De l’ordre dans les normes

Une circulaire du Premier ministre interdit de créer une nouvelle norme sans supprimer l’ancienne, imitant le célèbre « one in, two out » britannique.
La circulaire d’Édouard Philippe introduit le « one in, two out » en droit français.

Une circulaire du Premier ministre interdit de créer une nouvelle norme sans supprimer l’ancienne, imitant le célèbre « one in, two out » britannique.

La publication au Journal officiel d’une circulaire d’Édouard Philippe marque la volonté d’amorcer une maîtrise des normes dans notre corpus juridique. La circulaire l’énonce clairement : « La norme est la traduction d’une politique publique. » Elle doit faciliter le bon fonctionnement des administrations publiques, des entreprises et l’évolution des citoyens dans la société. Maîtriser son expansion est dès lors essentiel.

Réguler par la compensation

Par ce texte, le Premier ministre exige que la création d’une nouvelle norme réglementaire entraîne la suppression d’une autre, et cela à chaque fois que sont réunies les deux conditions cumulatives suivantes : les deux normes « relèvent du même champ ministériel » et « répondent d’un même niveau qualitatif ». Alors, la « compensation » doit avoir lieu. Lorsque la suppression de l’ancien texte est impossible, il devra tout de même être modifié afin d’exclure toute hypothèse de redondance avec le nouveau. Dans ce cas, de simples modifications sont préconisées.

Étendre davantage la régulation normative

C’est la première fois qu’une circulaire énonce de manière claire les règles d’un contrôle de la création normative. Cependant, son champ d’application ne porte pour l’instant que sur les règlements. La publication de la circulaire, qui entrera en vigueur à partir du 1er septembre 2017, est donc la première - mais pas la dernière - marche vers une simplification normative. Comme l’indique l’auteur du texte, la maîtrise de la production législative devra intervenir après modification de la Constitution : « Dans le cadre de la réforme constitutionnelle annoncée par le Président de la République, il reviendra ainsi au Parlement de définir les modalités d'un meilleur encadrement de la production législative ». Peut-être un pas de plus qui serait bienvenu.

Une préoccupation intemporelle

Cette ébauche de régulation des normes n’est cependant pas nouvelle. L’expérience avait déjà été tentée par Alain Juppé et Lionel Jospin en 1995 et 1997, lors de la publication de circulaires sur la simplification normative. En 2012, Nicolas Sarkozy avait déjà intégré une telle mesure dans son programme électoral. Durant sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait aussi fait part de son intention de réguler le flux des textes réglementaires. La nouvelle circulaire n’est pas non plus sans rappeler le plan de simplification entamé du côté britannique par David Cameron en 2011 avec le fameux « one in, two out ».

Marine Calvo

Vous avez apprécié cet article ? Likez Magazine Décideurs sur Facebook !

Tribune. Le Brexit a-t-il sauvé l’UE ?

Tribune. Le Brexit a-t-il sauvé l’UE ?

Le départ du Royaume-Uni renforce le poids du moteur franco-allemand et devrait permettre à l'UE de sortir plus forte de la crise sanitaire estime Syl...

Politique étrangère : ce que prépare Joe Biden

Politique étrangère : ce que prépare Joe Biden

Retour au multilatéralisme, changement de pied en matière de politique environnementale, priorité toujours accordée à la zone Asie-Pacifique au détrim...

Républicains : touchés mais pas coulés

Républicains : touchés mais pas coulés

Malgré la victoire de Joe Biden, tout n’est pas noir pour les républicains. Donald Trump laisse un héritage sur lequel son parti pourra bâtir des fond...

Joe Biden, qui sont les hommes du président ?

Joe Biden, qui sont les hommes du président ?

Janet Yellen, Antony Blinken, Tef Kaufman, Ron Klain...Le successeur de Donald Trump peut se reposer sur une équipe compétente qui maîtrise les dossie...

A.Mendel : "Les républicains garderont la plupart des idées de Trump, pas son attitude"

A.Mendel : "Les républicains garderont la plupart des idées de Trump, pas son attitude"

Journaliste et auteur, Alexandre Mendel a sillonné pendant plusieurs mois l’Amérique qui vote Trump. Il se penche sur l’avenir de l’ancien président e...

Infographie. Vaccin contre le coronavirus, où en est la France ?

Infographie. Vaccin contre le coronavirus, où en est la France ?

Après quelques semaines, il est temps de tirer un premier bilan des stratégies de vaccination contre la Covid-19. Qui sont les bons élèves ? Où se sit...

Gilles Savary : "Politiquement, Territoires de progrès commence à peser"

Gilles Savary : "Politiquement, Territoires de progrès commence à peser"

Le mouvement souhaite défendre la social-démocratie française, tout en soutenant l’action du président de la République. Son délégué général, Gilles S...

Philanthropie : la France à la recherche de son modèle

Philanthropie : la France à la recherche de son modèle

Le tissu philanthropique français accélère sa mue. L’objectif ? Favoriser les projets d’intérêt général et faciliter les démarches des généreux donate...

Lire plus d'actualités

Newsletter savoir pour agir

N'avancez plus à l'aveugle

Ne plus afficher ce message

Ce site utilise des cookies. En continuant la navigation, vous acceptez nos conditions d'utilisation des cookies.
Plus d'informations

J'accepte