Dassault Systèmes : Des fiscalistes stratégiques

Le succès du département fiscal de Dassault Systèmes, qui vient de faire son entrée parmi les entreprises du CAC 40, repose sur sa forte implication lors des opérations de croissance du groupe. L’activité est portée par une vingtaine  d’experts répartis entre Paris, Boston et Singapour. Laurence Brochet détaille l’intervention de son équipe qui s’est vue récompensée lors des Trophées du Droit édition Entreprise.
Laurence Brochet, au centre en rouge, et son équipe de Dassault Systèmes à Paris. Le reste du pôle est réparti entre Boston et Singapour.

Le succès du département fiscal de Dassault Systèmes, qui vient de faire son entrée parmi les entreprises du CAC 40, repose sur sa forte implication lors des opérations de croissance du groupe. L’activité est portée par une vingtaine d’experts répartis entre Paris, Boston et Singapour. Laurence Brochet détaille l’intervention de son équipe qui s’est vue récompensée lors des Trophées du Droit édition Entreprise.

Comme toute société cotée, Dassault Systèmes (DS) réalise chaque année de nombreuses acquisitions. Il se distingue de la plupart de ses concurrents en impliquant ses fiscalistes en amont des opérations. Quelques-uns font partie des « happy few disclosés », s’amuse à dire Laurence Brochet, directrice fiscale du groupe, soit les seules personnes à être informées du deal d’acquisition. La tâche est assurée par une équipe d’experts chevronnés répartis dans les villes de trois continents.

Due diligence fiscale

Ensemble, ils soutiennent la stratégie du groupe français dans ses opérations de croissance. Tout commence en amont du rachat : « Lorsque DS envisage d’acquérir une société, nous réalisons d’abord une due diligence fiscale à destination de l’équipe M&A », explique Laurence Brochet, qui dirige cette activité depuis dix ans. Une étape primordiale surtout lorsque la cible est débitrice. L’intervention de son équipe ne s’arrête pas là : « Nous participons ensuite à la rédaction des clauses de garantie fiscale, détaille-t-elle. Il faut ensuite suivre les risques issus de la nouvelle société. » Les fiscalistes sont impliqués dans les opérations de restructuration et d’intégration des sociétés acquises. « Nous veillons à n’avoir qu’une seule filiale dans chaque pays, explique-t-elle, même si cela est parfois impossible comme aux États-Unis. » Un objectif qui implique de fusionner deux entités locales en cas de rachat dans une zone où Dassault Systèmes est déjà présent.

L’évolution réglementaire

Le corporate M&A représente un tiers environ des activités du département fiscal de DS. L’équipe intervient aussi en matière de prix de transfert. Du day to day qui occupe deux experts également sollicités « pour vérifier qu’après une acquisition, les pratiques sont bien homogènes dans le groupe ». Le pôle réserve une partie de son intervention à la fiscalité des brevets, et notamment des logiciels, le cœur de métier de DS. Justement, le cadre réglementaire est en cours d’évolution. L’initiative Beps que l’OCDE a publiée en 2013 contient une action 5, destinée à lutter contre les pratiques fiscales dommageables dans le secteur numérique. « Il faut faire en sorte que le régime français s’aligne sur l’objectif déterminé par l’OCDE pour que notre pays reste attractif en tant que lieu de dépôt de brevets et de logiciels », analyse Laurence Brochet, très impliquée dans l’évolution de la réglementation, auprès de Bercy notamment. Pour faire face à une activité aussi dense et ultra-spécialisée, elle s’est entourée de profils très variés. « Ils ne sont pas tous juristes », confirme-t-elle. Aux spécialistes du droit des affaires et de la fiscalité s’ajoutent des économistes, des experts de la gestion d’entreprise et une ancienne chimiste ! Au total, le département fiscal de DS réunit une vingtaine de personnes. Les équipes EMEA, M&A et restructuration, prix de transfert et crédit impôt recherche sont localisées au siège à Paris. Deux collaborateurs sont présents en Asie et cinq aux États-Unis. Intégré à la direction financière dirigée par ­Valérie Raoul-Desprez, le département fiscal se veut être un « partenaire privilégié, expert de sa matière, qui identifie des problèmes et apporteur de solutions. Il définit la stratégie fiscale du groupe en accord avec la stratégie opérationnelle de l’entreprise tout en prenant en compte les paradigmes fiscaux et le contexte international ». Laurence Brochet et ses équipes se sont d’ailleurs déjà attelées à travailler sur les prochaines acquisitions du groupe à l’étranger.

Marine Calvo

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