De la standardisation au smart contract

Le contrat est le socle de la vie des entreprises. C’est aussi l’instrument le plus difficile à contrôler en raison de la complexité des réglementations auxquelles il obéit, des intérêts financiers et humains en jeu ou encore de son exécution dans le temps. Le recours à la technologie devient plus qu’une assistance pour les juristes, c’est un prérequis.

Le contrat est le socle de la vie des entreprises. C’est aussi l’instrument le plus difficile à contrôler en raison de la complexité des réglementations auxquelles il obéit, des intérêts financiers et humains en jeu ou encore de son exécution dans le temps. Le recours à la technologie devient plus qu’une assistance pour les juristes, c’est un prérequis.

Aujourd’hui, le droit des contrats s’ancre au cœur du business des entreprises. Les professionnels du droit, qu’ils soient avocats, directeurs juridiques, juristes ou notaires, doivent être particulièrement attentifs au suivi des relations contractuelles : de la négociation du contrat à sa signature, en passant par son exécution et parfois son extinction. Conscientes des enjeux que suscite cette matière pour les entreprises, les legaltechs ont pris le parti de faciliter la production des contrats en les robotisant.

La force du contrat par l’informatique

Pendant longtemps, le terme « contrat » évoquait des piles de documents papier entassées dans un bureau. Peu à peu, ces montagnes de feuilles ont été remplacées par des documents numériques. Un moyen d’échange plus rapide pour les parties, chacune devant compléter un formulaire pour conclure le contrat. Au fil de l’évolution de la digitalisation, les cocontractants ont ensuite pu sélectionner certaines clauses pour générer un type de contrat particulier (de vente, de travail, de prêt…) et y ajouter des conditions (suspensives par exemple) pour son exécution. La blockchain et l’intelligence artificielle (IA) sont ensuite venues transformer un peu plus la matière. Ces technologies permettent en effet de créer un smart contract (ou contrat intelligent), l’équivalent informatique du contrat papier. Durant l’exécution de ce smart contract, toutes les étapes de validation sont enregistrées dans la blockchain pour sauvegarder et sécuriser les données, sans qu’elles puissent être modifiées ou supprimées a posteriori. L’avantage ? Le smart contract garantit la force obligatoire des contrats non plus par le droit seul, mais également par le code informatique généré. Les conditions d’exécution étant très clairement fixées, les parties n’auront aucun doute sur leurs obligations respectives à remplir. L’interprétation du code informatique de chaque contrat ne laisse aucune place à l’interprétation humaine.

Les besoins des juristes en matière de robotisation des contrats varient en fonction de la structure dans laquelle ils exercent et d’un secteur à l’autre. En entreprise, il peut s’agir de contrats de prestation de services, de sous-traitance, de partenariat, de vente de bien, de licence, de distribution, de bail commercial… Les avocats interviennent également dans la gestion de contrats, lorsqu’ils sont mandatés pour devenir les directions juridiques externalisées d’entreprise qui n’en disposent pas en interne. Chaque contrat requiert des spécificités dans sa rédaction et dans son suivi, que les robots vont générer rapidement. Les smart contracts éteindront automatiquement les termes du contrat en les traduisant en langage informatique : grâce au process du « if then », traduisible par « si telle condition, telle conséquence », les termes sont préalablement définis par les parties puis traduits en code. Arrivés à l’échéance prévue, les smart contracts les exécutent. Il ne s’agit donc pas seulement d’un stockage d’informations mais bien d’un outil permettant la bonne exécution du contrat.

Capitaliser l’expertise

Afin d’incorporer le savoir-faire des juristes dans un outil technologique capable de le dupliquer, les legaltechs présentes sur le marché ont mis en place de nombreux outils intuitifs. Pour capitaliser les expertises du droit des contrats, Gino Legaltech prévoit que le juriste puisse créer un contrat, mais également l’enrichir et le modifier au fil de la rédaction. Pour ce faire, il devra dans un premier temps entrer dans l’outil des variables, soit des données qui changent dans chaque contrat (désignation des parties, prix, chose, durée…), des éléments conditionnels et des règles assurant la cohérence juridique du contrat. Le document produit est un robot, qui garde en mémoire ces données, pour reproduire le même type de contrat que celui créé ou pour le modifier en cas de changement. Un autre juriste ou un collaborateur pourra également procéder à cette production de contrat. Un gain de temps considérable qui permet aux professionnels du droit de se recentrer sur la réflexion à mener pour résoudre leurs problématiques juridiques.

Également dédié à la production contractuelle, le logiciel de Captain Contrat génère automatiquement la rédaction d’un contrat à la suite des réponses données par le client à un questionnaire. Le logiciel est basé sur un algorithme qui génère automatiquement le contrat. Legisway (Wolters Kluwer) mise également sur le droit des contrats, et plus particulièrement sur le contract management, ou pilotage de tous les contrats d’une entreprise. Théodore de Saint Rémy, directeur général adjoint en charge de la relation client, attire l’attention sur l’aspect double du contract management, dont il faut distinguer les deux volets : la protection de plusieurs contrats dans leur exécution et le suivi d’un seul contrat. Historiquement, Legisway (Wolters Kluwer) se concentre sur le premier point, à savoir la sécurisation de tout le patrimoine contractuel des entreprises. La legaltech a cependant élargi son activité en se consacrant parfois à la gestion d’un unique contrat, dont l’enjeu reste généralement important. « Dans ce cadre-là, nous intervenons pour gérer un contrat particulièrement complexe, pour piloter les imprévus, veiller à ce que les attendus initiaux des parties au contrat soient respectés », détaille son directeur général adjoint. Dilitrust s’adresse quant à elle aux grands groupes en mettant en avant la complexité de leur structuration pour faire valoir son offre : le pilotage des filiales et des sociétés en participation, la gestion des délégations de pouvoirs et l’organisation des conseils d’administration. Contract Side ­propose pour sa part une solution de gestion automatisée des contrats en les rendant accessibles instantanément.

La France en avance

Par rapport à ses voisins européens, la France occupe une place de leader sur le segment de la digitalisation du contrat. Malgré cette avance, le marché français des legaltechs n’en demeure pas moins jeune et fragile. Pour faire face au volume sans cesse grandissant de contrats à gérer au sein d’une entreprise et pour gagner en sécurité juridique, les professionnels du droit ont pourtant tout intérêt à se tourner davantage vers les legaltechs. D’une part, pour faire face à l’émergence de nouvelles problématiques touchant à l’éthique et à la compliance, pour lesquelles ils auront besoin de se dégager encore plus de temps. D’autre part, pour ne pas s’éparpiller dans une documentation juridique toujours plus fournie. La capitalisation de leur savoir-faire et des données leur permettra d’être opérationnels rapidement et de gérer les contrats les plus complexes. À terme, la technologie devra intégrer le cycle entier de vie d’un contrat pour améliorer la qualité de sa gestion par les juristes.

Marine Calvo

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