indépendants, alors qu’ils auraient dû être considérés comme salariés, la plateforme de livraison de repas Deliveroo a été condamnée mardi 19 avril à une sanction de 375 000 euros par le tribunal correctionnel de Paris. En plus d’écoper de l’amende maximale exigée par le parquet, l’entreprise devra afficher le jugement pendant un mois sur le site internet ainsi que devant les locaux de Deliveroo France à titre de peine complémentaire. Elle devra également verser à la CGT, la fédération Sud commerces et services et Sud commerces et services Île-de-France, l’Union Solidaire ainsi qu’au Syndicat des transports légers 50 000 euros de dommages et intérêts pour "préjudice moral". Les deux ex-directeurs généraux ont été condamnés à un an de prison avec sursis pour travail dissimulé. L’ancien directeur des opérations a, lui, été jugé coupable de complicité de travail et condamné à une peine de quatre mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende.

"Dissimulation systémique"

L’élément déterminant de cette décision ? L’existence d’un lien de subordination entre Deliveroo et les plus de 2 000 livreurs travaillant pour la plateforme à l’époque des faits, entre 2015 et 2017. Surveillance par géolocalisation, soumission à de nombreuses obligations, pression… Les témoignages des livreurs entendus à la barre lors du procès ont conduit le tribunal à considérer que Deliveroo est responsable "d’une instrumentalisation et d’un détournement de la régulation du travail". Lors du procès, qui s’est tenu en mars, la procureure Céline Ducournau avait dénoncé la "dissimulation systémique" d’emplois de livreurs, qui auraient dû être salariés et non indépendants, constitue une "fraude" mise en place dans l’unique but d’employer "à moindres frais" ces derniers.

L’affaire Deliveroo est la première du genre à avoir été déposée sur le bureau d’une juridiction pénale. Le jugement pourrait apporter une pierre à l’édifice de la jurisprudence sur l’ubérisation en France, qui est encore très peu développée. L’unique certitude pour le moment : la volonté de Deliveroo, qui conteste "catégoriquement la décision rendue" dans un communiqué publié peu après le jugement, de faire appel de la décision. Affaire à suivre.

Anaëlle Demolin

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